Crédit industriel et commercial

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL M. Thioye 14/09/12 PREMIERE PARTIE : LES CADRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNEL DE L’ACTIVITE COMMERCIAL TITRE 1 : LE CADRE JURIDIQUE DE LA VIE COMMERCIALE SOUS TITRE 1 : LES ACTES DE COMMERCE OU OPERATIONS COMMERCIALES CHAPITRE 1 : LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE SECTION PRELIMINAIRE : L’INEXISTENCE D’UN VERITABLE CRITERE GENERAL DE DEFINITION DE L’ACTE DE COMMERCE Un constat : il n’existe pas de véritable critère général de définition

PLAN : · Introduction ; · Définitions  : Secteur primaire ;Secteur secondaire ;Secteur territoire ;Services marchands ;Services non marchands ;Profession libérale, artisanale et commerciale. · Statistiques et chiffres :La répartition des entreprises selon leurs activitésLe nombre des employées dans chaque secteur · Analyse et réflexion :L’évolution du marché des entreprises selon chaque

recherche, à l'université ou en collaboration étroite avec celle-ci et sous sa direction; ils peuvent mener à une certification de niveau 8 délivrée exclusivement par une université. § 2. Les diplômes et les certificats donnant lieu à l'octroi de crédits délivrés conformément au présent décret sont les seules certifications reconnues aux niveaux 5 à 8 du cadre francophone des certifications. Les acquis d'apprentissage et compétences transversales, en termes de savoirs, aptitudes et compétences, correspondant

PARTIE 1 : ANALYSE COMMERCIALE STRUCTUREE ET ACTUELLE DE L’UNITE I. Présentation du réseau 1) Eléments généraux Sofinco est une filiale du Crédit Agricole, challenger sur le marché du crédit à la consommation en France ainsi que leader Européen. Le groupe est présent dans 22 pays dont la France (61% de son chiffre d’affaires est réalisé à l’étranger). On retrouve 25 agences Sofinco en France, dont 19 agences commerciales et 6 AMC (agence multi canal qui ne traite que par

ARGENTAII, jouent un rôle semblable, mais ajoutant à leur activités l’avance de fonds pour le compte de leurs clients, moyennant intérêt. Jusqu’au moyen age, les activités de banques ne concerneront essentiellement que des opérations de caisse, le crédit restant rare. 1.1.2. Du moyen âge à la renaissance : Cette époque marque l’avènement d’une remarquable expansion du commerce de banque à partir des croisades qui stimulent considérablement les échanges internationaux. Ce sont principalement

l’activité d’une entreprise industrielle ou celle d’un responsable d’une grande surface. Néanmoins, toutes ces activités économiques ont un point commun puisqu’elles supposent toute la conclusion de contrats. En effet, pour réaliser son programme économique, tout commerçant, tout artisan, qu’il soit personne physique ou morale doit conclure en amont et en aval c'est-à-dire avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, et ses clients une multitude de contrats commerciaux. Par ailleurs, lors de l’étude

déclenche le travail comptable. Achat → facture remise → écriture comptable Vente → facture émise → écriture comptable On ne se préoccupe jamais du règlement, l’écriture se fait suite à la facture. Même une entreprise qui achète tout à crédit peut donc être déficitaire. Le compte de résultat ne renseigne pas sur le montant d’argent en caisse. C’est le bilan qui permet de savoir ce qu’il y a en caisse. Ces différents évènements sont inscrits dans le journal. Il répertorie chronologiquement

avec plusieurs partenaires dont les Etats-Unis, l’Europe, la Turquie et certains pays arabes. Alors que d’autres accords similaires sont à l’étude avec le Canada, le Mercosur et les pays de l’Afrique de l’ouest. Le «Pacte National pour l’Emergence Industrielle», le «Plan Maroc Vert», le «Plan Azur», le «Plan Biladi», le «Plan Rawaj» et les autres stratégies sectorielles du Maroc convergent vers l’objectif commun de la promotion de l’investissement. Ces plans accordent à la région Gharb-Chrarda-Beni Hssen

mirouuuuu Le crédit d’investissement Le plan Introduction I- l’évolution des crédits d’investissement A- le rôle de l’état dans le financement des investissements. B- modalités d’intervention des banques et types de crédits d’investissement II- les cautions des crédits d’investissement A / les interventions de la caisse centrale de garantie B / les garantis de

travail réalisé dans le cadre d’un projet de coopération entre l’ « Associació Catalana d’Empresàries i Executives » – ACE&E et l’ « Association des Femmes Chefs d'Entreprises du Maroc » - AFEM Ce projet a été cofinancé par le Consortium de Promotion Commercial de Catalogne (COPCA) et l’Agence Catalane de Coopération au Développement (ACCD) du Gouvernement de Catalogne Avec la référence 6012/03 COMITÉ DE TRAVAIL: Présidentes: Mª Helena de Felipe Lehtonen – ACE&E Saloua Karkri Belkeziz – AFEM Coordinateur: