Coutume Du Mexique

ne prennent pas de décisions juridiquement contraignantes). Au cours des années 1970 le « tiers monde » est divisé comme le reste de la société mondiale entre les deux blocs qui se forment autour des Etats-Unis et de l’URSS. Le sommet de Cancun (Mexique) des 22 et 23 octobre 1981 constitue le premier sommet entre les pays du Nord (riches) et du Sud (pauvres). Les années 1990 sont marquées par la chute de l’empire soviétique et un certain « monopole idéologique » des valeurs occidentales. On constate

Álvarez Cabral découvre le Brésil. 1507 : le nouveau continent découvert est appelé Amérique en l’honneur d’Amerigo Vespucci (voir p. 74). 1520 : Magellan accède à l’océan Pacifique par le détroit dit de Magellan. 1519-1521 : Cortés conquiert le Mexique (chute de l’empire aztèque). 1531-1534 : Pizarro conquiert le Pérou (chute de l’empire inca). 1766-1769 : Louis-Antoine de Bougainville mène une expédition scientifique autour du monde. 1768-1775 : James Cook, navigateur anglais, sillonne le Pacifique

quelques soit son niveau. L’Etat qui, normalement, devrait être un instrument de la masse, du peuple, devrait encourager ceux qui veulent réussir et non pas agir à l’antipode de ses prérogatives initiales. Fermé les portes à la masse était une chose coutume certes, avant la Révolution où l’enseignement, le droit de développé sa pensée, d’être crédible au vue de tous, concernait qu’une minorité aisée. Et s’en suit de la Révolution française qui dénonçait une multitude d’injustice sociale. Déjà, à cette

droit qui ne sont pas nécessairement liés à la réponse à donner à la question qui lui est posée, se borne aux considérations suivantes. »  Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis d'Amérique), arrêt du 31 mars 2004, C.I.J. Recueil 2004 : « […] même s'il était démontré que la pratique du Mexique en ce qui concerne l'application de l'article 36 n'était pas exempte de critique, les États-Unis ne pourraient s'en prévaloir comme exception à la recevabilité de la demande mexicaine

Espagnols. 1823 : le républicain James Monroe (1817 - 1825) réaffirme la neutralité des États-Unis et leur opposition à toute ingérence européenne dans le continent américain. 1846 - 1848 : à l’issue de la guerre contre le Mexique, les États-Unis annexent le Texas, le Nouveau-Mexique et la Californie. 1853 - 1861 : l’antagonisme entre le Sud, agricole et libre-échangiste, et le Nord, en voie d’industrialisation et protectionniste, est aggravé par le problème de l’esclavage. 1860 : le républicain Abraham

limitation de pouvoir c est un système permet d’assurer l’hégémonie du président sur les institutions. Domination présidentielles permise grâce à des mécanismes variant selon les périodes. En période normal hégémonie du président : • Le véto Mexique, argentine. Ce véto va plus loin qu’au USA. On peut faire un voté pour une loi dans sa globalité. On pratiquait l’item véto, on pouvait faire un véto sur une partie de la loi. • Décret loi présidentiel prévu dans la plupart des constitutions

groupes assez vastes qu'on n'avait pas alors étudiées de plus près, et que cette coutume se retrouve dans toutes les parties du monde, — tous ces faits étaient certes connus, et l'on en recueillait des exemples toujours plus nombreux. Mais on ne savait pas en tirer parti, et 3 même dans le livre de E. B. Tylor : Researches into the Early History of Mankind, etc., etc. (1865), ils ne figurent encore qu'à titre de « coutumes bizarres », à côté de l'interdiction en vigueur chez quelques sauvages de

international que si on s’élève au dessus - on pourra considérer que l’on est face à 1 juridiction Ial si l’on a l’impression d’être face à 1 organe qui vous impose une solution obligatoire ( c’est évident et pas si simple, revoir cour de dt Ial sur la coutume et l’opinio juris ) si justiciable se présente devant organe et ont conscience que décision s’impose à eux c’est un critère de la juridiction ( pour le CIRDI on peut dire que c’est 1 juridiction car dés les 1ères affaires les états ont respecté les

régulation confondus. II- Doit et puissance : des modes de régulation alternatifs. LA COUTUME La coutume se définit comme : une règle non écrite mais de caractère obligatoire pour les sujets de droit et ce dans un système juridique ou dans une société donnée. La coutume est connue du droit interne. Les États lui ont conféré le statut de source de droit dans l’art. 38 du statut de la CIJ. La coutume y est définie comme étant : « la preuve d’un pratique générale acceptée comme étant de droit»

territoriales où il y est fait référence de principes généraux de droit, autrement dit c’est un traité qui autorise un organisme qu’il met en place à utiliser les principes généraux de droit pour rendre ses décisions. Ils sont souvent rattachés à la coutume internationale. On a également la convention de la HAYE du 18 Octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, son article 13, il s’agit d’habiliter un organe arbitral à appliquer les principes généraux du droit. En