Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 94 95 96 97 98 99 2000 01 11 – 1,1 en 1975 – 0,7 en 1993 – 0,1 en 2008 – 2,6 en 2009 « La bonne surprise de la croissance ne se retrouve pas dans les chiffres de l’emploi » Sandrine Duchêne économiste à l’Insee (+ 0,5 % prévu par le gouvernement) demeure pour 2012. Rien ne permet aujourd’huid’anticiper un rebond marqué de l’activité, comme cela est le cas au sortir d’une récession classique (ce que ne fut pas la

durable (Page3-page 4) Annexe 2 : Les entreprises peuvent encore mieux faire (Page6-Page7) Annexe 3 : RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a tout à y gagner ? (Page 9-Page11) Annexe 4 : Le développement durable, facteur de compétitivité (Page 13- Page 15) Annexe 1 : Document N°1 Titre : Une fiscalité d’entreprise pour

économique, afin d’amortir les évolutions conjoncturelles de l’activité. Cette intervention se définit dans le cadre de la politique suivie par celui-ci, qui combine entre autres, la politique budgétaire, la politique monétaire et la politique de l’emploi. Pour ce qui est de ce thème c'est-à-dire la politique budgétaire, celle-ci constitue avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’Etat. De ce point de vue, la question qui se pose est le

2) Le champ des politiques commerciales 1 – Les droits de douanes : → base de la protection : présence dès l'antiquité. → Ces droits sont fondamentaux pour les Etats, ils représentent une ressources essentielle pour eux (ce sont des formes d'impôts). Ils représentaient 99,6% du revenu fiscal des EU en 1789-1791. → Différentes formes : -Forfaitaires : quand une marchandise entre, il y a une forme fixe qui est prélevée. -Ad valorem : forme la plus classique, on prélève X% de la valeur du

l'exemple de certaines exonérations). Plusieurs encouragements sont ainsi octroyés pour les investissements qui concourent à la maitrise et au développement. Alternativement les avantages fiscaux définit entant que ‘’ l’ensemble des réductions d’impôt accordé par l’administration fiscale suite à un achat ou une dépense réalisée par le contribuable dans le respect des conditions du fisc. Il existe de nombreux avantages fiscaux tels( …)Les avantages fiscaux sont redéfinis et reprécisés chaque année

et justifiés. En réalité tous ces contrôles doivent être réalisés tout au long de l’année mais une revue de l’ensemble est indispensable lors de la préparation des documents comptable annuels. * Le système fiscal : Il existe deux catégories d'impôts et taxes : Les impôts directs et les impôts indirects.  Les impôts indirects constituent la principale source de revenus de l'Etat (plus de 80% des recettes des finances). • L'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés

Comment expliquer l’instabilité de la croissance ? Notions du programme Notions complémentaires Fluctuations économiques, crise Cycle, choc économique, désinflation, d’offre, Choc de croissance potentielle, dépression, demande, cycle déflation. du crédit Acquis de première Inflation, politique monétaire, politique budgétaire, politique conjoncturelle, chômage, demande globale Rappels première : Inflation : Perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable

des consommateurs. 14. KEYNES Il revient à l’Etat d’assurer le plein emploi et de soutenir la demande effective. Il peut le faire en adoptant une politique expansionniste par la relance budgétaire ou la baisse des taux d’intérêt pour stimuler le crédit et l’activité économique. La politique budgétaire est expansionniste quand le gouvernement dégrade le solde public (augmentation des dépenses et baisse des recettes) avec l’espoir d’accroître l’activité économique, tout en sachant que l’augmentation

.....................  24   II-­‐5.2  Les  pertes  des  banques  ........................................................................................................  25   II-­‐5.3  Une  contraction  du  crédit  ....................................................................................................  26   II-­‐5.4  Des  pertes  patrimoniales  pour  les  ménages  ..................................................

L’héritage historique du milieu des années 40 ne correspond plus à la conjoncture économique de la France d’où la nécessité dune réforme qui pourrait, amélioré les finances de la protection sociale et dans le même temps jouer un rôle de dynamique sur l’emploi. Depuis plus de dix ans, de nombreux auteurs comme Jean Arthuis défendent l’idée selon laquelle le financement de la protection sociale doit se faire par la valeur ajoutée. C’est lors des élections présidentielles de 2007 que le thème de la « TVA