Coutume de Paris

de France avait les mêmes prérogatives que l'empereur romain, il avait le pouvoir de faire la loi, les juristes français considéraient que la loi était l'expression de la volonté du souverain, en 1788, Louis XVI est en conflit avec le parlement de Paris qui prétend s'opposer à des lois royales, Louis XVI répond "c'est légal parce que je le veux" par la loi, le roi exprime la souveraineté de l'Etat. Les philosophes entendent au contraire faire de la loi une garantie, une loi qui ne serait que la traduction

extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit (en latin mais termes germaniques subsistent)leur coutumes dans des Pactus (ou leges barbrorum). Ceux-ci garderont une

prince français. Enclin à la conversion d'Henri de Navarre au catholicisme, solution simple, le duc de Mayenne convoque le Parlement de Paris pour trancher la question. Celui-ci répond à travers l’Arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi salique », rendu le juin 1593, en apportant la solution juridique au problème de la loi de catholicité. Le Parlement de Paris, prolongement de la « curia regis », la cour du roi commence son existence autour des années 1240 puis l'ordonnance de 1345 de Philippe

pouvoirs publics. En ce sens un ministre Turgot a pu dire à Louis XVI : « Sir votre royaume n’a point de Constitution » Cependant un certain nombre de règles se sont dégagés au cours de circonstances historiques, qui ont été peu a peu fixées par la coutume constitutionnelle. Elles forment une véritable constitution coutumière sous le nom de lois fondamentales du royaume : elles ont le mérite d’être beaucoup plus souples et de s’adapter plus facilement aux changements de la pratique institutionnelle

somme de précédents qui ont été regardés comme faisant coutume. La force juridique de ces normes et leur relative imprécision incitèrent les auteurs les plus variés à ériger en lois fondamentales ce qu'ils avaient intérêt à promouvoir à cette dignité. Il est vrai que la plus minime disposition de droit public pouvait être, si on le désirait, une loi fondamentale. Les Parlements en abusèrent largement Ainsi le 3 mai 1788, le Parlement de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder

Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 Sujet : Commentaire de l’arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, (fascicule p. 19) ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 1 La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite

| |ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une | |princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 | |

est né ce droit, quels sont les modes de formation du droit. Les sources du droit varient selon les époques, et elles varient aussi selon la forme donnée au pouvoir. Le droit peut être crée par le temps, il s’agit de la coutume. La coutume vient de la base, cad que la coutume se forme en marge du pouvoir. Mais le droit peut aussi résulter de l’influence de certains personnages, de certains jurisconsultes. Il peut aussi émaner de l’autorité de la cité, de l’autorité de l’état. En tout cas, ce que

II – Entrée en vigueur de la loi Section III – L’application de la loi Chapitre 2 – La coutume Section I – Mécanisme obligatoire de la coutume Section II – Différentes manifestations de la coutume Titre II – Le jugement P 72 P 74 P 74 P 75 P 80 P 86 P 87 P 93 P 94 P 111 P 132 P 156 P 156 P 167 P 178 Source collection particulière BIU Cujas ASSOCIATION 12, CORPORATIVE PLACE DES ETUDIANTS PARIS EN DROIT DU PANTHEON Vème 1960 - 1961 SOCIOLOGIE JURIDIQUE THEORIE

justifie l’attribution d’immunités à un sujet international, ou à ses représentants, enracine la matière dans le droit international ». L’immunité juridictionnelle du chef de l'État en exercice ne résulte d'aucun texte écrit mais est issue de la coutume internationale. En s’appuyant sur la pratique étatique, l’on a pu mettre en œuvre une conception assez pragmatique des immunités qui aura pour fonction de concilier la protection du chef de l’Etat, et de là l’indépendance de l’Etat dont il est le