Coutume Source De Disparite

cadres et des professions libérales auraient dans les douze derniers mois pratiqué la lecture pour seulement 33% chez les ouvriers. Nous voyons qu’à travers cette étude sur la pratique de la lecture mais également dans les autres domaines, les disparités entre les différents groupes sociaux sont très importantes. 71% des cadres et des professions libérales seraient allés au cinéma ces douze derniers mois contre seulement 29% pour les ouvriers. Ces chiffres montrent l’inégale répartition des 3 capitaux

Ex : art.2 de la constitution algérienne « L’islam est la religion de l’Etat », l’article 2 de la constitution égyptienne « l’islam est la religion de l’Etat dont la langue officielle est l’arabe, les principes de la loi islamique constituent la source principale de législation ». Cette disposition s’exprime, en Tunisie, en une appropriation par l’Etat tunisien de la gestion et de l’administration de l’islam. Voir en ce sens AMOR (A), Constitution et religion dans les Etats musulmans, in Cours de

celui-ci fait part de la confusion qui provient de l’Homme quant à sa capacité à obéir aux mœurs de son propre pays et la nécessité que la vérité ait un « visage universel », il accuse donc l’instabilité permanente des lois créées par l’Homme, leur disparité géographique présente aussi dans les esprits. Pascal reprend ici cette confusion, il émet des hypothèses, l’Homme ne connaitrait pas la justice et en ce sens il a donc créé un système géographiquement différencié, et non universel. Pascal, par un

A) La coutume « sage » : un processus coutumier traditionnel 1) La pratique : l’élément matériel 2) L’opinio juris : l’élément psychologique B) La coutume « sauvage » : un processus coutumier contemporain 1) Un processus coutumier « révolutionnaire » 2) Un processus coutumier « accéléré » II- Une difficile application de la norme coutumière A) Une opposabilité universelle remise en cause 1) La confrontation entre coutume générale et coutumes régionales 2) La coutume révisionniste

Chapitre 1 : Les sources. Section 1 : Les sources nationales. 1. Les sources d’origine étatique. Le droit du travail comprend des bases constitutionnelles : il s’agit de bases indestructibles (le législateur doit s’y conformer). Le conseil constitutionnel a dégagé un bloc de constitutionalité auquel doit se soumettre toutes les règles située à un rang inférieur. Il comporte : La Constitution de 1958. Le préambule de 1946. La déclaration de 1789. Les principes fondamentaux reconnus

les personnages, notamment les « cases » évoquées par Iphicrate – il y a donc l’idée d’une architecture moins évoluéemais aussi « quelque endroit de l’île » ou « faisant une demi-lieue sur la côte » Enfin on voit que l’île est pour Iphicrate une source d’inquiétude : « nous nous embarquerons avec eux » b-La situation dans laquelle les personnages sont placées est elle aussi rapidement évoquée Marivaux ne s’embarrasse pas de détail et livre dans cette scène le résultat d’une action qui a déjà commencé

sorte qu’il concerne plusieurs nations. Il n’existe pas à l’heure actuelle de réelle uniformisation des processus de consommation. On constate toujours des divergences dans les besoins et attentes des consommateurs et de fortes disparités en termes de goût, culture, et coutumes qui représentent des enjeux essentiels pour les entreprises souhaitant s’exporter sur de nouveaux marchés. Une des questions majeurs à la quelle doivent alors faire face les entreprises réside en la stratégie déployée hors des

INTRODUCTION A L’HISTOIRE AU DROIT Epoque Franc à1789. Notre système est né avec Rome. Le droit se transforme avec les coutumes, les différentes doctrines, etc. Le cours est découpé en 4 périodes : 1. Histoire romaine correspond à 13 siècle d’histoire : de 753 avant JC jusqu’à 565 après JC (empire romaine, civilisation romaine). 2. La France de 476 après JC à 1100. L’histoire juridique est différente de l’histoire générale. 3. De 1100 à 1453 (fin de la guerre de 100 ans et fin de Moyen Age). La

-heureusement la règle de drt est amené a évolué EX : la règle de drt du divorce a évolué. - c’è des lois de circonstance qui n’existe q pr un tps déterminé. Ce st srtt des lois budgétaires. LA FINALITE SOCIALE DE LA REGLE DE DRT On a coutume de dire q la règle de drt est par essence sociale c-a-d qu ‘elle est la première règle destinée à régir la vie des hommes en société. On ne peut en effet accepté une règle q si elle est reçue par l’ensemble du corps social. C’est en partie répondre

ne sont pas suffisantes donc on a créé le droit spécialisé afin de compléter le droit civil. Il y a des quantités de droits spécialisés comme - le droit commercial - le droit du travail, de l’internet… II) Les sources du droit CAD l’origine A) les sources écrites nationales 1- la constitution française (1958) prévoit toutes les règles relatives aux grands organes de l’état. Tous les textes doivent s’y conformer.