Coutume de Paris

Le caractère d’uniformité B. La transaction entre le droit écrit et les coutumes Ⅱ. L'obligation pour le juge d'interpréter les lois Extrait du discours préliminaire Portalis est né au Beausset en 1746 et est mort à Paris en 1807. Il est l’un des pères fondateurs du Code civil ce qui lui confère une grande réputation encore aujourd’hui. Au début du XIXe siècle, sous l’Ancien Régime, la diversité coutumes s’appliquait sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Par

source du droit est un sujet qui a fait l’objet d’un débat ancien qui demeure cependant d’actualité. La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux. Sous l’Ancien droit, la jurisprudence rendue par le Parlement de Paris ainsi que les arrêts de règlements (désormais interdit, en principe, par l’article 5 du Code Civil), bénéficiaient de l’autorité de la loi, et constituaient une source importante du droit. Les sources du droit désigne l’ensemble des règles juridiques

loi doit être votée par le Parlement - Publication C) Les règles de droit communautaire 1- Le droit originaire C’est l’ensemble des traités qui ont construit l’UE par étape économique, libre échange, politique. CECA => traité de Paris en 1951 => 1er traité de communauté européenne. 2- Le droit dérivé Ce sont les institutions communautaires qui ont pouvoir d’édicter des règles qui sont applicables dans l’UE. Le principe de subsidiarité : c’est le principe de l’efficacité

par son droit personnel, il y a donc plusieurs droits qui s’appliquent. 1) Le droit romain, c’est un droit structuré et écrit. 2) Le droit barbare, ce sont pour l’essentiel des coutumes orales. La juxtaposition de ces 2 systèmes fait rapidement sentir l’avantage d’un droit écrit par rapport à des coutumes orales. L’avantage : plus sûr, plus connu Inconvénient : plus complexe, plus difficile à appliquer pour les barbares Le droit que l’on appelle romain et que l’on applique au gallo-romain

questions très précises dans la plupart des cas. Le reste – c’est-à-dire l’immense majorité des questions concernant les relations entre particuliers, et d’abord les relations internes à la famille – est réglé par la coutume, le mos majorum : la « façon d’être » des ancêtres. La coutume a aussi joué un très grand rôle dans les provinces, où les Romains ont laissé subsister les droits propres des peuples vaincus qui étaient bien souvent coutumiers. En 212 apr. J.-C., l’édit de Caracalla admettant tous

de Barthole, ce qu'il pence c'est que le droit savant doit fonctionner comme une sorte d'étalon de mesure de l'adéquation de la coutume, le droit savant devrait fonctionner comme une raison écrite permettant de mettre de l'ordre dans un droit orale «  ratio scripta » (raison écrite). Cela signifie que pour les Bartoliste il faut faire une large application de la coutume quand elle est conforme au principe du droit savant, si elle vient s'opposer au droit savant il est indispensable selon Barthole

défense et sa vie qui sont en jeu. C’est un contexte économique particulier qui met en place un système juridique nouveau, pour un droit très simple, qui n’a plus beaucoup de relations avec le droit romain complexe et sophistiqué: on se replie sur des coutumes, et le système est faible. C’est une société divisée, hiérarchisée en trois catégories : la noblesse, le clergé, et le Tiers-Etat (les travailleurs) dont les deux premiers ordres bénéficient de privilèges (lois privées.) Dans ces circonstances, nous

L’autorité royale ou la patrimonialisation de l’État 1 – Une royauté personnelle a – Le caractère personnel de l’autorité (bannum) b – Le caractère personnel de la protection (mundium, mainbourg) 2 – Un royaume divisible a – La coutume franque du partage b – Les limites à la parcellisation du Regnum francorum B – L’autorité locale ou la patrimonialisation de l’administration 1 – Les agents de l’administration locale a – Le comte b – Les assesseurs du comte

évolution, tant sur la forme que sur le contenu. Dans le code civil que l’on trouve des traces des coutumes de l’ancien droit. Le droit civil antérieur à la révolution française était largement coutumier. La coutume c’est une tradition populaire, constante, et contraignante. Les coutumes avaient pour origine le droit romain, et en cela on parlait de droit écrit. Dans le nord de la France, les pays de coutumes, elles avaient pour origines les usages populaires des envahisseurs barbares. Ce droit globalement

Conquête à la Confédération 1760 : la Conquête 1760 – 7 octobre 1763 : Proclamation royale du 7 octobre 1763 (Première constitution) → Imposition d’un régime militaire reconnaissant que le droit applicable est le droit anglais. 1763 : Traité de Paris → Le Roi de France cède le territoire de la Nouvelle-France au Roi d’Angleterre. Ce dernier permet aux habitants de pratiquer leur religion catholique et leur offre la possibilité de retourner en France dans un délai de 18 mois. 17 septembre 1764 :