Cours Tva Au Maroc

Management Public Rabat le 13 et 14 octobre 2011. « Culture de civisme fiscal, Management Public, et intégration euro méditerranéenne : Le cas des réformes fiscales au Maroc. » KARIMI Latifa* Université de Montesquieu Bordeaux 4. France. Résumé : Nous nous intéresserons dans ce papier de recherche à l’évaluation des réformes fiscales au Maroc, dans leurs rapports avec le développement économique, et avec les politiques de management Public dans un contexte de culture fiscale post ajustement structurel

comptable en cours, au versement par la société de quatre acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25% du montant de l’impôt dû au titre du dernier exercice clos, appelé exercice de référence. Le versement des acomptes provisionnels est effectué spontanément, à la caisse de percepteur du lieu du siège social ou du principal établissement de la société au Maroc, et ce, avant l’expiration des 3ème, 6ème, 9ème, 12ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice comptable en cours. La régularisation

Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport d’action professionnelle appliquée par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage. Je tiens a remercie la Société SOFROID qui m’a accueillie à bras ouverts et qui a mis en place toutes les mesures nécessaires afin que mon intégration en son sein soit réussie. Egalement Je tiens donc à adresser mes sincères remerciements à

axe : Généralités sur la TVA….…………….…………………4 Section1 : Historique……………………………………………………………………...4 Section2 : Caractéristiques généraux de la TVA………………………………5 Section 3 : Mécanisme de la TVA…………………………………...……………..5 Deuxième axe : Faits généraux…………………………………………..6 Section 1 : Le régime de droit commun : l’encaissement………………..6 Section 2 : Régime de l’option………………………………………………………7 Section 3 : Régime de l’importation……………………………...…………….7 Troisième axe : Taux de la TVA…………………………………..……..8 Section

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité et

ROYAUME DU MAROC RAPPORT DE SYNTHESE ETUDE D’ANALYSE DU POTENTIEL DE LA FILIERE BISCUITERIE, CHOCOLATERIE ET CONFISERIE 2007 Etude réalisée avec le soutien financier du Programme MEDA de l’Union Européenne Royaume du Maroc MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES UNION EUROPEENNE 2 ETUDE REALISEE PAR Cabinet : HTSPE Lsd Hamel Hempstead John ROBERTI Dominique MATHIAS Youssef FEHRY FASSY Consultants internationaux : Consultant national

La structure des recettes fiscales au Maroc se présente comme suit : Les recettes fiscales ont connu une phase de consolidation entre 2005 et 2008 qui a atteint son pic en 2008, soit 27% du PIB. Cette performance est le résultat de l’impact positif de l’activité économique et des efforts de modernisation de l’Administration fiscale. Ainsi, les marges dégagées au cours de cette période ont permis d’amortir les effets de la crise économique et financière internationale, moyennant un soutien massif

Il s’agit d’une opération obligatoirement assujettie à la TVA en vertu  du 1° de l’article 89  du CGI ;    b) Les ventes de produits à l’exportation sont exonérées de la TVA avec bénéfice du droit  à déduction (1°­ I­  Art 92)    c) La  vente  en l’état de produits importés (pièces de rechange) constitue une opération  obligatoirement assujettie à la TVA  (art 89 3°).    d) Les redevances sur brevets concédés à une filiale marocaine constitue une opération  obligatoirement assujettie à la TVA et ce en vertu du 10° de l’article 89 du CGI)

immobilière * Contrôle des taxations, réclamations et recours éventuels. * Etudes fiscales : déclaration de TVA, IGR, IS et autres impôts. e. Service informatique : Ce service est chargé  particulièrement de : * Création de la société et l’année de l’exercice * Création des journaux comptables dont chacun dispose de 12 mois * Si la création a été déjà faite au cours des exercices précédents il y a report de la balance d’entrée (avant inventaire) * Saisie des écritures

reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre au sein de l’entreprise Wilo Maroc : Monsieur Imad Boulabat, directeur du groupe, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans l’entreprise Madame Atika Boukrim, responsable administrative et financière de la société Wilo Maroc, ma tutrice, pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’entreprise et m’avoir accordé toute sa confiance ; pour le temps qu’elle m’a consacré