Courtier

D'APPLICATION CHAPITRE 2 : CONSTITUTION ET ETENDUE DU POUVOIR DE L'INTERMEDIAIRE CHAPITRE 3 : EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L'INTERMEDIAIRE CHAPITRE 4 : CESSATION DU MANDAT DE L'INTERMEDIAIRE TITRE II : LE COMMISSIONNAIRE TITRE III : LE COURTIER TITRE IV : LES AGENTS COMMERCIAUX LIVRE V : LA VENTE COMMERCIALE TITRE I : CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : FORMATION DU CONTRAT TITRE III : OBLIGATIONS

sorte de contrat de mandat en vertu du quel le commissionnaire conclut sous son propre nom un contrat sous l’ordre et pour le compte d’un commettant sans dévoiler le nom de celui-ci. Le courtier : alors que le commissionnaire contracte lui-même pour le compte d’un tiers et sans révéler le nom de ce dernier, le courtier met en présence acheteurs et vendeurs mais sans intervenir dans le contra. L’agent d’affaire est celui qui gère les affaires d’autrui, il fournit ses services pour aider ses clients

cinéma, cirque) SAUF spectacles occasionnels par des groupements non commerciaux (ex : associations) 3- les 2 activités d’intermédiaire - Agent d’affaires : se charge/gère intérêts d’autrui (agence immob, de voyages, de pub..) - Le courtage (courtier) : rapproche/conseille signer contrat, mais pas partie du contrat. 4- Les 2 activités financières - Opérations de change et de banque, bourse, crédit, affacturage, gest° moyen paiement - Activités d’assurance (+assurance com. maritime) MAIS

de la société correspondante. Théorie des coûts de transaction (Ronald Cose et Oliver Williamson). Théorie de l’agence (de l’incitation) : théorie qui dérive de l’asymétrie d’information. ( Rôle des institutions financières : - Rôle de « courtier », ou de « courtage » : l’entremetteur qui va mettre en contact les personnes possédantes apriori des objectifs antinomique mais qui malgré tout cherchent à trouver un terrain d’entente. ( Intermédiation relativement passive. - L’opération de

fournisseur To be different from Etre different de The more.. the more Plus.... plus.... Bonds Obligations Are issued Sont emis Purchase Achat Stake Participation Doing well Aller bien Doing badly Aller mal Worth Valeur Failure Echec Stockbrokers Courtiers en bourse Traders Operateurs Securities Valeurs mobilieres Orders Commandes Autonomous Autonome Line trading Achats et ventes sur l’internet Brokerage Courtage To rise Monter Profitable Rentable Forecasts Previsions Income statement Compte de resultats

contrats au nom de son mandant. Le commissionnaire, quant à lui, est bien un mandataire, mais il agit dans le cadre d’une représentation imparfaite. S’il agit pour son client, il le fait à titre personnel. Il signe donc le contrat en son nom. Le courtier n’exerce pas sa profession dans le cadre d’une représentation : son rôle consiste uniquement à rapprocher les parties désireuses de traiter entre-elles sans que sa mission aye jusqu’à conclure le contrat que passeront les parties. C’est donc une

faire la comptabilité / tenir les livres borrower  un emprunteur bound by law, to be  être légalement tenu branch  une agence, une succursale breakdown  une ventilation (des coûts) broke, to be  être fauché broker  un courtier brokerage fee  un droit de courtage brown paper  papier 'kraft' browse, to  feuilleter bulk, in  en grand volume, en vrac bulky  volumineux business connections  les relations d'affaires buyer, potential  un acheteur

financières : banques, assurances, opérations boursières…sauf exception sont des actes de commerce.  Le courtage : c’est l’opération par laquelle une personne ( le courtier) rapproche 2 autres personnes en vue de la conclusion d’un contrat (rôle intermédiaire). Les courtiers sont toujours commerçants même si l’objet de ce courtier est civil, l’acte demeure commercial. Les actes de commerce effectués dans le cadre d’une entreprise : Ceux sont les actes effectués dans le cadre d’une organisation

capacité de financement pour écouler les titres que les premiers désirent offrir à long ou court terme aux seconds. C'est « l'intermédiation de marché ». Dans une économie de marché où prédomine la finance directe, les banques jouent un rôle de courtier pour faciliter l'émission des dettes sur le marché primaire (qui est le véritable mécanisme de la finance directe, c'est à dire d'approvisionnement des entreprises en capitaux nouveaux par le biais d'émission des titres) et les reclassements des

passible d’une amende de 75 000 € 2) Le transport de marchandises * Le transport routier de marchandises * La location de véhicule avec ou sans chauffeur, * Les activités de commissionnaire de transport, d’agent maritime, fret aérien, courtier en transport … Dans ce secteur, le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 30 jours date de facture. Sanction : amende de 15 000 € ------------------------------------------------- Chapitre 2 : -------------------------------------------------