Crim 12 Octobre 2010

SERRE Mélanie Garde à vue et libertés individuelles Comme l’a souligné le Conseil Constitutionnel dans une décision du 30 juillet 2010, le recours à la garde à vue s’est banalisé. En 2009, 790 000 gardes à vue ont été pratiquées sur le territoire. La question des garanties offertes pour protéger les libertés individuelles est donc d’actualité. La garde à vue est une mesure de contrainte nécessaire ayant pour objet l’audition d’une personne à l’encontre de laquelle il existe des « raisons

1967. 24 avril 1950 : la Cisjordanie est annexe par le roi Abdallah de Jordanie. L'Egypte contrle la bande de Gaza. Octobre-novembre 1956 : aprs la nationalisation du canal de Suez par le prsident gyptien Nasser, la seconde guerre isralo-arabe est dclenche. A la fin de 1956, les Israliens commencent vacuer le Sina. Isral retrouve ses frontires de 1949. Octobre 1959 : premier congrs du Fatah, cr au Kowet. 28 mai 1964 : cration de l'Organisation de Libration de la Palestine (OLP),

24 avril 1950 : la Cisjordanie est annexée par le roi Abdallah de Jordanie. L'Egypte contrôle la bande de Gaza. Octobre-novembre 1956 : après la nationalisation du canal de Suez par le président égyptien Nasser, la seconde guerre israélo-arabe est déclenchée. A la fin de 1956, les Israéliens commencent à évacuer le Sinaï. Israël retrouve ses frontières de 1949. Octobre 1959 : premier congrès du Fatah, créé au Koweït. 28 mai 1964 : création de l'Organisation de Libération de la Palestine

janv. 2012; InSight 16 juill. 2012). InSight, portail sur le crime organisé dans les Amériques, explique que les organisations criminelles étendent leurs activités dans des municipalités [traduction] « qui n'étaient pas touchées » pour profiter de crimes comme les enlèvements et l'extorsion (3 janv. 2012). Un autre article d'Insight souligne qu'alors que la violence liée au crime organisé a diminué dans les États de Chihuahua et de Nuevo León en juin 2012, elle a atteint des niveaux sans précédent

ecclésiastiques, du royaume de France et aux Inquisiteurs, les commissaires s’occupant de l’enquête. Représentant l’Église dans son écriture, le pape Clément V crée des commissions diocésaines, chargé d’enquêter sur les agissements des Templiers. Rédigée le 12 août 1308 en France, plus exactement à Poitiers, cette bulle papale institue donc des actions contre le Temple et les hommes y habitant. Par ailleurs, les Templiers n’ont pas toujours été perçus de cette façon. En effet, plusieurs évènements sont survenus

par la marche des femmes contre la pauvreté en 1995 au Québec. En octobre 1998, 140 représentantes venant de 65 pays se sont rencontrées à Montréal, à l’initiative du Comité de coordination de la Marche, composé de Québécoises. Les deux thèmes de la Marche ont été décidés : l’élimination de la pauvreté dans le monde et l’élimination de la violence envers les femmes. La Marche a débuté le 8 mars 2000 et s’est terminé le 17 octobre 2000. En 1998, le Comité de liaison international est composé de 44

Ellipses, 1997, n° 43-47.................................... 3 Document n° 2. Cass. 1ère civ., 12 juill 1994, n° 92-18639, Bull civ. I, n° 250 ......................................... 6 Document n° 3. Cass. soc., 13 fév. 2007, n° 05-41055, Inédit ................................................................. 7 Document n° 4. G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 1935, pp. 11-12 ................ 7 EXERCICES ...............................................................

Amnesty International: Peine de mort Voici une image d'Amnesty International publiée en 2010. C'est une chaise électrique faite de cire, qui est en train de fondre, l'association veut nous convaincre que la peine de mort à cet image ne durera pas et devrait être abolie dans le monde entier. Créée en 1961 par Peter Benenson, Amnesty International est un mouvement mondial et indépendant rassemblant des personnes qui œuvrent pour le respect, la défense et la promotion des droits humains. La vision

effets aux fins de l’article 12 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après « C.P.I. » ou « la Cour »), et s’en tient à une perspective purement juridique, malgré la charge politique évidente qui imprègne le contexte auquel elle s’applique. 2. L’article 12 du Statut de Rome est ainsi rédigé : « Conditions préalables à l’exercice de la compétence 1. Un État qui devient Partie au Statut reconnaît par là même la compétence de la Cour à l’égard des crimes visés à l’article 5. 2. Dans les

système de sécurité collective. La conférence de San Fransisco (26 juin 1945) fait adopter la Charte des Nations Unies par 51 états. Les membres fondateurs sont les USA, l'URSS, le Royaume Unie, la France et la Chine). L'ONU fonctionne à partir du 24 octobre 1945, elle a pour but d'assurer la paix collective, à l'aide de la force si nécessaire mais dans le respect de la démocratie. Les grands principes mises en avant tels que l'égalité souveraine de tous les états, la non ingérence dans les affaires intérieures