Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

CONTRIBUTEURS.............................................................................9 II - FAIRE ÉVOLUER LES DISPOSITIFS ACTUELS SELON DES PRINCIPES CLAIRS..............................................................11 A - NE PAS HANDICAPER LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ..................................................................................11 1. L’impôt sur les sociétés ..................................................................12 2. La taxe professionnelle...................

QU’EST-CE QUE LA COMPÉTITIVITÉ D’UN PAYS ? ● Pays peut bénéficier du CI s’il est compétitif ➔ Compétitivité = capacité du secteur productif d’un pays à la D intérieure et étrangère ● Compétitivité prix : capacité à produire des B à des prix inférieurs à celui des concurrents (à qualité équivalente) ● Compétitivité hors-prix : capacité à imposer ses produits indépendamment du prix => innovation, qualité, image de marque, SAV… (compétitivité structurelle) CMT ON MESURE LA COMPÉTITIVITÉ D’UN PAYS ? ●

criminalité et de maximiser les revenus tirés des extractions de mine artisanale, le gouvernement adopta en 1997 une politique minière visant à transformer les mineurs artisanaux en entrepreneur. Cette politique, qui favorisait entre autre l’accès au crédit des petits exploitants miniers, leur a permise de suivre des formations concernant la commercialisation de secteur minier et d’acquérir des machineries et des outils plus performants. Ces nouvelles technologies et formation ont favorisées la productivité

mondialisation. Les mesures prises, comme la réduction du temps de travail, les hausses du salaire minimum augmentant le coût salarial, ou le soutien à tout prix de la demande des ménages entre autre, via la liquidité mondiale, ont provoqué une perte de compétitivité des entreprises. Un exemple marquant de cet échec est l’évolution de la dette publique, passant de 13% du PIB en 1973 à 65,6% en 2004. Cela est dû, expliquent-ils, au refus de la génération « baby-boomers » d’adapter son train de vie aux recettes

demande au service de l’Etat : apports et limites     Intro :   Les politiques économiques ont de très nombreux objectifs mais on résume souvent les 4 principaux à l’aide d’une représentation graphique appelée carré magique. Ces 4 objectifs sont l’emploi, la croissance, la stabilité des prix et l’équilibre extérieur (balance commerciale équilibrée). Le schéma suivant présente les 4 indicateurs propres à ces objectifs. En rejoignant les points, on obtient un quadrilatère qui représente d’autant mieux

depuis 1971 mais la croissance restée forte mais malsaine. Cependant, avec le choc pétrolier, on entre en période de récession. Les pays de l’OCDE & les pays asiatiques vont connaître une période de crise. L’économie dans l’OCDE était tirée par le crédit. L’opinion publique mondiale découvre la crise & les tensions sur le marché international du pétrole avaient commencé dans les années 1960. Depuis l’entre deux – guerre, le marché pétrolier était dominé par un cartel international britannique

L’inégalité de capacité entre les hommes explique une forte disparité des revenus. Le handicap physique ou mental a une forte incidence sur le niveau de revenu. Une politique sociale visant à assurer un niveau minimum de subsistance, favoriser l’emploi des personnes handicapées peut diminuer l’impact de cette inégalité naturelle. Mais l’inégalité naturelle n’est pas le seul facteur en jeu. Le revenu est également corrélé avec le sexe : à même niveau de qualification, les hommes, en moyenne, gagnent

II – 3 L’impact sur l’emploi et sur les métiers de l’industrie 11 ♣ La désindustrialisation : disparition de l’outil industriel et pertes d’emplois 11 ♣ Territoires et secteurs concernés 12 III – Quelles solutions face au phénomène ? 14 III – 1 Assurer la compétitivité des entreprises 15 ♣ Réduire la fiscalité d’entreprise 15 ♣ Augmenter la flexibilité du travail 16 III – 2 Stimuler la Recherche et le Développement : Les pôles de compétitivité 17 III – 3 Le recours

depuis 1929. Les signes avant-coureurs étaient apparus dès 2007 avec les déboires des banques Bear Stearns, Northern Rock et Merril Lynch. Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne avait alors évoqué les risques liés aux excès de crédit. En 2008, les effets de la crise immobilière américaine ont accentué les difficultés des banques qui, pour certaines ont été acculées à la faillite comme la banque Lehman Brothers, sans qu’Henry Paulson, secrétaire au Trésor américain, ne tende la

des APU, en donnant des ordres de grandeur. On insistera sur les notions de production non marchande et de PO. On introduira, à l’aide d’un exemple simple, la notion d’incidence fiscale. On montrera, à l’aide d’exemples (fiscalité écologique, crédit d’impôt pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations, etc.) qu’en changeant les prix relatifs ou rémunérations nettes, les impôts et taxes modifient les incitations des agents. III - Indications complémentaires : En s’appuyant sur les points