Crim 1er Avril 2008

les quatre phases du procès pénal) Le principe est celui de la séparation des fonctions pour éviter l’arbitraire (pour la protection des individus). Il y a 4 phases : - Le parquet oriente le dossier - L’instruction (obligatoire pour les crimes) à lieu. Le juge instruit à charge et à décharge - La phase de jugement vérifie la culpabilité du prévenu - La peine est appliqué (voir loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes et

Constitutions françaises. On va exclure les C qui ont organisé une confusion des pouvoirs ; C 1793 inspirée par Rousseau, profondément ancrée dans la souveraineté populaire, qui n’a pas été appliquée ; les régimes Napoléonien : Consulat l’an VIII et du 1er Empire et du Second Empire 1848-1852. C 1791 : Monarchie constitutionnelle. On a une assemblée : le corps législatif qui s’occupe de la loi. Ensuite, le roi et ses ministres détiennent le pouvoir exécutif. Puis, on a les juges élus, qui émanent du

d’influence, Elle commence avec les premiers signes de dégel : - Refus de conflit nucléaire en Corée. - Mort de Staline en 1953 et arrivée de Khrouchtchev en URSS. - En 1956, lors du XX ème Congrès du PCUS, Khrouchtchev dénonce dans un rapport les crimes de Staline et le culte de la personnalité et propose une « coexistence pacifique ». Ce rapport critique la façon de gouverner de Staline mais ne remet pas en cause le modèle soviétique. Khrouchtchev propose cette « coexistence pacifique » à cause

délinquante. L’accent est ici mis sur les mesures éducatives plutôt que sur les peines. Idée de rééduquer le délinquant. Par principe, le juge prononcera des mesures éducatives, et non pas des peines. Le nouveau code pénal de 1992 entré en vigueur le 1er mars 1994 est un compromis entre ces différentes conceptions. Les peines ont toujours pour objet de réprimer l’infraction mais il n’y a plus de peines minimales. Le juge peut ainsi adapter la peine à la personnalité du délinquant dans la limite maximale

rivages du monde marchand. Quelques chiffres suffisent à en attester. En 2006, le commerce en ligne représentait un chiffre d’affaires de 12 milliards d’euros en France. En 2007, il a progressé de 34 % pour atteindre les 16 milliards. En 2008, on arrive à 20 milliards. Les cybercommerçants se portent bien. L’an dernier, la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD) recensait 40.000 sites de commerce électronique, soit 4 fois plus qu’en 2004. Les vénérables entreprises de vente

qui est la loi ordinaire du 3 juin 1958 qui met en congé le Parlement (plus de parlement qui siège) normale car la loi constit charge le gouvernement d'établir un projet de constitution. Le gouvernement en question c'est le gouvernement investit le 1er juin 1958 c'est-à-dire le gouvernement présidé par De Gaulle mais ce gouvernement n'est pas monolithique puisqu'il comprend des représentants de tout les parties politiques français à l'exception du partie communiste. Ce gouvernement va donc être chargé

sont principalement encadrer par deux lois : Celle de Kouchner (ministre de la sante de l’époque). Cette loi est aussi appelé l’anti-perruche du 4 mars 2002 visant à l’amélioration d’un patient en fin de vie. La seconde est la loi Leonetti du 22 avril 2005 qui a pour but «  d’autoriser » l’euthanasie passive en laissant le choix au patient d’arrêter un traitement lourd ou parfois inutile pour éviter des souffrances trop importante ou juger inutile. La pénalisation de l’euthanasie reste dans une

L'intervention de l'ONU dans le génocide au Rwanda Qu'est-ce qu'un génocide? Selon la Convention pour la prévention et la répression des crimes de génocide ratifiée par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et entrée en vigueur le 12 janvier 1951, en vertu de ses articles I et II, est un génocide tout crime de droit des gens qu'il soit commis en temps de guerre ou en temps de paix (article premier). L'article II prévoit que « Dans la présente Convention, le génocide s'entend

cruelle d'un animal domestique. | tribunal correctionnel (France), juge les délits >| 10 ans d'emprisonnemt et amende minimum de 3750€ max 500 000€ cour d'assises (France) juge les crimes tribunal criminel (Saint-Pierre-et-Miquelon), cour criminelle (Mayotte) jugent des crimes tribunal maritime commercial (France) est une juridiction d'exception. Les juridictions d'application des peines du premier degréLe juge de l'application des peines et le tribunal de l'application

controverses politisées : Raymond Aron, Démocratie et totalitarisme, 1965 (ses cours à la Sorbonne en 1957-58) ; François Furet, Le passé d'une illusion : essai sur l'idée communiste au XXe siècle, 1995 ; Stéphane Courtois, Livre noir du communisme : crimes, terreur, répression, 1997 (l'introduction). 2 A.1. Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités Problématique Quelles sont les caractéristiques des régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres