Cours Tva Au Maroc

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

directe, (EX : impot sur le revenu) En second lieu on peut citer l’hypothese dans laquelle le redevable legale et le contribuable reel ne se confondre pas : l’incidence est indirecte car l’impot est repercute on dit que l’impot est indirecte ( EX : TVA) S/section 3 : les criteres fiscaux L’impot directe evoque « etre » ou « avoir » alors que l’impot indirect renvoi plutot au verbe « faire » c’st une maniere de dire que le fait generateur de l’impot directe est une situation perenne (= qui dure)

peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984, cette étude documentaire interroge les objectifs préconisés et les résultats atteints, sous le double angle de la simplicité et de l’équité. Voyage au bout du fisc ! fiscalité La loi de finances 2008 offre des «perles» en matière fiscal, tel l’imbroglio noué au sujet de la TVA (leasing, non rétroactivité, passage de 20 à 10%

Akesbi Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat. ETUDE DE TERRAIN Une fiscalité incohérente et injuste Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984, cette étude documentaire interroge les objectifs préconisés et les résultats atteints, sous le double angle de la simplicité et de

1998-1999 tel modifié et complété) CRITERES D’ELIGIBILITE Investissement égal ou supérieur à 200 Millions Dh AVANTAGES CONDITION Signature d’une convention d’investissement avec l’Etat qui est approuvée par la Commission des Investissements TVA Exonération de la TVA à l’importation des biens d’équipement, matériels et outillages pendant 36 mois à compter du début d’activité de la société. Cette exonération est accordée également aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que

rapport sera consacré à mon thème ainsi que les taches que j’ai effectué. 5 6 A. QUI EST –CE ? : a) BIGMAT AU MAROC BigMat se positionne en tant que leader de la grande distribution des produits et matériaux de construction au Maroc. Affiliée à la grande enseigne internationale BigMat, premier groupement européen de distributeurs de matériaux de construction, BigMat Maroc procure à ses clients : • une gamme complète de matériaux de construction de qualité ; • une offre tous corps d'état

Histoire & Culture Histoire et Introduction du thé au Maroc La consommation du thé  au Maghreb laisse penser que la richesse des traditions liées à cet usage a des origines très anciennes dans la région, mais rappelons que le thé est apparu en Chine il y a près de 5.000 ans. Sous la dynastie des Hans, il était une boisson réservée à la Cour : il fallait attendre des siècles pour qu'il se généralise comme boisson populaire et qu’il soit commercialisé dans le monde entier. C'est un commerçant

2002 Panel II : Opportunités et contraintes du crédit-bail LE CREDIT-BAIL AU MAROC Mohamed HAMMADI Président de la Section crédit-bail de l’APSF Merci. Mesdames et Messieurs, Tout d'abord, je voudrais, si vous permettez, apporter un petit bémol a quelques propos qui ont été tenus ce matin à propos du leasing au Maroc. On a cru comprendre que l'essentiel des avantages que pourrait constituer le leasing au Maroc tient éventuellement aux distorsions d'ordre fiscal qui ont été soulevées çà et

Audit Fiscal (Maroc) A/ Système et audit fiscal: 1- Le système fiscal marocain: Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

experts-comptables et aux OGA, des solutions progicielles de pilotage des processus déclaratifs fiscaux Ces solutions permettent de produire, approuver, suivre, émettre et/ou télétransmettre les déclarations fiscales : Liasses fiscales, intégration fiscale, TVA, TVS, Taxe professionnelle, … Dièse Finance édite la solution GENERAFI (C/S) et accessible en mode ASP. WebTaxes, la toute première plateforme déclarative Les solutions de gestion fiscale de Dièse Finance simplifient, sécurisent et accélèrent les