Coutume Source Secondaire Du Droit

principe de légalité Source du droit : au sens large, les sources du droit désigne les éléments à l'origine du droit, c'est-àdire les facteurs d'explications que ce que le droit est. Mais dans un sens juridique plus restreint les sources désignent les procédés de création du droit, c-à-d que la source du droit est le procédé par laquelle est établi une norme juridique et ce sens juridique qu'on va retenir ici. La source est le contenant et la norme juridique le contenu==> la source peut être une loi

stricte séparation des pouvoir. La France est un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, ce qui signifie que les pouvoirs collaborent entre eux et ont des moyens de pression les un sur les autres. Un des principes fondamentaux en droit français est l'indépendance des juges vis à vis des autres pouvoirs (tel le pouvoir exécutif). Un membre du gourvernement ne peut pas donner d'ordres ou critiquer les juges ou leurs décisions de justice. L'objectif est de garantir la démocratie. La

Droit privé - ------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la

d'attendre que le monde change ; et l'école est et doit être elle-même porteuse de ferments d'évolution. Le fait d’être une fille ou un garçon est-il une source d’inégalité à l’école ? La question du genre est-elle dépassée dans le cadre scolaire depuis la généralisation de la mixité, ou sa non-prise en compte est-elle au contraire une source d’inégalité ? Quels sont les progrès enregistrés en matière d’égalité de genre et quels sont les défis encore à relever ? Que se passe-t-il dans les classes

s’exerce sur la soci globale. S’il est une nécessité, il constitue égalemt une menace car il implique la dominat° des H sur d’autres H. L’obj affiché par nos démo est de construire une org pol qui limite les dérives du pouv. I Le pouv pol et l’Etat de droit A_La not° de pouv 1) La not° de pouv Pouv = relat° entre idvs & capacité d’obtenir d’un grpe qqc qu’il n’aurait pas fait spontanémt. Cette capacité dépend de la nat de la relat° dominant/ dominé. Pouv est dc relat° par laquelle un acteur

mqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwwerty uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdf ghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnm Droit Civil Licence 1 – Semestre 1 2010-2011 Mélissa Balas | Introduction Conception profane du droit : il y a très souvent 2 confusions : * Le Droit = le procès, la Cour d’Assise. * Le Droit = des règles du jeu, une sorte d’instrument qui va profiter à celui qui les connait. Ceux qui les maitrisent ont des chance de gagner le procès.

l’aide d’une digue rudimentaire (ougoug) vers les parcelles à irriguer. Le système séguia s’organise en de multiples canaux répartiteurs, ce qui implique une certaine hiérarchie : la séguia principale qui est à la base du système et les séguias secondaires et tertiaires qui sont des rigoles de distribution (mesref). Par ailleurs, deux types de séguias existent : - les séguias traditionnelles en terre : elles sont peu étanches, nécessitent un entretien permanent et présentent une faible résistance

Montaigne Bordeaux 3 Institut de Journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA) Année 2007-2008 2 La condition de la femme depuis la chute des talibans Introduction 1 - Les articles • • • • Le voile des Afghanes obnubile les médias français Une coutume qui fait loi Mourir en flammes ou la justice féminine 8 mars : « une fête féminine » 2 - Les portraits • • • Une femme, une voix « Les mauvaises conditions de vie ont également préparé les femmes à combattre et à lutter contre les injustices »

DROIT PRIVREE Flaubert dictionnaire des idées reçus Caricature de Damier Introduction Droit énonce de toute raciété L'histoire vit en société donc il y a des règles Ubi socieatas ibijus. La ou il y a une société, il y a des droits. Dans le langage courant on utilise ce terme pour dire ce que l'on peut faire. Matière ou discipline Le mot droit renvoi au droit objectif, il s'oppose au droit subjectif Obj ensemble des règles des règles de conduite qui dans une société donné régiment

TD 4 Droit privé Jade LassurguereSérie 2Groupe 04Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans notre système juridique français ? Ses inconvénients ? Les intérêts de la question prioritaire de constitutionnalité sont multiples. Premièrement, le contrôle de constitutionnalité a priori n’est pas systématique. Ainsi, avant, des lois pouvaient rester en vigueur longtemps tout en étant contradictoire à la Constitution. La QPC permet donc au justiciable