Cp Rendu

interdites. Le sujet est composé de cinq parties. Sujet : 15 pages Annexe : 1 page Document Réponse : DR 1 à DR 4 Le Document Réponse doit être rendu dans son intégralité avec la copie. 1/16 A Les calculatrices sont interdites. Le sujet est composé de cinq parties. Sujet : 15 pages Annexe : 1 page Document Réponse : DR 1 à DR 4 Le Document Réponse doit être rendu dans son intégralité avec la copie. 1/16Régulation d’un système de climatisation à débit d’air variable Partie I - Introduction Le réchauffement

un comportement interdit. La loi définie selon l’art.34 de la constitution et l’art.111-2 du code pénal, les crimes et les délits même si certaines notions peuvent être précisées par des textes réglementaires pour leur application. Ex : un arrêt rendu par la chambre criminelle le 11 Janvier 2011 : (Il ne faut connaitre que les arrêts de principes). En espèce, une personne a fait pousser une trentaine de plans de cannabis pour sa consommation personnelle et pour en faire profiter son entourage. Comme

M. Peltier. Faits : Le 4 février 1981, M. Peltier demande la délivrance d’un passeport au sous-préfet de Haguenau. Le 10 novembre 1981, le sous-préfet de Haguenau refuse de délivrer un passeport à M. Peltier aux motifs que celui-ci s’était rendu coupable d’infractions à la législation sur les stupéfiants pour lesquelles il a fait l’objet de condamnations prononcées en 1975 et 1976. Procédure : Le 14 avril 1983, par un jugement avant dire droit, le TA de Strasbourg a écarté la fin de non-recevoir

: - l'entreprise à un gros client et son contrat avec lui va expiré dans l'année 2012 et on ne sait pas si il sera reconduit ou pas. - L'entreprise est poursuivit en justice pour un dommage causé à un concurrent ou a un tiers et le jugement sera rendu en 2012. Si D et I sa fera une nouvelle dette qui viendra plomber le chiffre d'affaires de l'entreprise. Donc la loi de 1984 a essayé d'instituer d'autres documents comptables obligatoire pour mettre en place une comptabilité prévisionnelle. On

le nombre de volets roulant de 3 : 406 X 3 = 1 218 pièces 7 4°) Planning pilotage et contrôle Mois Durée et désignation Tâches Conception et validation de la plaquette commerciale + Réalisation t validation du CP1 Publication du CP Impression des 1 200 plaquettes Réunion commerciale (présentation du produit et remise des plaquettes commerciales) Recherche d’informations e-mailing Conception de l’e-mailing Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet

règle devant les tribunaux. En effet les textes ne définissent pas une activité illicite mais prévoit les conséquences attachées à la violation de certains interdits. Ex : dans le Code civil il y a une définition du droit de propriété alors que dans le CP il n'y a que les conséquences attachées à certains interdits. Ce lien code pénal/procédure pénale est d'autant plus fort que les autorités judiciaires sont constamment obligées de faire application de cette réglementation. La loi pénale est pour une

performants amène 76 élèves au bac. Dans les lycées les moins performants, seulement 50 élèves. Le différentiel de 26 élèves a deux origines: - le recrutement social des lycées explique 12 points sur 26. - La plus-value ou le “service rendu” par l’établissement explique 14 points. Il existe bien des déterminismes sociaux mais il existe aussi des marges d’action. 2. les collèges: a) la recherche d’Aletta GRISAY[16]: La progression du niveau des élèves en français

tribunal   s'appelle   «   le   jugement  ».     •  L'ensemble   des   décisions   (jugements)   rendues   pas   les   différentes  juridicOons  est  appelé  jurisprudence.     •  Source  du  droit  car  de  véritables  règles  de  droit  se  dégagent   des   arrêts   rendus   par   les   tribunaux   et   notamment   par   le   Tribunal  fédéral.   •  Rôle?   • 

existe 3 pouvoirs : -législatif : parlement 2 chambres -exécutif : gouvernement -judiciaire 2) Organisation géographique et compétences d’attribution : pyramide Au sommet : Il y a la cour de cassation qui contrôle la légalité des décisions rendues par les cours et tribunaux qui lui sont soumises. Elle peut casser les décisions et renvoyer l’affaire devant une autre cour ou tribunal. Lorsqu’elle casse un arrêt, elle renvoie la cause devant une autre Cour d’appel. Elle est composée de 3 chambres

volonté générale qui est votée par le Parlement • Les règlements (notés R) : on vise l’ensemble des actes du pouvoir exécutif (décrets (notés D), arrêtés, circulaires,…) La jurisprudence : elle est constituée par l’ensemble des décisions rendues par les juridictions. Celles-ci disposent d’une manière de pouvoir règlementaire. 1er degré : conseil des prud’hommes – cours D’Appel - Sommet : Cour de Cassation qui ont pour vocation d’exercer un contrôle sur l’inspection du travail • La doctrine :