Crim 12 Septembre 2006

éducative et d’intérêt général •L’interdiction de sortie •Le placement 4. Une sanction à l’égard de certains parents 5. Le dessaisissement TRAITEMENT DU DOSSIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 3 AVANT-PROPOS À la mi-2006, le droit de la protection de la jeunesse a été réformé en profondeur. La nouvelle loi offre aux juges de la jeunesse un large éventail de possibilités pour appliquer de manière plus ciblée les mesures éducatives, restauratrices et sanctionnelles qui

du 3 Septembre 1992 La loi n°92-56 du 3 Septembre 1992 La loi n°93-08 du 21 Avril 1993 La loi organique n°93-09 du 23 Avril 1993 La loi n°94-70 du 22 Août 1994 La loi n°96-08 du 22 Mars 1996 La loi n°96-12 du 19 Août 1996 La loi n°96-16 du 28 Août 1996 La loi n°96-17 du 28 Août 1996 La loi n°97-15 du 8 Septembre 1997 La loi organique n°97-16 du 8 Septembre 1997 La loi n°98-07 du 12 Février 1998 La loi organique n°98-13 du 5 Mars 1998 La loi organique n°98-15 du 12 Mars 1998 La loi n°98-16 du 12 Mars

l’Etat-major régional (EMR) et réaffirmer la prééminence du Département de l’intégration humaine, de la paix, de la sécurité et de la stabilité (DIHPSS) sur l’EMR. Pour l’amélioration du fonctionnement de la CEEAC Au Secrétariat général de la CEEAC : 12. Adopter une circulaire faisant du principe de subsidiarité la règle de base de son fonctionnement. 13. Procéder à des recrutements selon des procédures transparentes en tenant compte de la représentativité des Etats membres. L’accent doit surtout être

Domaine juridictionnel Loi de 1991 stipule que toute personne, qu’elle soit physique ou morale, bénéficier d’une aide ce ne sont plus seulement les indigents. Ex : une association (à but non lucratif) dont les revenus seraient insuffisants. peut En 2006, il y a eu près de 904961 demandes d’aide judiciaire, soit une augmentation de 2,1% par rapport à 2005. Cette aide est attribuée par le bureau d’aide juridictionnelle qui est le seul à pouvoir se prononcer. Ce bureau décide si vos ressources sont suffisantes

de ce procès ? 9 5.1. Le point de vu général 9 6. Pour qui Val assure t-il avoir travaillé ? 10 7. Le vrai coupable et le véritable croyant. 10 Bibliographie 12 Introduction Cet essai est basé sur le documentaire C’est dur d’être aimé par des cons qui est un film réalisé par Daniel Leconte. Le film est sorti le 17 septembre 2008 et a permit d’éclaircir plusieurs aspects sur le cas de Charlie Hebdo. Le film nous permet de voir l’histoire que nous allons connaitre bientôt, sous les diverses

blanchiment de capitaux est adoptée. Suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, les Etats renforcent leurs actions et mettent en place des mesures concertées afin de lutter contre le blanchiment et le terrorisme. L’Union Européenne se montre très réactive en adoptant sa deuxième Directive anti-blanchiment dès le 4 décembre 2001 qui sera complétée par deux autres Directives le 26 octobre 2005 et le 1er août 2006. Ces Directives ont été transposées dans le droit français par une

3 février 2004 3 DES VICES DE LA CHOSE PRETEE 4 Cass. civ. 2ème, 13 décembre 1973 4 Cass. crim., 17 septembre 2002 5 LE PRET DE CONSOMMATION ........................................................6 DE LA NATURE DU PRET DE CONSOMMATION 6 Cass. civ. 1re, 28 mars 2000 6 Cass. civ. 1re, 7 mars 2006 7 Cass. civ. 1re, 20 juillet 1981 8 Date de création du document : année universitaire 2006/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 B. III. DE

aider le développement des économies pour l’Europe. Cette aide passe par des prêts à bas taux et des dons. Ce plan est proposé à tout les pays même communistes. L’argent qui est proposé par les Us représente 15% du PIB des USA cette année-là. - NE Septembre 1947, Andreï Jdanov organise le Kominform dont le but est l’entre aide entre les pays communistes d’Europe. Durant cette réunion il pose les fondements de la Guerre froide avec sa Doctrine Jdanov qui coupe le monde en deux. Le camp impérialiste

de 1994 (voté en 1992 mais entré en vigueur qu’en 1994). La structure : 5 livres. - Dispositions générales (droit pénal général de 2nd année) - Crimes et délits contre les personnes - Crimes et délits contre les biens - Crimes et délits contre la nation, l’Etat, et la paix publique - Des autres crimes et délits. Dans ce livre on trouve un titre 1 concernant les infractions en matière de santé publique( recherche biomédicale, clonage, utilisation des embryons…puis

les astreintes : 9 Dommages et intérêts punitifs 9 droit disciplinaire 9 Sanctions pénales et sanctions administratives 10 Sanctions pénales et sanctions fiscales ou douanières 11 Contenu du droit pénal 11 Le droit pénal général 12 le droit pénal spécial 12 la procédure pénale 13 Pénologie 13 Chapitre I : les principes généraux de la loi pénale 13 Section 1 : contre l'arbitraire des gouvernants, le principe de légalité des délits et des peines 13 §1 : les fondements textuels du principe