Cpap Assurance

 Plan Introduction Chapitre 1 : étendu de l’assurance 1. Détermination des valeurs assurables en assurance sur corps : 2. Risques exclus CHAPITRE II - TEMPS ET LIEUX DE L'ASSURANCE 1. Navigation et séjour 2. Navigations spéciales 3. Prolongation de l'assurance CHAPITRE III - VALEUR AGREE CHAPITRE IV - 1. Modalités de paiement de la prime 2. Séjour au port 3. Nullité ou résiliation de l’assurance CHAPlTRE V - CONSTATATlON DES DOMMAGES ET PERTES

longtemps, l’Etat s’est cantonné à un rôle d’assistant en venant en aide aux personnes qui sont en incapacités de travailler. La fin du XIXème siècle permet un changement en passant d’une assistance à une assurance. Les initiatives privées et les prévoyances individuelles sont remplacées par des assurances sociales qui protègent les salariés des aléas de la vie (vieillesse, maladie, accident du travail). Une première ébauche de l’État-providence, le Sozialstaat, voit le jour en Allemagne. Le chancelier

juridique : Le défunt venait de souscrire une assurance décès, prévoyant une majoration de 20% aux enfants, seul Paul, l'enfant né vivant et viable peux bénéficier du contrat d'assurance vie, le décès a lieu avant la naissance de l'enfant, peux il en bénéficier ? Droit applicable : Adage  « infans conceptus » Arrêt Cour de Cassation 10 décembre 1985 « enfant a charge » Solution juridique : L'arrêt 1985 prévoit que l'héritage d'une assurance vie ce fait en vertu du principe contenu dans

d’assurances et d’assistance ; Formules de placement ; Gestion de patrimoine ; Large gamme d’OPCVM ; Crédit à la consommation ; Crédit immobilier. Les filiales du Groupe ARVAL BMCI Bourse BMCI Finance BMCI Leasing BMCI Gestion BMCI Assurance BMCI Crédit Conso BMCI Banque Offshore Dates Clés 1943 : Création 1994 à 1997 : Une restructuration réussie 1998 à 2000 : « Horizon 2000 », un plan de développement offensif 2001: Fusion avec l’ex-ABN AMRO Bank Maroc 2003 -

Filière : MBF 2 Le Droit des Assurances : Histoire Réalisées par: Demandé par : Hamza NAAMI Mr. JELTI Ismail BELLAMDOUAR Alae-Eddine ZOUIRI Année universitaire : 2012/2013 Plan Introduction Partie1 : L’Assurance au Maroc 1. L’activité Assurance au Maroc 2. Evolution de l’activité

professionnalisation. Elle s’articule autour d’enseignements théoriques et pratiques, mais également autour d’un stage d’une durée variant entre 12 et 16 semaines et de la réalisation d’un projet tuteuré. Peut se faire aussi en alternances Mention « assurance, banque, finance »  Spécialité « conseiller gestionnaire de clientèle sur le marché des particuliers »  Spécialité  « chargé de clientèle particuliers »  Mention management des organisations Spécialité management du « Patrimoine Immobilier

obligent à porter assistance à tout navire et à toutes personnes trouvées en mer à l’exception des navires militaires. 3°) Le Pari Il s’agit d’un transfert du risque sur un autre parieur .Le pari est caractérisé par son individualité alors qu’en assurance c’est la « mutualité ». Les premiers contrats d’assurances maritimes étaient des paris « P G A ». Pendant longtemps, l’assurance sur la vie a été confondue au pari et a été interdite. 4°) La Prévoyance et l’épargne La prévoyance est un acte à

titres : elles achètent des titres avec les fonds déposaient par les agents économiques et réalisent de ce fait des placements plus ou moins risqués sur les marchés financiers. Elles ont créé des organismes de gestions des titres (OPCVM, SICAV , assurance vie) Elles transforment les créances en titres (titrisation). Elles jouent un rôle complémentaire à celui du marché financier. C Evolution de leur métier Elles apportent leurs aides aux E, (introduction en bourse, fusion/acquisition)

la valeur ajoutée, - Droit de consommation, - Impôt sur le revenu des personnes physiques, - Impôt sur les sociétés, - Droits d'enregistrement et de timbre, - Fiscalité locale, - Diverses taxes frappant certains produits, le transport, les assurances...   Les principaux textes applicables en matière fiscale sont les suivants : - Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur  les sociétés, - Code de la taxe sur la valeur ajoutée, - Code des droits d'enregistrement

fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de transport. Le deuxième rôle est de déterminer le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire le lieu à partir duquel sera défini qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter