Crim 12 Octobre 2010

------------------------------------------------- DROIT PENAL SPECIAL Introduction 3 Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine 3 Section 1 – Les crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en

responsabilité de ceux-ci. Cette irresponsabilité a été clairement énoncée dans la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (article 6 : « le Président de la République n'est responsable qu'en cas de haute trahison ») et dans la Constitution du 27 octobre 1946 (article 42: « Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison ». La Constitution de 1958 a repris ces dispositions (article 68 « Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice

code pénal » (7). Restriction à la délégation de pouvoir. Cette tendance semble cependant condamnée dans une décision récente du 17 octobre 2017 où il est reproché à des juges du fond d'avoir condamné une personne morale à raison d'un défaut de sécurité sans rechercher, au besoin en ordonnant un supplément d'information, si un « directeur salarié, ou le chef d'équipe, auquel [est imputée]

TD de droit international humanitaire et pénalMercredi 31 Mars 2010 UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE FACULTÉ DE DROIT LA GUERRE PAR LE VIOL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Point de droit discuté par Margot ABADIE SOMMAIRE: | INTRODUCTION:....................................................................................................................................................4 PARTIE I: LE VIOL, UNE ARME DE GUERRE.................................................

personne gardée à vue ; article 11 : encadrement des mesures de sécurité et des fouilles pouvant être imposées aux personnes gardées à vue, et désignation du procureur de la République compétent pour contrôler les mesures de garde à vue ; article 12 : mentions obligatoires figurant au procès-verbal établit par l'officier de police judiciaire ; article 13 : compétente territoriale des officiers de police judiciaire ; article 14 : conditions d'audition des témoins ; article 15 : possibilité d'entendre

1982, la pénalisation de l'homosexualité est supprimée. Le 17 mai 1990, l'organisation mondiale de la santé retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales. Enfin le 18 mars 2003, les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes. Il y a donc une évolution des droits des homosexuels quant à la matière pénale, désormais ils sont considérés comme n'importe quel citoyen. Qu'en est-il en matière civile et particulièrement quant au mariage

droit positif). Doc n° 1 : cour de cassation, 3e chambre civile, 12 octobre 2005, Bull. civ. III, n°195 Doc n° 2 : cour de cassation, 1re chambre civile, 11 juin 2009, Bull. civ. I, n° 124 Doc n°3 : cour de cassation, 2e chambre civil, 4 février 2010, pourvoir n°09-10.744 et 10.905 Doc n°4 : cour de cassation, chambre mixte, 11 décembre 2009,Bull. ch. Mixte, n°2. Doc n°5 : cour de cassation saisie pour avis, 4 mai 2010, Bull. crim., avis n° 2 Introduction La France est connue pour être une

installations industrielles. Il a permis de conclure17[réf. insuffisante] mi 2007 à un « bilan mitigé ». Si on observe une diminution de deux tiers des cinquante polluants industriels suivis, notamment azotés dans l'eau (-14,5 % dans l'eau), phosphore (-12 % dans l'eau) et dioxines et furanes (-22,5 % dans l'air) ; ces améliorations sont contrebalancées par une hausse des émissions de certains polluants dont le CO2 que la commission espérait réduire grâce à l'introduction du système communautaire d'échange

Problèmes de la responsabilité pénale des ministres sous la Ve République (1958-1993) 3. - Régime établi en 1958 : compétence de la Haute Cour de justice - En 1958, le constituant pose le principe de la responsabilité pénale des ministres du fait des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions mais il crée une juridiction spécifique pour juger de tels actes, la Haute Cour de justice, également compétente pour juger le Président de la République en cas de haute trahison (Const. 4 oct. 1958

indicateurs 8 Règlementations 8.1 En France 8.1.1 Qualité de l'eau 8.1.2 Qualité de l'air 8.1.3 Autres 9 Position de l'Église catholique romaine 10 Notes et références 11 Annexes 12 Articles connexes Étymologie Pollution vient du latin pollere qui signifie « polluer », « souillure »3. Sens ancien Historiquement, la pollution est la profanation ou la souillure d'un objet ou d'une demeure sacrée par des substances impures