Cours Techniques Notariales

publique ne doit pas être confondue avec la comptabilité générale de I’Etat, cette dernière ne constitue qu'un volet de la comptabilité publique. La comptabilité générale a essentiellement pour objet de décrire et enregistrer, selon les modalités techniques, l'exécution des opérations financières de 1’organisme public. Au Maroc, cette discipline remonte à très loin, avant même le protectorat. Ce dernier a permis de moderniser le système de la comptabilité publique. Actuellement elle est régie par le

exigence de la pratique et de l'économie. Pour éviter la vente du bien il faut mettre en place un système de publicité que le droit romain ne pouvait pas mettre en place. L'ancien droit est une période ou le droit des sûretés fait une régression technique. Les sûretés sont oubliées à l'exception de la fiducie. Enfin arrive le code civil qui aura un modèle à reprendre : celui du droit romain. Le code civil reprend les sûretés forgées par le droit romain, le cautionnement seule sûreté personnelle

: S=Y-C1 Ainsi, l'épargne est égale à l'excédent des revenus sur la consommation, mais il existe une ambiguïté dans le choix du terme, puisque l'épargne peut tout aussi bien être négative (c'est-à-dire une désépargne) dès lors qu'il y a eu au cours de la période sous revue un excédent de la consommation sur les revenus. Dans la vie, il existe des cycles où les situations de surplus et de déficit alternent : très jeune : en déficit ; 25 à 35 ans : constitution d'une certaine épargne volontaire

imprimées Ressources consultables en ligne IX. la MÉDIATHÈQUE 1. Horaire d’ouverture 2. Équipement X. STRUCTURE ADMINISTRATIVE XI. PLAN D’ÉTUDES 1. 2. Baccalauréat universitaire en droit Maîtrise universitaire en droit (MD) XII. PRÉSENTATION DES COURS 3.a. Enseignements à option au semestre d’automne 3.b. Enseignement à option au semestre de printemps 3.c. Enseignement libre (hors plan d’études) 2 I. LA FACULTÉ DE DROIT LE MOT DE LA DOYENNE C’est à vous qui hésitez à étudier le droit,

encourager l’accès à la culture de tout citoyen. C’est ainsi qu’une gamme complète de propositions pédagogiques s’adresse aussi bien aux futurs professionnels formés dans les conservatoires qu’aux mélomanes adultes (à travers ateliers, conférences, cours…) et aux jeunes vivant à Paris ou en régions (à l’adresse, en semaine, de groupes d’âge scolaire et, en week-end, d’enfants et d’adolescents invités à fréquenter des ateliers). La Médiathèque complète cette offre éducative à travers une systématisation

.............................................................. P. 7 2- La relativité de la distinction ............................................................................................... P. 8 Chapitre 3 : La science du droit et la technique juridique ................................................. 1- La science du droit ............................................................................................................. 2- L'élaboration de la règle de droit ............

réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation, bénéficient pour le montant dudit chiffre d’affaires : • de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq (5) ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée ; • et de l'imposition au taux réduit prévu à l'article 19-II-C ci-dessous, au-delà de cette période. Cette exonération et imposition au taux réduit sont accordées dans les conditions prévues

1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargée du Cours : Dr Fatou Kiné CAMARA Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul

individuels entre salariés et employeurs), le Tribunal paritaire des baux ruraux et les tribunaux des affaires de sécurité sociale. En appel, il n’y a qu’une seule catégorie de juridiction, qui connait des appels de toutes les catégories de juridictions = Cours d’appel. Au dessus, la Cour de cassation. Aspect procédural ou le droit judiciaire privé est dénommé procédure civile. Celle-ci définit les procédures à suivre devant les différentes juridictions civiles. Troisième volet = l’aspect exécutoire du

sens en droit international » dans Harmonie et contradictions en droit international , Colloque de Tunis des 11, 12 et 13 avril 1996, Paris, Pedone, 55, aux pp. 63 et s. Maurice Kamto, Constitution et principe de l’autonomie constitutionnelle , Cours polycopié, Académie internationale de Droit constitutionnel de Tunis, 1998, aux pp. 1 et s. Rafaâ Ben Achour, « La contribution de B. Boutros-Ghali à l’émergence d’un droit international positif de la démocratie », Amicorum discipulorumque Liber