Cours Tva Au Maroc

of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………...9 Section 1 : Missions et Stratégie…………………………………………………………....9 I-) Missions…………………………………………………………………………………………….9 1. Assiette de l’impôt…………………………………………………………………………

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.  Deux types d’exonérations sont prévus par la loi: 1°) Exonérations sans droit à déduction (SDD) : Elles portent notamment sur : Les produits de première nécessité (pain, couscous, farine, lait, poisson

mécanisme et modalités du crédit bail…………………………………………...3 Section 1 : l’historique et définition du crédit bail 4 Section 2 : typologie et fonctionnement du crédit bail 5 Section 3 : évaluation du coût du crédit bail 7 Partie 2: Crédit Bail au Maroc………………….………………………………………….10 Section 1 : le marché marocain du crédit bail 11 Section 2 : L’enregistrement comptable des opérations pendant la période de location 15 Section 3 : avantages et inconvénients du crédit bail 18 Partie3 : Etude de

d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales. Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types:

projet d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinationale ou de professions libérales. Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types:

caisse de compensation…………………………………………………………..20 2.2.1 Recettes fiscales……………………………………………………………………21 2.2.2 Dépenses de compensation ………………………………………………………..21 2.3 Les opérateurs directs ………………………………………………………………..22 2.4 Le groupement des pétroliers du Maroc ( GPM )………………………………………..23 SECTION II- TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU SECTEUR 1. Les textes législatifs applicables au secteur ………………………………………….25 3 2. Contexte actuel………………………………………………………………………..25 2.1 Réforme

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°: 16 Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN / 1/72

SERVICES -Accueil -Telesales -Communication interne -Secrétariat -Trésorerie et taxe B) Evaluation du stage 6.Conclusion 7.Annexes MOT DE REMERCIEMENTS Je tiens à remercier L’entreprise DHL EXPRESS Maroc Le Directeur général Mr José Maria TEXEIRA, Le Directeur des ressources humaines Mr BENSOUDA qui a accepté ma demande, Mon parrain de stage Mlle Btissam BENADIM Les membres du service commercial : Mlle Loubna FARISS, Mr Rédouane ARJANE qui

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité

Introduction générale Axe I/- le marché de l’immobilier au Maroc 1- Un marché en fort développement. 2- Actions des pouvoirs publics. * Instruments d’action sur le secteur. * Cas de crédit FOGARIM. 3 - Baisse du prix de l’immobilier marocain en 2010. Axe II/- Crédit immobilier 1- les principaux acteurs du crédit immobilier au Maroc 2- les différents types de prêts. 3- La constitution du dossier de crédit et son instruction par