Cours Tva Au Maroc

Opération obligatoirement soumise à la TVA b. Opération imposable par option c. Biens imposables à l’importation 2- Exonérations d. Exonération sans droit à déduction et avec droit à déduction e. Exonérations à l’importation f. Régime suspensif de tva Section II : la liquidation de la tva 1- A l’intérieur a. Le fait générateur et régime d’imposition b. La base imposable c. Taux de la tva e tva à déduire 2- A l’importation a

Politiques pour les entreprises dans la Région Méditerraneénne Maroc C.A.I.MED. Centre for Administrative Innovation in the Euro-Mediterranean Region c/o Formez - Centro Formazione Studi Viale Campi Flegrei, 34 80072 Arco Felice (NA) Italy Tel +39 081 525 0211 Fax +39 081 525 0312 e-mail gpennella@formez.it nvolpe@formez.it The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the United Nations and of Italian Department for Public Administration, Formez

accomplie au Maroc. Taux de TVA : Le taux de la TVA varie selon les produits comme il est indiqué é sur sa déclaration : ❖ Taux normal 20% : il concerne tous les produits assujettis à la TVA et qui ne sont pas soumis à un taux majoré. ❖ Taux réduit de 7% : concerne l’énergie électrique et gaz de pétrole, les produits pharmaceutiques. Bien qu’il existe trois taux réduit : 14%et 10%. La formule de calcul de la T.V.A : Pour le calcul de la TVA .on suit la

Mais l’activité la plus important de l’entreprise reste la constitution des société quelque soit leurs formes juridique c à d société à responsabilité limités, société en non collective, société anonyme…etc., mais la plus pratiquante au Maroc c’est S.A.R.L. Section 2 : l’organigramme de la Management Office. L’organigramme dit aussi tableau d’organisation est une représentation de la structure de l’entreprise avec la position chacun de ses membre. Il met en évidence

projet d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales. Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types:

projet d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales. Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types:

COMPTABILITE……………………………………………………………… 10 Le système classique………………………………………………………………10 Le système centralisateur………………………………………………………….11 SECTION 2 : LES TRAVAUX EFFECTUES LE CLASSEMENT………………………………………………………………… 13 LE CALCULE DU TVA……………………………………………………………13 LA CAISSE NATIONAL DE LA SECURIT SOCIALE…………………………..16 LOGICIEL « COMPTA BAC »…………………………………………………….18 LA CREATION DE LA SOCIETE…………………………………………………19. CONCLUSION…………………………………………………………………….22 ANNEXES……………………………………………………………………………

Conjoncture Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 52e année Numéro 945 15 février 15 mars 2013 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 LE MENSUEL DES DÉCIDEURS L’INVITÉ DE CONJONCTURE ABDESLAM ABOUDRAR La réforme du système fiscal marocain ECHOS OS MAROC Indicateurs cateurs économiques nanciers et financiers JURIDIQUE DIQUE Les dispositions de la Loi inances 2013 de Finances STRATEGIE ATEGIE Le mécénat d’entreprise, une nouvelle façon édérer ses salariés de

l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste » Aujourd'hui, plus que jamais, cette assertion sur les finances publiques, alimente de nombreux débats passionnés dans plusieurs pays du monde. Au Maroc, le projet de Loi de finances 2013 a été adopté, en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, vendredi 28 décembre 2012, avec 117 voix pour et 48 voix contre. Ce projet de loi de finances 2013 vise plusieurs objectifs prioritaires, à savoir :

2EME PARTIE : ENREGISTREMENT COMPTABLE DES OPERATIONS COURANTES EFFECTUEES PAR L’ENTREPRISE Toute entreprise est appelée à réaliser un certain nombre d’opérations au cours de l’exercice : ▪ Opérations commerciales ▪ Opérations de règlement ▪ Opérations sur salaires Avant d’entamer l’étude de l’enregistrement de ces opérations, nous allons exposer le mécanisme de la valeur ajoutée. CHAPITRE I : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La taxe sur la valeur ajoutée nécessite