Coutume de Paris

propre : l’application de la loi nouvelle en province est-elle conditionnée au constat sur un registre ouvert à cet effet de l’arrivée du JO dans les préfectures et les sous-préfectures de Province ? Domaine voisin 1 : l’application de la loi nouvelle à PARIS est-elle ….. ? Pas la même solution car l’art 2 du décret nous dit que la loi est applicable un jour franc après la promulgation donc pas besoin de registre avant 2004. Domaine voisin 2 : L’application de la loi nouvelle en Province est-elle conditionnée

pour Eldorado (1998) dessinée par Don Rosa, Picsou part à la recherche du trésor de l'Eldorado. Comme dans toutes les histoires du dessinateur, la légende originale est traitée de manière assez documentée, puisque citant les indiens Chibcha et leur coutume comme étant à la source du fabuleux trésor. Dans Eldorado de Laurent Gaudé (roman), Eldorado est confronté à la société actuelle au mythe d'Eldorado pour l’immigré. Eldorado représente les pays industrialisés pour les immigrés. Dans J'aurai de l'or du

Les sources de l’ancien droit français L’occident a assisté à la chute de l’Empire romain en 476. Les anciennes frontières ont été envahies par des peuples germaniques (barbares). Les peuples germaniques fonctionnent uniquement par la coutume en matière de droit. Au début du VIe siècle, les Francs vont conquérir la Gaule jusqu’en 987. Les deux dynasties qui se succèdent sont les Mérovingiens puis les Carolingiens, se développe la féodalité durant cette période. Lorsque les peuples germaniques

frères. Chaque gens avait un nom qui la caractérisait. Ex : la gens Julia ou la gens Fabia. On retrouve ces noms plusieurs siècles après. Chaque gens avait sa propre divinité protectrice et son propre culte religieux. Ils avaient aussi leur propre coutume (« mores » en latin). Ils portaient des habits qui les distinguaient des autres familles. Dans chaque gens, on trouvait les membres de la famille et un ensemble de personnes qui travaillaient pour la famille et qui dépendaient d’une façon ou d’une

Jean Juvénal des Ursins est un avocat puis avocat général au parlement de Paris. Il est ensuite nommé en 1420 président de ce Parlement jusqu’en 1431, date de sa mort. Cependant, une de ses caractéristiques fut sans doute la réfutation qu’il a écrit sur le « honteux traité de Troyes ». Ce traité passé entre Charles VI et le roi d’Angleterre Henri V, fut démantelé par un certains nombres de juristes et de légistes. Ainsi Jean Juvénal des Ursins a écrit lui aussi une thèse pour démontrer que le royaume

Personne ne comprend très bien. A Rome le Pape avait quand même conservé les textes. Fin XIIème siècle, afin de comprendre ces textes assez obscurs, des facultés de droit sont reconstituées. Par exemple : fac de Bologne en Italie, à Montpellier, Paris, Orléans, et aussi Oxford. A partir du XII et XIVème siècle, apparaissent des facultés de droit d’est en ouest, et la dernière c’est en Russie. Dans ces facultés on enseignera uniquement le droit romain, dans toutes les facs européennes, d’où l’air

de ses coutumes ; il récite des historiettes qui y sont arrivées ; il les trouve plaisantes, et il en rit le premier jusqu’à éclater. Quelqu’un se hasarde de le contredire, et lui prouve nettement qu’il dit des choses qui ne sont pas vraies. Arrias ne se trouble point, prend feu au contraire contre l’interrupteur : « Je n’avance, lui dit-il, je ne raconte rien que je ne sache d’original : je l’ai appris de  Sethon , ambassadeur de France dans cette cour, revenu à Paris depuis

JC va aboutir à une focalisation importante sur la loi (qui est source du Droit). La tradition : la coutume, transmise de manière orale est une source centrale du Droit. Certaines règles de Droit à cette époque ne sont pas écrites. Chez les grecs grâce à la démocratie la loi émise par l’assemblée démocratique acquière une place prépondérante qui crée un décalage avec la tradition et la coutume. Cet héritage provient notamment des Romains. TITRE 1 : LES ORIGINES ROMAINES Introduction :

temps, dans les grandes villes, ce sont des institutions plus conséquentes qui vont être créés comme à Bologne. Un tradition d’enseignement qui est reconnue par l’officialisation de l’université et sa reconnaissance par le pape. Au 13ème siècle, à Paris, Toulouse, Orléans et à Montpellier, 4 écoles officielles sont reconnues par le pape, des universités qui regroupent les maitres et les étudiants dans une structures communes d’obligations et de devoirs communs dans le contexte médiévale en effet,

c’est le peuple qui parle ». L’article 14 de la DDDH de 1795 déclare le principe de la non-rétroactivité des lois civiles et pénales. Sous l’ancien régime, une ordonnance ne pouvait pas être contraire à une coutume. Le parlement de Paris s’opposait aux ordonnance contraire à la coutume. Le principe de non-rétroactivité des lois tel qu’il apparait dans la DDHC va être remis en cause à l’été 1792 ( aout 1792 : suspension du Roi de ses fonctions). C’est à partir de l’an II que les lois rétroactives