Crim 18 Mars 2008

voisins, l’Iran et le Pakistan (ONU 26/01/07). Des vidéocassettes circulant en Afghanistan diffusent les déclarations de chefs islamistes annonçant une recrudescence des opérations contre le gouvernement afghan et les troupes de l’OTAN (LM 3/03/06). mars (K 2007, n° 3, 47809). 6. L’OTAN lance une offensive contre les taliban – l’opération Achilles – dans la province de Helmand (LM 8/03/07 ; OTAN Hebdo, 6, 9, 11 et 16/03/07). 23. Face à l’insécurité et aux liens avérés entre implantation des taliban

GARÉ et C. GINESTET, Droit pénal - Procédure pénale, 5 e éd., 2008, Dalloz, n os 190 et s. - G. LEVASSEUR, A. CHAVANNE, J. MONTREUIL, B. BOULOC et H. MATSOPOULOU, Droit pénal général et procédure pénale, 14 e éd., 2002, Sirey, n os 145 et s. - Y. MAYAUD, Droit pénal général, 2 e éd., 2007, PUF, n os 268 et s. R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel, t. 1, 7 e éd., 1997, Cujas, n o 493. - J. PRADEL, Droit pénal général, 17 e éd., 2008, Cujas, n os 378 et s. - A. PROTHAIS, Tentative et attentat

Chapitre 2. J. CONSTANT, Cours de procédure pénale – Notes publiées avec son autorisation et la collaboration de P. CAVENAILLE, 1971-1972, p. 2. 9 M. FRANCHIMONT, A. JACOBS et A. MASSET, Manuel de procédure pénale, 4ème éd., Bruxelles, Larcier, 2012, p. 18. 8 3 Les premières sont celles de droit pénal général qui régissent les trois éléments (les infractions, l’imputabilité et la sanction) de façon générale10 et qui font l’objet du présent enseignement. Celles-ci se situent principalement dans le premier

L'interprétation de la loi : l'exigence d'une interprétation stricteSection 3. L'application de la loi1. L'application de la loi pénale dans le temps a. La rétroactivité in mitius ou de la loi pénale plus douce b. Les lois d'applications immédiates c. Les crimes contre l'Humanité2. L'application de la loi pénale dans l'espace | Introduction. Qu'est-ce que le principe de légalité ? « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une

mutuelle des diplômes, 122 - 127 Art. 4 - Exigences linguistiques et libre circulation des capitaux en droit communautaire, 128 - 132 Art. 5 - Adaptation du droit français, 133 - 153 § 1 - Loi Toubon, 133 § 2 - Décret no 95-240 du 3 mars 1995, 134 § 3 - Circulaire du 19 mars 1996, 135 - 139 § 4 - Compatibilité de la loi Toubon avec le droit communautaire, 140 - 153 Section 4 - Protection des langues régionales dans l'Union européenne, 154 - 168 Généralités 1. L'Union européenne est une union d'États-nations

actuelle. La position de la cour a évolué ces dernières années et devient de plus en plus strict dans le sens de la protection de droits concrets et effectifs. §1 – Evolution de la position de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Le 27 novembre 2008, la Cour rend l’arrêt Salduz qui sera qualifié de révolutionnaire en matière de protection des droits de la défense lors de toutes les étapes de la procédure du procès pénal. Cet arrêt vient mettre un point d’orgue à la position de la Cour qui a évolué

Superficie | 1.220 813 km² (terres arables 13% ) | Population | 49,3 millions d’habitants | Capitale | Pretoria | PIB | 227, 3 milliards de dollars en 2009 | Taux de chômage | 24,50% en 2009 | Taux d’alphabétisation des adultes | 88% en 2008 | indice de développement humain | 0,658 (contre 0,742 en 1995) ; 120ème | Espérance de vie  | :49.8 ans pour les hommes | Taux VIH en 2007 | 18.1% de la population entre 15 et 49 ans | Revenu par habitant en 2004 | 3630 (dollars courants) 

1981, changement de majorité, repréparation d’un nouveau projet présenté au Parlement. Chaque majorité change le texte. En 1988, on décide d’adopter le texte le plus consensuel possible. Inconvénients : pas d’innovations majeures Loi du 17 juin 2008 sur les chiens dangereux : condamnation du maître du chien qui causerait des dommages à autrui. §2 – Les textes relatifs au droit pénal Deux ordres de textes. A- Les textes en droit interne Le code pénal Beaucoup de normes pénales en

9 Document n° 2. Cons. const., 4 mai 2012, déc. 2012-240 QPC, M. Gérard D. [Définition du délit de harcèlement sexuel] ; D. 2012, p. 1372, note S. Detraz ; ibid. p. 1177, édito. F. Rome ; ibid. p. 1344, point de vue G. Roujou de Boubée ; Rev. sc. crim. 2012, p. 371, Y. Mayaud. ........................................ 10 Document n° 3. Cass. ch. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13556 ; Bull. ch. mixte, n° 4, Cafés Jacques Vabre ; D. 1975, p. 497, concl. A. Touffait ; AJDA 1975, p. 367, note J. Boulouis

l'homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations comme l'outrage à la pudeur.*Le 6 août 1942, une ordonnance rétablit la sanction pénale de l'acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu'à 3 ans de prison.*Le 4 août 1982 la loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans, âge de la majorité sexuelle.*Le 17 mai 1990, l'Organisation mondiale de la santé retire l'homosexualité