Coutume de Paris

sources non écrites du droit : la coutume d’une part et d’autre part il y a les principes généraux du droit et les adages. A) la coutume La coutume est une règle de droit qui se dégage lentement et spontanément des faits et des pratiques habituellement suivit dans un milieu donné. Cette coutume devient obligatoire indépendamment de toute intervention du législateur qu’elle soit expresse ou tacite. De fait les texte font souvent référence de la notion de coutume comme par exemple l’art 593 du

particulière des évènements B) Quelles conséquences pour la suite ? Bibliographie : - MICHEL DE BOUARD, Guillaume le Conquérant, Paris, Fayard, 1984 - PHILIPPE CHASSAIGNE, Histoire de l’Angleterre, Paris, Aubier, 1996 - PHILIPPE MAURICE, Guillaume le Conquérant, Paris, Flammarion, 2002 - SOPHIE CASSAGNES-BROUQUET, Histoire de l’Angleterre médiévale, Paris, Synthèse et histoire, 2000 I De « Guillaume le bâtard » à «Guillaume le Conquérant » A) « L’héritier » d’Edouard le Confesseur

jusqu'à la renaissance. On remarque du point de vu des sources du droit une originalité. Le droit n'a plus l'unité qu'on lui trouvait au par-avant, il n'y a donc une pluralité des sources du droit. Celle-ci concerne les sources traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français :

recherchée. La structure de son texte commence avec la définition d'Alain sur la croyance et la crédulité qui en ressort. Il nous fait part des différents degrés qui peuvent se trouver dans le fait de croire. Les croyances par peur et désir, par coutumes et imitations, par les anciennes croyances, ou encore les croyances des intellectuels. Il conclut avec la définition de la foi qui s'oppose à la croyance involontaire. La croyance est une adhésion hasardeuse à une pensée, une affirmation qui est

d'être en amont des nouvelles problématiques (en édictant au préalable la règle à appliquer), elle vient en aval pour réguler les situations ultérieures. Elle finit ainsi par reprendre sa place de régulatrice. La norme est présente à travers la coutume qui dérive d'une pratique effective des États accompagnée de l'opinio juris, c'est-à-dire la conviction des États que cette pratique est exigée par la loi. Dès lors qu'une pratique se répète, on peut reconnaître un cas de droit. De ce fait le droit

lois. Epoque moderne -> Roi -> provinces dans les Etats Pays d’Etat -> assemblé, ils peuvent négocier avec le Roi sur les impôts par exemple Pays d’élection -> Roi Le Roi doit respecter les coutumes locales de chaque région. XVè siècle -> mise en écrit des coutumes (Ordonnance Montil-lès-Tours - 1454) 360 coutumes en France ? Nord -> pays de droit coutumier (oral) Sud -> droits romains (écrit) 2. Mais déjà une prééminence royale Le Roi est le seigneur des seigneurs. Les grands féodaux (ducs etc) vont

l'étonnement d'un musulman sur les pratiques chrétiennes, mais il le dépasse en instaurant ce regard « pluriel » que permet l'échange épistolaire. Réflexion philosophique sur la relativité des coutumes et la recherche d'un ordre universel bâti sur la raison. Intrigue simple : Deux Persans, Usbek et Rica, arrivent à Paris et communiquent leurs impressions à des compatriotes. Ils reçoivent aussi d'eux des nouvelles de leur pays. Les seuls incidents ou retournements de situation sont d'ailleurs le fait d'une

et 11e s., vide juridique rempli par développement coutumes → coutumes + orales alors au 13e, besoin preuve coutume, normes coutumières mises en place, coutume notoire (connues de tous) ≠ coutume privée (existence à établir par plaideurs), procédé de preuve le + connu = l'enquête (individuelle ou collective) → rédaction coutumes, ex: coutume de la ville d’Arles rédigée en 1162, de Montpellier en 1204 et de Toulouse en 1286, pour le nord : coutumes de Beauvais en 1283 → renaissance des droits savants

avons en droit français. On peut donc très facilement traduire. Partout le juge est chargé d’appliquer la loi Partout les méthodes d’interprétation se ressemblent. Partout nous avons les mêmes sources du droit (la loi, la jurisprudence, la coutume, les usages) Partout on retrouve des notions du droit romain qui domine Partout le juriste dira que la violence est un vice du consentement. Partout on aura la conception de l’ordre public qui permet de rejeter par exemple certaines clauses

organisation constitutionnelle simple : un gouvernement et un Parlement.
Napoléon Bonaparte à mis en place des Préfets dans les différents secteurs (comme le représentant de l’Etat) = c’est la déconcentration. On disait des Préfets qu’ils étaient “l’oeil de Paris”.
Aujourd’hui ceux ci doivent incarnés l’Etat sur place, ce qui est différent de la déconcentration de l’époque.
Grâce aux progrès démographiques, sur place on élit des représentants.
Exemple :
Dans le Nord, le Conseil National vient du bas de la population