Coutume de Paris

moyenâgeuse, la France est divisée en deux zones. Le nord de la Loire est un pays de coutume car les Francs s'y sont installés par invasion et ont par voie de conséquence imposé leur droit. Le sud est un pays de droit écrit, sur la base du droit romain du fait que les Wisigoths s'y sont implantés par alliance avec les Romains. La royauté française tolère et applique le droit romain dans le sud à titre de coutume écrite à cause de sa précision et de sa sagesse. Le droit romain est en pleine expansion

Parlement, pour la justice. C’est ainsi qu’est né en 1250 le premier parlement de Paris. Issu donc de la curia regis médiévale ce parlement de Paris prit progressivement son autonomie pour juger des contentieux sous forme d’un organe spécialisé. Il a eu compétence sur tout le royaume jusqu’au XVe siècle. A Partir du XVe siècle, treize autres parlements furent crées sur les bases d’institutions locales mais le parlement de Paris, aussi appelé Cour de justice du Roi, resta le plus influent, utilisé en ultime

faculté de droit de Paris. Son texte qui se trouve être la préface de l'ouvrage de François Gény lui également juriste français, célèbre pour sa critique de la méthode d’interprétation fondée uniquement sur l’exégèse de textes légaux et réglementaires, et qui a montré la force créatrice de la coutume et proposé de faire une large place à la libre recherche scientifique dans les méthodes d’interprétation. « Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif ».Écrit à Paris en 1899. L'exégèse(I)

roi exerce son pouvoir. Ils représentent son autorité supérieure. La cours de justice où siège au nom du roi et ils jugent au dernier ressort. Ils ne peuvent pas faire appel. Les parlements augmentent au cours de l’époque moderne. Le parlement de Paris a eu trois rôles importants : Ils rendent la justice , ils ont le droit de remontrance(donner leurs avis sur tel ou tel sujet), ils enregistrent les édits et ordonnances royales. Les parlements vont entrer en conflit avec le roi au XVIIIe siècle

ordonnance qui va changer le système juridique français. En effet, il s’agit là d’une codification, permettant de réunir toutes les coutumes du royaume de France. Cette ordonnance est extraite du ''recueil général des anciennes lois Françaises''. Au moyen âge, les coutumes étaient une des sources principales du droit français, et elles étaient simplement orales. Ces coutumes étaient alors floues et ne permettaient pas une bonne organisation du droit Français. Penser à les regrouper en un recueil pour

s'est évertuée à subordonner les juridictions seigneuriales (B) tout cela, dans le but de s'affirmer comme l'autorité aussi bien judiciaire que suprême. Il conviendra également de montrer dans une dernière partie, le rôle prépondérant qu'a eu la coutume(C) dans l'établissement de la justice royale. A-Le combat contre l'église Du fait de la présence de la foi, et du niveau très élevé alphabétisation, l'église, fut un adversaire particulièrement coriace pour la royauté. Le plus haut moment de

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diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales aux réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi

meurt pas en France », en temps qu’être humain mortel, le roi doit s’assurer de la continuité de son royaume pour la génération à suivre. Jusqu’au XIIIème siècle, la coutume capétienne voulait que le roi soit sacré du vivant de son père, ainsi la succession était assurée. Cependant, avec Philippe Auguste, père de Louis VIII, cette coutume prend fin et la dévolution du royaume prend une nouvelle forme. Ce n’est donc plus le sacre qui fait le roi, En juin 1225, avant de partir en croisade contre les

France féodale, la puissance du roi repose sur son domaine, c’est à dire sur les régions sur lesquelles il agit en seigneur direct et domine jusqu'au niveau inférieur de la population. En 987, le domaine du roi est très limité (région autour de Paris et d'Orléans) et ne forme pas un territoire continu : s’y intercalent des châtellenies indépendantes dont certains seigneurs se comportent comme de véritables brigands. C'est au XIIe s. que Louis VI parvient à pacifier le domaine. Par ailleurs, c'est