Coutume Source De Disparite

réalisée et celle de l’ensemble des consommations intermédiaires. Introduction aux mécanismes économiques 7 Avantages et inconvénients du PIB La valeur ajoutée • permet d’éviter les doubles comptages • permet de mettre en évidence les sources de création de valeur • Industries à faible VA • Industries à forte VA Cependant : • Le PIB ne prend en compte que les éléments comptabilisables • Ce n’est pas forcément un bon indicateur de développement : il ne prend qu’imparfaitement

CM : Histoire des grandes notions juridiques : l’Antiquité I – Histoire des grandes notions du droit public le pouvoir les cités le passage de cité à l’état comment naissent les régimes politiques II – Grandes notions du droit privé la loi et les sources du droit concept de justice le droit des personnes Av notre ère : Avant JC Mot ; droit : latin : directum = droit dans le sens d’une direction droite. Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie d’une collectivité humaine, ces règles

dizaine d’élevages existent, mais à l'exception de EURL JOLY, aucune n’a voulu donner suite à nos sollicitations et les informations sur ce type d’entreprises sont très discrètes sur internet. L’usage d’internet et des réseaux sociaux n’est pas de coutume pour les entreprises du secteur agricole, elles restent toutes assez opaques sur les chiffres les concernant notamment sur la production de bêtes effectuée etc… Toutes les entreprises du secteur ont toutes exactement la même façon de fonctionner.

atteindre le perfectionnement de la nature humaine de l’esprit humain de sorte que la moral paraisse plus exigeante que le droit, vise la perfection individuelle du mérite pendant que le droit semble être conçue pour la masse. * Distinction par leur source : Moral= résulte de la conscience individuel ou collective, elle sonde les cœurs. règles du droit issu de leur sens. Droit hétéronome (nul ne peut être juge du point de vue juridique de son comportement) alors que la moral serait autonome ( chacun

La philosophie du droit ............................................................................................................ 18 Leçon II : Les sources du droit (A) 1. Notion de source du droit .............................................................................................................20 La notion de L’équité aux sources du droit .................................................................................. 21 2. Le droit écrit ....................................

sous l’Ancien droit les signes d’une défiance à l’égar de l’équité. Prenait le visage de l’activité des Parlements. En 1298 les parlements ont eu le droit de statuer au nom de l’équité, juger qu’une coutume pouvait être écartée au regard de son caractère déraisonnable. Cette possibilité a été source d’abus ou ressentie comme telle, beaucoup y ont vu un véritable arbitraire : « Dieu nous garde de l’équité des Parlements ». C’est avec le droit intermédiaire, le droit révolutionnaire que l’équité

 économique) font des efforts pour rompre  avec les pratiques discriminatoires. Dans les entreprises les directeurs des  ressources humaines ont pris l'habitude de traiter les inégalités professionnelles.  Malgré ces efforts, le travail en entreprise reste une source d’inégalités. Les facteurs  explicatifs regroupent trois grands axes : le type de contrat, la taille de l’entreprise et  les accords de branche des secteurs économiques.     1 Les contrats    1.1 Définitions des principaux types de contrats :     Le Contrat à Durée Indéterminée  

Méthodologie du mémoire (non obligatoire) : On choisit un pays, une matière, un domaine etc. Il faut dans le choix du mémoire être réaliste, il faut essayer de trouver des pays assez classiques qui peuvent nous aider à retrouver des sources, parmi les gens qu'on connait, par internet, par les bouquins etc. Il faut établir un plan puis commencer à rédiger, cela prend du temps et demande beaucoup de lecture. Ne pas oublier l'appareillage scientifique, la bibliographie, les notes de bas

Grande-Bretagne) mais encore même dans les pays où la Constitution est écrite des règles non écrites peuvent elles aussi faire partie de cet ensemble. Mais même dans les pays où il y a une Constitution très forte, des règles non écrites, des pratiques, des coutumes, des conventions peuvent expliquer le fonctionnement du système et avec le même texte Constitutionnel on peut avoir des pratiques diamétralement opposées. Mais les règles réelles d’un système constitutionnel peuvent très bien être non écrites et

présent en nous permettant de connaitre l’évolution de la société, influences sur tel pays, tel peuple. Ex : Le CCiv s’inspire du droit romain. La période étudiée est vaste puisqu’elle couvre plus de 20 siècles, mais importante car elle remonte aux sources romaines du Droit. 3 Parties : Les fondations romaines : civilisat° romaine, droit romain = droit privé, reflex° / régimes pol auxquels on a emprunté du vocabulaire (cf Sénat, mot romain, republica = res publica = chose publique, les comices, plébiscite