Creation Al Barid Bank

conformément au dahir n° 1-63-316 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant ratification de l’accord de création de la Banque Africaine de Développement ; 13°- la Société Financière Internationale (S.F.I.), conformément au dahir n°1-62- 145 du 16 safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de l’adhésion du Maroc à la Société Financière Internationale ; 14°- l’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif conformément à l’accord de siège publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000)

de l’accord de création de la Banque Africaine de Développement ainsi que le Fonds créé par cette banque intitulé «Fonds Afrique 50 » ;4 13°- la Société Financière Internationale (S.F.I.), conformément au dahir n°1-62- 145 du 16 safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de l’adhésion du Maroc à la Société Financière Internationale ; 4 Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014. 9 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 14°- l’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif

de création de la Banque Africaine de Développement ainsi que le Fonds créé par cette banque intitulé« Fond Afrique 50 » ; 4 bis 13° - 4 bis la Société Financière Internationale (S.F.I.), conformément au dahir n° 1-62-145 du 16 safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de l’adhésion du Maroc à la Société Financière Internation ale ; Article 4 de la loi de finances n° 4110-13 pour l’année budgétaire 2014. 9 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 14° - l’Agence Bayt Mal Al Quods

exonérées en vertu des textes spécifiques: Parallèlement aux exonérations prévues par "article 10 du dahir 30/12/1961, d'autres textes prévoient des exonérations pour des activités spécifiques: telles les coopératives, la société Sala AL Jadida , certains promoteurs immobiliers. A)- l'exonération des coopératives: L'article 87 de la loi n° 24-83 du 05/1 0/1984 formant statut général des coopératives et les missions de l'office du développement de la coopération, stipule « 1er coopératives

ratification de l’accord de création de la Banque Africaine de Développement ainsi que le Fonds créé par cette banque intitulé «Fonds Afrique 50 » ;4 13°- la Société Financière Internationale (S.F.I.), conformément au dahir n°1-62- 145 du 16 safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de l’adhésion du Maroc à la Société Financière Internationale ; 4 Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 10 14°- l’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif conformément

ratification de l’accord de création de la Banque Africaine de Développement ainsi que le Fonds créé par cette banque intitulé «Fonds Afrique 50 » ;1 13°- la Société Financière Internationale (S.F.I.), conformément au dahir n°1-62- 145 du 16 safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de l’adhésion du Maroc à la Société Financière Internationale ; 1 Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014. 9 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 14°- l’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif conformément