Crim 11 Octobre 1995

pires tueurs en série qu’ait connu l’histoire judiciaire au Canada. En effet, il a assassiné 11 personnes, tous âgées de 9 à 18 ans. La période du passage à l’acte s’est déroulé en l’espace de 8 mois en 1980 et 1981. Olson est né le 1er janvier 1940 à Vancouver en Colombie-Britannique, au Canada. Il décède le 30 septembre 2011 à Laval au Québec. Son arrestation le 12 août 1981 mit fin à sa série de crimes. Immédiatement, il a été déclaré délinquant dangereux à la suite de son procès, Olson s’est souvent

contexte auquel elle s’applique. 2. L’article 12 du Statut de Rome est ainsi rédigé : « Conditions préalables à l’exercice de la compétence 1. Un État qui devient Partie au Statut reconnaît par là même la compétence de la Cour à l’égard des crimes visés à l’article 5. 2. Dans les cas visés à l’article 13, paragraphes a) ou c)[1], la Cour peut exercer sa compétence si l’un des États suivants ou les deux sont Parties au présent Statut ou ont reconnu la compétence de la Cour conformément au paragraphe

employée à l’audience. Arrêt Medvedyev c/ France, CEDH 29 mars 2010 ; Cass. crim, 15 décembre 2010 : c'est à tort que la chambre de l'instruction a retenu que le ministère public est une autorité judiciaire au sens de l'article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, alors qu'il ne présente pas les garanties d'indépendance et d'impartialité requises par ce texte et qu'il est partie poursuivante Cass. crim, 14 mai 2008 : si le défaut d' impartialité d'un enquêteur peut constituer

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE  (1) Loi modifiée par les lois nºs :  • 63 - 1 du 11 janvier 1963; • 75 - 365 du 31 Mai 1975; • 75 - 747 du 22 octobre 1975; • 80 - 1038 du 1er septembre 1980; • 80 - 1232 du 26 novembre 1980; • 85 - 1072 du 12 octobre 1985; • 86 - 90 du 31 janvier 1986; • 90 - 1529 du 6 novembre 1990; • 94 - 438 du 16 août 1994; • 95 - 492 du 26 juin 1995. PREAMBULE Le peuple de Côte d'Ivoire proclame son attachement aux principes

89, mais celle plus rapide de l’article 11 qui permet la consultation du peuple par référendum sans le préalable d’un vote parlementaire commun aux deux assemblées. Même à l’époque cette procédure suscite une crise politique. L’opposition avait déposé une motion de censure qui a été voté le 5 octobre 1962 et qui entrainera la démission de G. Pompidou, démission qui sera refusée par le général de Gaulle qui préféra dissoudre l’assemblée nationale le 10 octobre 1962. En dépit de cette crise politique

soulevé eu égard aux conditions géographiques spéciales. Fréquemment, les entreprises se sont regroupées dans certains secteurs afin d'attirer la clientèle par la diversité des magasins. A titre individuel, ces entreprises, si elles emploient moins de 11 salariés, ne sont pas soumis à l'obligation d'avoir des délégués du personnel. Pour favoriser le droit des salariés à être représentés, le législateur a créé la notion de site : les délégués de site sont élus par les salariés d'entreprises ou d'établissements

criminalité légale, et aux chiffres qui comprendraient l'ensemble des crimes et délits effectivement commis, nommé criminalité réelle. Ces statistiques permettent de disposer de données précises sur l'état de la criminalité, de la démographie et de la géographie criminelle ainsi que d'une analyse par grandes catégories d'infractions. Mais malheureusement, les statistiques sont faussées selon la nature des crimes et des délits. Certains faits sont presque toujours portés à la connaissance

|[pic] | | | | | |1958 — | |&&&&&&&&&&01912752 ans, 4 mois et 11 jours —  | | | | | |[pic] | |[pic] | |[pic]

monnaies - crise différente de 1929 : les Etats agissent pour éviter la déflation CHAPITRE 2 : GRANDS MODELES ET CONFRONTATION Modèle soviétique : - 1918 : autres partis interdits - 1956 : Khrouchtchev au XXème congrès du parti dénonce les crimes et le pouvoir autoritaire de Staline mais le fondement totalitaire - 1964 : Brejnev au pouvoir marque un raidissement (néo-stalinisme) - 1985 : Gorbatchev au pouvoir apparaît, c’est le changement de la dernière chance : PERESTROIKA + GLASNOST -

guerre, revenue au cœur de l’Europe, à Sarajevo entre 1992 et 1995, montre-t-elle l’impuissance du droit et de la communauté internationale ? http://www.ina.fr/economie-et-societe/justice-et-faits-divers/video/I04219874/retro-conflit-yougoslave.fr.html A. En quoi l’ex Yougoslavie pluriethnique est-elle une « poudrière balkanique » ?   Etude 2 pages 188 – 189 : Sarajevo, le drame yougoslave en Europe (1992-1995)   Carte 4 page 189 : Les nationalités en Bosnie-Herzégovine