Crim 18 Mars 2008

responsabilité en droit pénal du travail : Continuité et rupture », Rev. sc. crim. 1992, p. 475 et s. - D. MAYER, « L’influence du droit pénal sur l’organisation de la sécurité dans l’entreprise », D. 1998, chron. 256. - G. ROUJOU DE BOUBÉE, « Mise en œuvre du principe selon lequel nul n’est responsable pénalement que de son propre fait », D. 2000, somm. 113. - E. DREYER, « L’imputation des infractions en droit pénal du travail », Rev. sc. crim. 2004, n° 4, p. 813 et s. - Les étudiants du Master 2 « droit

F -X C h a n ge F -X C h a n ge N y bu DROIT PENAL GENERAL RESUME DU COURS VIA CAS PRATIQUE DROIT PENAL GENERAL PARTIEL DE MAI 2008 Lors du match de football opposant l’Olympique de Lyon et le Milan A.C., l’enjeu se trouve être immense. Nous sommes en pleine finale de la Ligue des Champions. La rencontre se déroule à Lyon. Le stade de Gerland affiche complet. La tension est à son comble. Lyon mène un but à zéro à la mi-temps. Malheureusement, lors de la seconde mi-temps, l’équipe

étude propose une réflexion sur le mécanisme de réparation prévu par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Dix ans après sa création, la Cour a rendu son premier jugement dans l’affaire Lubanga. En mars 2012, la Chambre de première instance a déclaré l’accusé coupable de crimes de guerre. Elle a invité les parties et les participants à soumettre leurs observations sur les principes qu’elle devrait appliquer pour fixer la réparation et sur la procédure à suivre. La phase des réparations

le dommage psychologique lors de situations de violences où l’agent avait tiré avec une arme à feu tout près de la victime pour l’effrayer (Ch. Crim., 30 av. 1996) ; ou le fait d’avoir reculé en voiture vers la victime comme pour l’écraser (Ch. Crim., 16 Fév. 2005), ou encore, le fait de frapper une voiture avec une barre de fer (Ch. Crim., 18 Mars 2008). L’important, c’est ce choc émotif qui est survenu chez la victime. La jurisprudence a admis qu’il puisse y avoir voies de fait en l’absence de

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 697 Publication bimensuelle 1 mars 2009 er Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par

les plus violentes pour ceux qui n'étaient pas d'accord avec lui. Vers la fin de sa vie, Staline est l'objet d'un véritable « culte de la personnalité » de la part des communistes du monde entier. Après sa mort, le 5 mars 1953, son successeur, Nikita Khrouchtchev, dénonce ses crimes, c'est la « déstalinisation ». (http://www.hist-geo.com/staline.php) Guerre Fraîche En juin 1978, Leonid Brejnev utilise cette expression lors d'un discours devant les membres du Pacte de Varsovie, à Prague. Constatant

étaient brisés puis il était achevé par strangulation (la durée avant l'étranglement était déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat (affaire Jean Calas). Pour les crimes les moins graves, on étranglait l'homme avant de le fracasser. [pic] • L’huile bouillante : pour les faux-monnayeurs  • L’écartèlement, avec ensuite exposition des restes aux quatre portes de la cité : pour la haute-trahison pour

auteurs d’infractions traduisent des objectifs nécessaires à la sauvegarde de droits et principes de valeur constitutionnelle (en ce sens, v. déjà DC du 28 juillet 1989, Loi relative aux conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France ; DC du 18 janvier 1995, Loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité). C’est pourquoi le législateur rend possibles de longues gardes à vue pour les infractions les plus graves (jusqu’à 144 heure lorsqu’une action terroriste est imminente), diffère

de pratiques anticoncurrentielles et non des preuves) (Cass crim. 4 avril 2012 n°10-88192 ; Cass crim. 19 décembre 2012 n°12-82270) sans exiger un niveau d’indices plus élevé en fonction de l’activité de l’entreprise (Cass. Crim. 11 janvier 2012 n°10-85446 /groupe Amaury) 31 •  sur un secteur de l’économie et non sur un marché pertinent (Cass. Crim. 25 janvier 2012 n°10-85476 ; également 14 novembre 2007, n° 05-85641; 8 mars 2006 n° 04-87351 ; 8 février 2006, n° 04-87831 ; 3 novembre

pour les contraventions. Remarque : les violences sans ITT, ce sont des contraventions et tant qu’on n’a pas déterminé le niveau d’ITT, on place en garde à vue. La loi du 14 avril 2011 précise que l’on restreint le placement en garde à vue au cas de crimes et délits punis d’une peine privative de liberté. - Jusqu’au 14 avril 2011, on pouvait placer une personne en garde à vue lorsque « les nécessités de l’enquête » le justifiaient. La loi du 14 avril 2011 énumère les motifs de la garde à vue ; seulement