Coutume de Paris

c’est le Duché de Normandie. A la fin du XIème siècle la carte politique ne permet pas beaucoup de dire ce qu’il va se passer. Au début du XIIème siècle une principauté va se distinguer, c’est dans l’Île de France, celle dont le chef s’est placé à Paris, ville sans passé particulier. A partir du XIIème siècle c’est autour du XIIème siècle que va se constituer un ensemble territorial, homogène, stable, doté de bonnes structures politiques entame une extraordinaire ascension. C’est autour de l’Ile de

extrêmement compliquée, des plus hautes classes de l'aristocratie aux plus basses de l'aristocratie (toujours couche supérieure société). Le roi de France lui-même était vassal de l'abbaye de Saint-Denis pour un certain nombre de terres au-dessus de Paris. De même, le roi d'Angleterre était vassal du roi de France pour un certain nombre de terres. Cette difficulté sera répondue par un point : → la création de l'hommage lige : hommage prioritaire PARAGRAPHE 3 : Les principautés et la « monarchie

chevaleresques qui font de lui un amant digne de sa dame7 : 1539 1540 1541 Se vos me pöez garantir donques diraige sanz mantir que preuz estes et molt valez. » CHRÉTIEN DE TROYES, Le Chevalier de la Charrette, éd et trad. par Catherine Croizy-Naquet, Paris, Champion Classiques, 2006, tous les vers cités dans ce travail sont tirés de cette édition. 5 L. Louison, « Les Présences féminines », L’école des lettres II, n°10, 1996-97, p.115 (nous ne disposons pas de plus d’informations sur cette revue) 6 idem

disposent d'une autorité de la chose jugée qui s'impose aux juridictions inférieures, un peu sur le modèle du "precedent" de Common-Law • Contrôle de légalité, c'est-à-dire de la compatibilité des ordonnances, édits et déclarations du roi avec les lois, coutumes, et autres règlements existants. En effet, un parlement doit enregistrer les édits, les ordonnances royales, et les lettres patentes, c’est-à-dire les transcrire sur le registre officiel afin qu'elles deviennent publiques. Les lois ainsi transcrites

international. Cet arrêt reconnaît l’applicabilité et la possibilité d’invoquer la coutume internationale devant les juridictions internes, ce qui va dans le sens du monisme. Toute fois le conseil d’État déclare qu’en cas de contrariété avec la loi c’est celle-ci qui prévaut. « La coutume internationale apparaît comme une mauvaise norme de référence » (Denys de Béchillon). Le conseil d’État semble faut prévaloir la loi sur la coutume internationale. Dans un arrêt du 17 juin 2003, affaire Aussaresse la cour

Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes que pose la question de la succession au royaume de France. En l'espèce, il convient d'analyser préalablement le rôle du parlement

est Roi de guerre Il est Roi de justice, chef de la justice. La France est un pays de longue civilisation. Dés les 1200's Philippe-Auguste va créer une institution qui va donner la justice du Roi parler au nom du Roi:le Parlement. Le parlement de paris va développer la notion tiré du droit romain,car il est écrit, la majestas. a) le territoire C'est presque la France actuel(550000km²). A l'époque 450000km². C'est une France unifié, il n'y a plus de provinces indépendantes exceptés

sources du droit à savoir la loi mais également la coutume. Dans la monarchie française on ajoutait une troisième source du droit qui était la jurisprudence. Les légistes auraient souhaité que seul le roi soit source de la loi. Cependant, ils se rendaient bien compte de l'impossibilité de cette œuvre, on ne va pas saisir à chaque fois le souverain pour des petits détails de la vie courante. La Révolution n'accepte pas ce système, la coutume est irrationnelle. Quand au juge, il passe pour mettre

Une fois la loi votée, elle est promulguée par le P de Rèp.  ○ Pour qu’elle devienne exécutoire, elle doit être publiée au J­O  ○ Le délai d’entrée en vigueur se calcule à partir du délai de parution de la publication au  J­O  ○ Paris : le délai est d’un jour franc après la publication au J­O (ex:  publication le 1 mars  ­> 3 mars = obligatoire.)  ○ Province : c’est le jour de la distribution du J­O à la préfecture / sous­préfecture que la  loi est obligatoire.   Exc

1876-1882, 10 vol. ; Frédéric Godefroy, Dictionnaire de l'ancienne langue française, Paris, 1880-1902, 10 vol. ; Dictionnaire historique de la langue française, sous la dir. de Alain Rey, Le Robert, Paris, 1992, sous l'art. obliger ; G. Piéri, « Obligation », Archives de philosophie du droit, 1990, pp. 221-231 ; Jean-Louis Gazzaniga, Introduction historique au droit des obligations, coll. droit fondamental, P.U.F., Paris, 1992, n° 16, pp. 28-29). Si le langage courant s'avère moins précis que le