Coutume Source Droit

D) Le droit privé Le droit civil : il est considéré comme le droit commun, c’est l’ensb des règles qui vont s’appliquer aux relations entre personne privé. Cela va concerner essentiellement les personnes, la famille, la propriété, les contrats Le droit commercial : c’est l’ensb des règles de droit qui vont s’appliquer pour les commerçants, des actes de commerce ainsi que pour les procédures collectives (faillites, liquidation, redressement judiciaire) Le droit du travail : c’est l’ensb des règles

Les sources du droit international/ Les traités     L’article 38 du statut de la CIJ est généralement cité pour présenter la typologie des sources du droit international. Celles-ci sont : a) les conventions internationales soit générales, soit spéciales; b) la coutume internationale, comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit; c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées; d)  les décisions judicaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés

LE DROIT ROMAIN I LE DROIT SOUS LA RÉPUBLIQUE. La République romaine est une régime oligarchique dominé par les familles patriciennes. Les premiers siècles de la République sont dominés par des conflits violents opposant patriciens (groupe de familles assez puissantes à l’origine de la chute du roi Tarquin le Superbe en -509 et qui ont obtenu dès les débuts de la République en -509 le monopole des magistratures et des sacerdoces) et plébéiens (le “petit peuple” de Rome qui aurait pris fait et

Le droit est un élément essentiel de la société. Ulpien Préceptes du droit = vivre honnêtement, ne pas léser autrui, attribuer à chacun son du Le droit à un caractère social, le droit est un élément à la vie de toutes société => il va introduire de l'ordre entre les membres de cette société Ubi societas ubi ius = la ou il y a une société, il y a un droit ( ~ ) Les romains ont pris le droit comme étant une science mais ce n'est pas le seul principe normatif, il y a la morale et la religion

Connait-on le droit quand on connait la loi ? Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant notre vie en société et sanctionnées par la puissance publique. SOURCE DU DROIT : Le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes

UNIVERSTE HASAN II Mohammedia – Casablanca ECOLE NATIONALE DE COMMERCE & DE GESTION Année Universitaire 2010 – 2011 Première Année – Premier Semestre Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 04 Novembre 2010 Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques 1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du

1 sur 9 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT - MME CHERFOUH -> fatiha.cherfouh@parisdescartes.fr INTRODUCTION: -> le droit actuel en 2015 et le droit positif. ce droit positif est le fruit , le résultat d’une très très longue maturation de plusieurs siècles. si nous voulons comprendre le droit actuel il faut savoir comment il est construit. l’histoire est un outil qui permet de faire de la prospective c’est-à-dire pour essayer de prédire se que va devenir le droit il faut savoir d’ou il vient ;et connaitre

Introduction historique au droit Le système de droit est un système d’origine romano-germanique. Il s’agit d’un système doté de plusieurs caractéristiques mais la plus grande est qu’il s’agit d’un système qui repose sur un droit écrit, codifié. Comment se sont formées les sources du système juridique français ? il existe tout d’abord quatre sources principales de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte

Introduction à l’histoire du Droit Bibliographie : * « Le que sais-je sur les grandes dates du Droit », François De Fontette * Dictionnaire * « Je veux réussir mon droit », De Frenois-Souleau * Lexique de termes juridiques chez Dalloz ou dictionnaire juridique * Le code civil (ne pas écrire dessus) Objectif : donner une vue d’ensemble de l’évolution générale du Droit, il doit montrer les racines du Droit actuel, positif. Qu’est-ce que le Droit ? C’est l’ensemble des règles

LE DROIT ALLEMAND. 1- Positionnement du droit allemand par rapport au droit français. →selon René David, droit germanique et droit français peuvent être assimilés à la famille du droit romano germanique →demeure l'idée selon laquelle le droit germanique appartiendrait à la famille des droits germaniques en ce sens que le droit français n'a pas tant influencé le droit allemand, que ces 2 droits ont un mode de pensée différent → le 19ème marque la rupture entre droit français et droit allemand