Cours Sur Le Droit Constitutionnel

Droit constitutionnel Introduction A – Définition de l’Etat de droit L’Etat de droit peut être défini comme celui dans lequel tous les organes de l’Etat et de manière encore plus générale toutes les personnes publiques et privées sont soumis au respect de la règle de droit. L’expression Etat de droit est d’origine allemande et s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et le chef de l’Etat peut à peu près faire tout ce que bon lui semble. On oppose donc l’Etat de droit légal

le pays.. Elle énonce des droits et libertés garantis, ceux qui figurent dans le bloc de constitutionnalité composé de : - La constitution du 4 octobre 1958 - La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Le préambule de la constitution de 1946 - Et la charte de l’environnement de 2004 De la sorte, il est essentiel pour la protection de ces droits et libertés garanties que la constitution soit respectée. Dans cet objectif, le conseil constitutionnel a mis en place des mesures

LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL L’application du contradictoire est-elle effective devant le Conseil constitutionnel ? I - L’adaptation du principe du contradictoire aux différents contentieux du Conseil constitutionnel au regard de sa propre définition du contradictoire A/ Le principe du contradictoire définit progressivement comme une norme constitutionnelle par le Conseil constitutionnel à l’égard des autres juridictions 1 - La reconnaissance du principe du contradictoire

Comparez les 2 grands modèles de contrôle de constitutionnalité de la loi: Selon l'Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ..." En effet, la Constitution étant considérée comme la norme suprême,elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes.A ce titre elle s’impose à l’ensemble des autres normes qui lui sont subordonnées

peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Locke, au contraire, voit dans les juges les garants des libertés inaliénables issues du droit naturel. Cette divergence philosophique est au cœur du débat actuel sur la possibilité pour des juges de garantir les droits et les libertés en opérant un contrôle sur les lois. Hans Kelsen a été le premier dans « la théorie pure du droit » à théoriser un véritable contrôle de constitutionnalité, et c'est pour la première fois aux USA avec l'arrêt Marbury vs. Madisson

TD: droit constitutionnel. 21 novembre, examen. Préparation TD : - apprendre le cours qui correspond à chaque séance. - apprend les définitions par coeur, il peut parfois y avoir des interrogations surprises. - lire plusieurs manuels de droit constitutionnel et prend des notes à chaque fois(Francis Hamon et Michèle Troper « droit constitutionnel » ou Frédéric Rouvillois, éditions Flammarion, lire la préface « le droit » ou encore Chantebout). Pour bien préparer une séance de Td, il

INTRODUCTION I. Notion du droit public et constitutionnel Il s’agit de s’intéressé d’abord a une définition direct avant de passer a une définition indirect c’est-à-dire fonde sur une comparaison ou une opposition. A. Définition direct Il faut resserrer progressivement le champ de l’analyse et passer du droit au droit public et au droit constitutionnel. 1. Définition du droit La définition la plus simple consiste a souligne que le droit est l’ensemble des règles qui régissent

Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours de M. Thomas Ehrhard 1 Sujet à traiter : « Commentaire de texte article 88-1 de la Constitution » “L’Europe n’a pas été faite: nous avons eu la guerre. L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.” . Cette déclaration est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne.

constitutionnalité des lois en Espagne et en France » INTRODUCTION : Phrase d’accroche : Selon le professeur M. CAPPELLETTI, le XIX° siècle fut celui des Parlements, le XX° est le siècle de la justice constitutionnelle. Effectivement le principe même d’une justice constitutionnelle, donc d’un contrôle de constitutionnalité des lois s’est imposé en Europe ; la France et l’Espagne n’ont pas échappé à cet essor. Définitions des termes : Comparer ou la comparaison, c’est le fait

Droit Constitutionnel Dans la classification traditionnelle des branches du Droit, le Droit Constitutionnel relève du Droit public. Le terme « Droit » peut avoir 3 sens différents : * Le Droit est une faculté d’accomplir une action (ex : droit de vote, droit de propriété) * Le Droit désigne un ensemble de normes (ex : droit civil, administratif) * Le Droit est une discipline scientifique (étudier la science du Droit) Le mot « Droit » de la première phrase relève des 2ème et 3ème