Coutume de Paris

L’art et le mobilier funéraire mérovingien  Fig. 1 - Une villa mérovingienne ( Pentateuque de Tours , VIIe siècle, BN, Paris) Introduction : Nous allons vous présenter la période mérovingienne à travers l’art et le mobilier funéraire. Qu’est-ce que l’art et le mobilier funéraire ? Cela correspond aux objets disposés dans les sépultures, et qui permettent aux archéologues et historiens de retracer les croyances, la classe sociale ainsi que les modes de vie

divisant le territoire, le traité de Troyes négocié par Henri V et Philippe de Bourgogne puis imposé à Charles VI préserve l’unité de la France en réglant dans le temps la succession à la couronne de France. Ce traité a été approuvé par le Parlement de Paris. C’est d’abord une convention matrimoniale mais aussi un acte d’adoption de Henri V et d’exhérédation du dauphin Charles. Charles VI conserve « la couronne et dignité royale avec tous ses revenus » mais Henri V a la « faculté de gouverner et ordonner

2e SECTION, les sources formelles du droit (Ce sont les Romains qui ont inventé ces sources) Les sources : Ce sont les formes dans lesquelles le dt est exprimé. 1§ La coutume Quand un usage devient constant, les hommes considèrent qu’il doit être obligatoirement suivi : devient une coutume. Def coutume : Sert à désigner toutes les règles de dt qui se dégagent des faits des pratiques en dehors de l’intervention d’un législateur. C’est un ensemble d’usage d’ordre juridique, usage

 l’exercice  du  pouvoir   A. Le  pouvoir  militaire  du  seigneur   1. Le  droit  de  guerre,  un  droit  privé  presque  illimité   2. Le  droit  de  guerre  réglementé  par  la  coutume   3. La  guerre  privée  limitée  par  l’Église   B. Finances  et  police  seigneuriales   1. La  police  seigneuriale   a. Protection  des  personnes  et  des  biens   b. Création

hommes, ils fixent la règle de droit. La loi positive Invention grecque en rapport étroit avec l’essor des institutions démocratiques au sein de la cité. L’époque archaïque grecque ne connaissait pas de véritable loi mais seulement des coutumes non écrites. A partir du 6e siècle le droit devient un droit écrit, de création humaine sans référence directe avec les dieux. Ce sont des lois établies par tous et connues de tous. L’identification du droit à la loi fait que la pensée grecque à

romain plonge ses racines dans la religion. Le droit est alors désigné par le terme : fas (=dire, ce qui est dit par les D. ). Ce premier droit est un droit exclusivement oral formé d usage propre aux groupes familiaux. La tradition ajoute à ces coutumes un certain nombre de loi attribuée au premier roi de Rome ( comme Romulus ). En réalité ces lois sont plus certainement des anciens principes coutumiers qui concernent la religion et la disciple familiale et qui ont été, à l’époque républicaine,

pas arrivés à imposer un droit uniforme. Dans le sud, on appliquait le droit romain et dans le nord une multitude de coutumes parfois très diverses. Comme partout en Europe, le droit de l’Eglise (droit canonique) exerça une grande influence, en matière de mariage et de testament notamment. Les cours supérieures étaient les parlements des principales provinces. Le parlement de Paris n’avait pas de supériorité sur les autres et chaque parlement se reconnaissait la liberté d’accepter (enregistrer) ou

ainsi une décrétale du pape Honorius III, datant du 16 novembre 1219, et adressée aux Universités de Paris et ses alentours, afin d’interdire l’enseignement ou l’apprentissage du droit romain, au profit de la théologie et du droit canonique. Dans ce texte, le pape déclare expressément que quiconque s’opposera à cette interdiction et poursuivra la dispense de cours sur le droit écrit romain à Paris, à la place de l’enseignement de la théologie, pourra s’exposer à de graves sanctions. Cette décrétale

On va voir quatre périodes : - à l'époque royale, c'est la coutume qui prédomine. la coutume se définit comme un droit non écrit auquel un usage répété et paisible à finit par conférer une force obligatoire. - à l'époque romaine elle est là mais perd de sa force. Une autre source apparait la doctrine qui s'appelle la jurisprudence (l'ensemble des avis des juristes du droit). - à l'épique classique, il y a 6 sources du droit, coutume (faible), la loi, les sénats consultes, les édites de magistrats

Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il