Coutume Source Droit

Deuxième partie : le cadre juridique de l’activité économique CHAPITRE 5 : LES SOURCES DE DROIT I - LES SOURCES ECRITES A – La Constitution La Constitution énonce les règles qui organisent le fonctionnement des institutions. Ainsi, ce sont les règles constitutionnelles qui créent et encadrent les fonctions du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil constitutionnel… ou encore qui prévoient les conditions d’application des traités et accords internationaux

Révision histoire 2thèmes : - La loi - Le droit familial LA LOI Il faut s’interroger sur sa suprématie et sur les suppléments de la loi. Il va falloir déterminer dans quelle mesure elle va pouvoir être complétée par la jurisprudence et la coutume. I) La suprématie de la loi Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du

grds ensemble : - systéme juridique occidntaux - systéme juridique orientaux: les systém juridique étudiés vont se caractérisé par leur systéme normatif: quels st les source du droit de chaque systéme, certains systéme juridique donne une place prépondérante a la loi, d'autre a la jurisprudence, et d'autre à la coutume. ce sont ces élément de comparaison que ns avons choisi pr mettre en convergence ces systémes. la plupart des systémes juridique est un mélange de plusieurs systémes juridiques

------------------------------------------------- Thème 1 Les Sources du droit  Introduction : -Dans une société, des règles organisent les rapports des hommes entre eux tout en protégeant les plus faibles. Elles sont transcrites dans une soixantaine de codes basés sur les valeurs de la société française : liberté, égalité, fraternité ainsi que l’équité (l’appréciation juste) et la solidarité. Le droit a pour objectif de civiliser les relations sociales en effet. Il remplace les rapports de force par des rapports de droit. Il assure également

Droit des Obligations Introduction : Section 1-La notion d’obligation L’obligation judiciaire se définie comme un lien de droit entre deux personnes. Par lequel une personne appelée <<débiteur<< doit fournir à une autre personne appelée <<créancier<< une certaine prestation ou abstention (ex : close de non concurrence dans un contrat de travail ; ne pas construire chez son voisin). L’obligation présente 2 aspects : -un aspect d’actif : faculté dont dispose le créancier

: Le Droit Musulman La loi sacrée de l'islam est un ensemble universel de devoirs religieux. Elle comprend la totalité des comportements d'Allah et elle règle la vie de chaque musulman. Elle comprend en les mettant sur un même plan la manière de se comporter, la prière mais aussi les règles légales politiques ou financière. Le terme « islam » signifie la paix, le repos. Il est considéré comme impliquant la soumission à dieu mais aussi de ce que l'on nome « les 5 piliers de l'Islam ». -La fois

– Faculté de Droit – Licence 1 Introduction au Droit Transcriptions du cours de Th. Revet F.L 2007-2008 Introduction au Droit Table des matières Leçon I : La notion de droit 1. Définition........................................................................................................................................8 2. Les caractères du droit ................................................................................................................... 9 3. Droit et morale ..

jusnaturalisme, quels fondements pour le droit moderne ? La justice, les lois sont les fondements de la société. Afin de discerner avec précision le sujet proposé il est intéressant de le segmenter en quatre parties distinctes. Premièrement, le terme « Positivisme », se définit comme étant un ensemble de règles ou de normes permettant d’assurer le bon ordre social dans une société, à un moment donné. Deuxièmement, l’entité « jusnaturalisme » se définit comme un droit immuable, c'est-à-dire qu’il ne change

Chapitre 2 Les sources du droit objectif I) Les sources internes (nationales) Les sources directes : -formelles : les lois (émanent du pouvoir législatif), les ordonnances, les textes réglementaires (émanent du pouvoir exécutif) - informelle : la coutume Les sources indirectes : -la jurisprudence -la doctrine A) Les sources directes Le terme loi peut être pris au sens large ; visant toute règle. D’une manière plus juridique, il s’agit d’un texte émanant du pouvoir législatif

connaissance du droit prétendument universelle, condition nécessaire à la défense des intérêts de chacun. Outre le caractère illusoire de cette formule, il est remarquable qu’elle assimile le droit à la loi. Pourtant la coutume, la jurisprudence, et d’autres origines encore complètent ou enrichissent sensiblement les règles légales. En prenant appui sur vos connaissances juridiques, traitez la thématique suivante : « Connaît-on le droit quand on connaît la loi ? » Plan indicatif Le droit est constitué