Courtage en prêt immobilier

leur souplesse, mais elles font courir au prêteur un risque de contrepartie. Il n’est donc pas étonnant que les banques se fixent des plafonds à ne pas dépasser en fonction du partenaire avec lequel elles traitent. Dans les opérations de pension, le prêt est obtenu en vendant (et non en mettant en nantissement) des titres à la contrepartie à un prix convenu avec promesse de rachat à une date ultérieure6. Ainsi, le prêteur dispose de titres qu’il est en droit de conserver si l’emprunteur ne procède

la catégorie des contrats de consommation. Un immeuble peut-il être objet de l'obligation d'un professionnel en droit de la consommation ? Le Code de la consommation comporte tout un chapitre consacré au crédit immobilier. D'autre part, les articles portant sur le crédit immobilier n'utilisent plus le mot produit mais le mot bien. La doctrine est divisée sur la question. 15 (CA Bourges, 10 janv. 2008 : JurisData n° 2008-370902 ; Contrats, conc. consom. 2009, comm. 60) encore que C. Caron

intervient, par exemple, en matière de ventes commerciales ce sont les usages de chaque profession qui fixent les délais, les modalités et les modes de paiement, les délais de livraison, la charge de la livraison et ses frais, la charge des frais de courtage et leur taux, les risques des défauts des marchandises, etc. Les usages peuvent réglementer toute une institution nouvellement créée, par exemple le leasing était, avant le nouveau code, presque exclusivement régis par les usages. L’article 2

......................................................... 18 A – L’internet offre aux acteurs des outils permettant d’entrer plus facilement dans le commerce électronique................................................................. 18 B – Le courtage en ligne et le renouveau de l’encadrement des relations entre consommateurs...................................................................................... 20 C - La nécessité de renforcer l’information des « nouveaux professionnels » sur les

ajoutée que lorsqu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives ; 3°- les ventes et les livraisons en l'état de produits importés réalisées par les commerçants importateurs ; 4°- les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière ; 5°- les opérations d'installation ou de pose, de réparation ou de façon ; 6°- les livraisons visées aux 1°, 2°, et 3° ci-dessus faites à eux-mêmes par les assujettis, à l'exclusion de

crédit : A. Les informations relatives au système bancaire : I. II. Présentation du secteur bancaire au Maroc. Présentation de l’accord BALE I et II B. Les informations relatives aux établissements : BMCE BANK – CREDIT DU MAROC (CDM) – CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER (CIH) : I. II. III. IV. Les informations comptables et financières Les informations relatives à la gestion et à l’organisation Les informations relatives au positionnement et à la stratégie Les informations sur l’actionnariat 2

135 140 144 147 154 163 170 176 PARTIE V Les crédits Fiche 35 Fiche 36 Fiche 37 Fiche 38 Fiche 39 VI Les crédits de trésorerie et les crédits à la consommation La vente de crédits à court terme Les crédits immobiliers et la gestion du risque La vente d’un crédit immobilier Les prêts aidés 187 191 195 201 204 Table des matières Fiche 40 Fiche 41 Fiche 42 Le coût d’un crédit Les opérations sur crédit Les prêts relais et prêts in fine 209 215 223 PARTIE VI Les marchés financiers

du réseau ? 176 PARTIE V Les crédits Fiche 35 Les crédits de trésorerie et les crédits à la consommation 187 Fiche 36 La vente de crédits à court terme 191 Fiche 37 Les crédits immobiliers et la gestion du risque 195 Fiche 38 La vente d’un crédit immobilier 201 Fiche 39 Les prêts aidés 204 VI Table des matières Fiche 40 Le coût d’un crédit 209 Fiche 41 Les opérations sur crédit 215 Fiche 42 Les prêts relais et prêts in

américains. En effet, l’injection massive de crédits à des ménages à faible revenus, qui a permis de booster les achats de biens immobiliers, a conduit à un phénomène de bulle inflationniste (la crise Subprime). Mais lorsque les modestes familles se sont retrouvées dans l’incapacité de rembourser leurs crédits, les banques n’étaient plus capables de récupérer les fonds prêtés dans les tranches « subprimes », ce qui a causé de forts dommages aux établissements financiers américains Dans la perspective

la société générale, proposé une offre immobilier afin la aussi de surfer sur la vague de la reprise. Son statut de leader et sa stratégie diversifié fait que ses campagnes varient, mais tendant à mettre en avant le service et la relation client. Société Générale : On est la pour vous aider Après avoir beaucoup ciblé les jeunes avec le fameux coup de pouce, la société générale a orienté sa communication depuis la fin de la crise sur les prêts immobiliers. Elle espère surfer sur la vague de du