Crédit foncier de France

2.   IMPÔT  SUR  LE  REVENU ...........................................................................................................4   2.1   2.2   2.3   2.4   2.5     3.   FISCALITÉ  DES  REVENUS  FONCIERS ...................................................................................9   3.1   L’EXEMPTION  D’IMPÔT ..........................................................................................................................

|  Acheter au Maroc |   1 - Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement    2 - La fiscalité marocaine    3 - La vente de bien immobilier en l'état futur d'achèvement    4 - Comptes bancaires pour les étrangers     5 - Le crédit immobilier au Maroc    6 - La procédure du titrage | 1- Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement Le Notaire, au Maroc, est incontournable. Garant de l'état de droit et arbitre impartial des contrats, il assure la sécurité juridique. Il a pour

l’IR et détermination de l’impôt brut. • Vérification de l’existence du plafonnement du quotient familial. • Calcul éventuel de la décote. • Addition des impositions supplémentaires (ex : plus values). • Déduction des réductions d’impôt ou crédits d’impôt. • Détermination de l’impôt à payer (à comparer avec le minimum recouvré). I / Les traitements salaires, rentes et pensions A. Les traitements et salaires Le salaire a déclaré (salaire net imposables figurant sur la fiche de

SUR LE TITREMENT Thème : LE TITREMENT FONCIER AU SERVICE DE LA PAIX SOCIALE ET DU DEVELOPPEMENT DU CONTINENT AFRICAIN 3ème thème : La sécurisation foncière pour un développement durable de l’Afrique 2ème sous thème : UN INSTRUMENT JURIDIQUE : LE TITRE Présenté par Me Régine DOOH COLLINS, Notaire Présidente de la Commission des Affaires Africaines de l’UINL. INTRODUCTION Depuis plusieurs décennies, la problématique du foncier est au cœur des préoccupations de nombreux

INTRODUCTION Aujourd’hui, emprunter est une démarche courante et plus de la moitié des Français ont au moins un crédit. Dans la moitié des cas, il s’agit d’un crédit à l’habitat ou crédit immobilier, ce qui suppose un engagement à long terme. Le crédit fait désormais partie intégrante de notre vie. Qui de nos jours peut se targuer d’acheter son appartement ou sa voiture au comptant ? Emprunter permet d’anticiper sur ses revenus pour acquérir dès maintenant des biens jugés indispensables ou pour

L'exonération pour participation aux bénéfices 09- L'utilisation des barèmes kilométriques 10- Pensions et rentes 11- Rentes viagères à titre onéreux Patrimoine immobilier 12- Le micro-foncier 13- Le régime foncier réel 14- Les dispositifs fonciers spéciaux sur option 15- L'imputation du déficit foncier 16- La moins-value immobilière 17- La plus-value immobilière Patrimoine financier 18- Fiscalité des produits bancaires d'épargne 19- Fiscalité des valeurs mobilières 20- L'abattement

fiscal est situé en France est imposable à l’impôt sur le revenu sur l’ensemble de ses revenus de toutes origines.  Définition du domicile fiscal En se référant à l’article 4b du CGI : une personne a son domicile fiscal en France si : - Elle a son foyer en France, c'est-à-dire le lieu où la personne ou sa famille réside habituellement. - La France est le lieu de séjour principal (+ de 183 jours/an). - Elle exerce en France une activité professionnelle non accessoire. - La France constitue le centre

conditions que celles du contrat préliminaire. * Le transfert de la propriété des fractions vendues, au profit de l’acquéreur n’est valable qu’à partir de l’inscription du contrat définitif ou de la décision rendue par le tribunal sur les livres fonciers lorsque l’immeuble est immatriculé. * Au cas ou l’une des parties refuse de conclure le contrat de vente définitif dans un délai de 30 jours, à compter de la date de la notification faite à l’acquéreur par le vendeur dans les 30 jours de l’obtention

Revenus fonciers Plus values immobilières 5. Impôt personnel Il prend en compte la situation du contribuable. II. La territorialité de l’IRPP Article 4 du CGI (code général des impôts) précise que toute personne qui a son domicile fiscal en France (France continentale+ Corse+ Martinique+ Guadeloupe+ Mayotte+ Guyane Française+ Réunion) est passible de l’IR : si son lieu de séjour principal est établi en France (plus de 183 jours par an) si elle exerce son activité principale en France (sauf exception

FISCALITE 2010 IR Table des matières COMMENT CALCULER L’IMPOT SUR LE REVENU 3 I - Le revenu imposable 3 A - Détermination du revenu imposable 3 B - Calcul de l’impôt 5 C - Réductions d’impôt 11 D - L’impôt proportionnel 13 E - Les crédits d’impôt 13 Le revenu fiscal de référence 16 II - LES REVENUS DU TRAVAIL 17 A - LES REVENUS DES PROFESSIONS SALARIEES 17 B- LES PROFESSIONS NON SALARIEES 19 III – LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS 22 Le prélèvement libératoire 22 Frais et charges