Cours Tva Au Maroc

Mme AMINA LENFAR ➢ Mme KHADIJA AMOU ➢ M.AHMED JABRANE ➢ M.ABD RAHMANE KHALIL ➢ M.ABD ALLAH TELLAT De même j’exprime ma gratitude et remerciements les plus vifs à tout le personnel de Nestlé Maroc de la Fabrique d’El Jadida pour leur soutien tout au long du stage Je remercie infiniment tout le corps administratif et les enseignants d’HEM pour leur soutien précieux et leur contribution encourageante en menant à terme ce travail.

2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une

fiscal:…56 1. Questionnaire de contrôle interne fiscal…………………………………...56 2. Analyse du questionnaire ………………………………………………….64 Chapitre III : Vérifications des opérations fiscales…………………… ….66 Etude détaillée de la TVA…………………………………………………66 ▪ TVA Facturée……………………………………………………… ▪ TVA récupérable…………………………………………………… ▪ Questionnaire de contrôle de la régularité fiscale………………………..68 Chapitre IV : Rapport d`audit fiscal……………………………………..77 Conclusions………………………………………………………….…..79 Bibliographie…………………………………………………………

d’exercice : A. La comptabilité générale :  B. Les travaux de fin d’exercice :  III. La paie et les déclarations fiscales:  A. Les travaux de paie et l’impôt sur le revenu (I.R) : B. L’impôt sur sociétés (I.S) : C. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : • Les travaux effectués • Conclusion • Annexes  REMERCIEMENT : Je profite de cette occasion pour adresser mes sincères remerciements à Mr. Saad ABDELLAH, directeur de l’ ISTAG Yaâcoub al Mansour ainsi qu’ à Mr EL MANSOURI le directeur

Marianne du Nord, Iles Vierges, Inde, Indonésie, Irlande du Nord, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Jordanie, La Réunion, Laos, Les Baléares, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madère, Malaisie, Malte, Maroc* , Martinique, Mayotte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays de Galle, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Puerto Rico, République Dominicaine, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Russie, Saint Barthélemy

83 31 132,83 KENZ TAMARIS Dossier : 00101 Edition du : 07/05/2012 Heure : N° Tirage : 15:54… 1 Grand livre du 01/01/2011 au 31/12/2011 Page : 26 Exercice comptable du 01/01/2011 au 31/12/2011 31311000 BIENS PRODUITS EN COURS / COUT TERRAIN Date Jnal Fo. Ln 01/01 Soldes progressifs Débit 103 152 350,00 Pièce Total Total Total Libellé Report à nouveau au 01/01/2011 Crédit Débit 103 152 350,00 103 152 350,00 103 152 350,00 103 152 350,00 Crédit 0001

rencontrés. Après avoir présenté Allégeance consulting, nous verrons plus en détails le Traitement comptable par secteur d’activité (sociétés commerciales, immobilières et les professions libérales) ainsi que les missions que j’ai réalisées au cours de mon stage concernant les trois secteurs. Sommaire PARTIE I : Présentation du fiduciaire 1. Raison sociale et statut juridique….……………………………………………………………………………6 2. Activités……………………………………………

s’adressent aussi à tous ceux qui ont collaboré de près ou de loin à la réalisation de ce travail, veuillez-y trouver le témoignage de ma profonde gratitude et de mes respectueuses admirations. INTRODUCTION HISTORIQUE : Le Maroc à l’instar des pays en développement est un pays dans lequel la croissance démographique est élevée. Cet état des faits a pour corolaires le développement rapide des agglomérations, or qui dit regroupement de personnes dit forcement naissance de certains

fonctions de la fiduciaire : Les activités du cabinet sont : A- la tenue de la comptabilité. B- le traitement informatique de la comptabilité général, comptabilité des stocks et de la paie. C- déclaration fiscale de tout genres (TVA ; IGR, IS…) D- déclaration sociale (CNSS, CIMR, etc. …) E- la mise au point du bilan et des livres comptables légaux et sociaux. F- vérification comptable. G- Divers travaux juridiques (constitutions de sociétés, modification de statuts

FAIT GENERATEUR ET L’EXIGIBILITE DE LA TVA Les notions de fait générateur et d’exigibilité de la TVA répondent à deux questions très importantes en pratique : Quant naît la dette de la TVA au profit de l’Etat ? A partir de quel moment le Trésor peut-il exiger le paiement de la taxe ? Paragraphe 1 : Le fait générateur : Le fait générateur est l’événement juridique ou matériel qui donne naissance à la TVA au profit de l’Etat. En matière de TVA la connaissance du fait générateur est