Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Gouvernement, dans laquelle s’inscrivent les mesures envisagées dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 ; - la troisième partie décrit et analyse le projet d’assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés (ACCIS) proposé par la Commission européenne au printemps 2011. 5 RappoRt pRélèvements obligatoiRes Les prélèvements obligatoires en 2010 et leur évolution Vue d’ensemble en 2010 Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble

un acteur central : les firmes transnationales (FTN) ou Firmes Multinationales (FMN) qui poursuivent des stratégies de localisation en vue d’améliorer leur compétitivité-prix et hors-prix. Par ailleurs, dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, les pays ont alors cherché à accroître leur attractivité et leur compétitivité afin d’une part de maintenir les entreprises nationales sur leur territoire mais aussi d’attirer des entreprises étrangères car cela représente des enjeux importants

territoire est attirant pour les investisseurs étrangers. On notera toutefois que l’année 2013 a connu une baisse sans précédent des IDE en France (- 77%). Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) tend cependant à maintenir la France dans une position encore attractive. IV. LES DISPARITES DE L’ESPACE PRODUCTIF FRANÇAIS. Le recul de l’emploi industriel a touché plus gravement certaines régions que d’autres. Ainsi, le Nord et le Nord Est ont été profondément touchés par la fermeture des mines de

d'Europe, est financé à hauteur de 77% sur le travail, relève le Haut Conseil du financement de la protection sociale. 5 Pour Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, les chiffres des six premiers mois de l'année confirment «le problème de compétitivité de nos entreprises». Mois après mois, les chiffres tombent, confirmant que la France perd des positions sur les marchés extérieurs. Le déficit de la balance commerciale a atteint 6 milliards en juin, faisant plonger dans le rouge de 34,9 milliards

HAUSSE DU COUT DU CREDIT BAISSE DES INVESTISSEMENTS BAISSE DE LA CONSOMMATION STAGNATION DES COMMANDES PUBLIQUES STAGNATION DES REVENUS DES FONCTIONNAIRES BAISSE OU RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE DU PIB BAISSE OU HAUSSE PLUS FAIBLE DE LA DEMANDE BAISSE OU RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE DU PIB POLITIQUE MONETAIRE E X P A N S I V E BAISSE DES TAUX D’INTERETS POLITIQUE BUDGETAIRE HAUSSE DES DEPENSE PUBLIQUES ET/OU BAISSE DES IMPOTS BAISSE DU COUT DU CREDIT HAUSSE DES COMMANDES

d’origine de la société mère une partie ou la totalité d’une activité productive qui avait été auparavant délocalisée. (Les motifs de cette stratégie peuvent être fondés sur le coût de transport, la recherche d'une meilleure qualité, la défense de l’emploi national, etc.) Dans l’histoire ? Même si, effectivement, le mouvement de délocalisation existait depuis maintenant plusieurs décennie (1950) dans l’économie des pays, celui de la relocalisation est apparu en 1980 (époque des premières vagues de

La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) a été créée par décret le 12 janvier 2009. Elle résulte de la fusion de la Direction Générale des Entreprises (DGE), de la Direction du Tourisme (DT) et de la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DCASPL). Placée sous l’autorité du ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, la DGCIS a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises

stratégiques pour le développement local et la compétitivité ( une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire ) Création d'un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Plafond du livret développement durable sera doubler, en le portant de 6 000 à 12 000 euros. Interlocuteur ( bancaire ) unique pour les PME et artisans. Crédit d’impôt a la recherche sera rendu plus simplement et

------------------------------------------------------------------• • • • • • p 29 p 30 p 32 p 33 p 35 p 36 p 38 p 39 p 41 AXE I : Favoriser les Politiques actives du marché du travail -------------------AXE II : L’Amélioration de l’accès à l’emploi des demandeurs -----------------AXE III : Cohésion / Inclusion sociale et contre les discriminations ----------AXE IV : Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité -Tableau de classification des mesures -----------------------------------------------Mesure

productive dans des économies avancées où le travail est trop complexe pour être réalisé par une main-d'œuvre précaire et indifférenciée (une simple force de travail). Il rencontre sa limite quand l'emploi devient rare car les cotisations pesant uniquement sur le travail, elles jouent contre l'emploi et la compétitivité, et accélèrent la substitution du capital au travail. Le poids des non-cotisants s'envole avec le chômage de masse. Pour faire face à ces défis, il doit donc évoluer dans deux directions qui