Crédit foncier de France

En fait, les institutions financières collectent, les dépôts et les épargnes des agents à capacité de financement, et les prêtent aux agents à besoin de financement, on parle d’intermédiation bancaire. Les banques effectuent ce qu’on appelle des crédits aux entreprises et, elles collectent des ressources auprès des agents dits en excédant sous forme de dépôts. Il y a intermédiation puisque la créance détenue par les agents en capacité de financement n’est pas la même que la dette des agents en besoin

réductions et crédits d’impôt entrant dans le champ du plafonnement global (à l’exception de certains avantages). Elle s’applique pour les dépenses payées en 2012. Par ailleurs, le montant global des avantages fiscaux est plafonné à la somme de 18 000 € et de 4 % du revenu imposable - voir page 14 Cotisations syndicales : à compter de cette année, les cotisations versées par les salariés et retraités à un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires ouvrent droit à un crédit d’impôt (au lieu

fait incompris. Quand certains ne voient en lui qu’une fonction unique, celle de transmission, d’autres y voient la réponse à toute formes de question concernant tout patrimoine X. Commençons par définir ce qu’est un contrat « d’assurance vie » en France et évitons ainsi les confusions. En quelques mots, l’assurance vie est un contrat qui engage l’assureur à verser une certaine somme au bénéficiaire légale du contrat à une date T. Il en convient néanmoins de faire la distinction entre l’assurance

PARTICULIERS EN FRANCE Février 2011 ------------------------------------------------- SOMMAIRE Sommaire I. Le marché de l’immobilier : l’offre et la demande 4 a. L’offre 4 b. La demande 10 o Le rapport de la demande face à l’offre selon les régions 10 o Le profil de la demande 11 o Motivations et freins : 12 II. Le financement : 15 a. Les encours de crédits à l’habitat : 15 b. La production de crédits nouveaux : 15 c. Les taux des crédits : 16 d. Les

sans contrepartie qui sert a financer les dépenses public. Il y a 2 types de prélèvement obligatoires: * Il y a d’un coté les impôts * Il y a les charges sociales Le total des prélèvement en France représente 43-44 % du PIB. II. Typologie des impôts Les principaux impôts en France sont : * la TVA qui frappe le dernier consommateur. Représente 40 % du total des impôts. * l’impôt sur le revenu qui frappe ceux qui génère un revenu (salaire, produits de placements …)

DROIT A DES REDUCTIONS D’IMPOTS 1. La Loi Scellier 2. Le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) 3. La Loi Scellier Outre-Mer 4. La Loi Girardin 5. La Loi Demessine (ZRR) 6. Les investissements subventionnés (forêt, pêche, cinéma, éolienne…) 7. Le crédit d’impôt dédié au développement durable (économies d’énergie, énergies renouvelables). LES REGIMES DE DEFISCALISATION DONNANT DROIT A DES DEDUCTIONS D’IMPOTS 1. La Loi De Robien recentré 2. La Loi Borloo 3. Les Monuments Historiques 4. La Loi Malraux

2- La territorialité  * Article 4 du CGI : sont passibles de l’IR : * Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal * Si le domicile fiscal hors de France, les personnes dont les revenus sont de source française * France : France continentale + Corse + Iles du littoral + DOM (Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique) * Exclus de la France : Mayotte + Saint Pierre et Miquelon + TOM (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Terres australes

personnes domiciliées en France : « Sont passible de l’IR les personnes qui ont leurs domicile fiscales en France, ce principe est définit par l’article 4b-1, du CGI » Une personne domicile fiscal en France si elle a sont foyer en France, ou son lieu de séjour principal. Une personne peut avoir son domicile fiscale si elle exerce en France une activité professionnel (salarié ou indépendante) a moins quels soit exercer a titre accessoire. Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts

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PARTIE 3 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PARTIE1 LES IMPÔTS SUR LES SOCIETES L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt en principe annuel, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales. Il concerne environ le tiers des entreprises françaises. Les personnes morales peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés soit : au taux normal de 33,1/3 % pour l'ensemble de leurs activités ;