Crim 20 Février 2001

la guerre. La seconde guerre mondiale a fait environ 50 millions de morts, ce qui fait cinq fois plus que la première. La majorité des morts étaient des civils (Camps nazis, horreur de guerre, bombardements). Les plus touchés sont les russes avec 20 millions de morts (10% de la population). Les allemands comptent environ 6 millions de morts dont la moitié des militaires. Les japonais ont perdu 3 millions de vies. La France, elle, compte 600 mille morts dont 400 mille déportés. Il y eut aussi des

de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres » à cette occasion (civ. 2ème, 22/05/1995).   La Cour de cassation a également confirmé sa jurisprudence au sujet des services éducatifs qui accueillent des mineurs en danger (cf. crim., 10/10/1996 ou crim., 25/03/1998). Ils sont responsables des dommages causés par eux sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil Il en résulte que tout organisme ayant pour mission « d’organiser, de contrôler et de diriger l’activité » des personnes

25 juillet 1973, l’ordonnance n° 75-47 du 17 juin 1975, la loi n° 78-03 du 11 février 1978, la loi n° 82-04 du 13 février 1982, la loi n° 88-26 du 12 juillet 1988, la loi n° 89-05 du 25 avril 1989, la loi n° 90-02 du 6 février 1990, la loi n° 90-15 du 14 juillet 1990, l’ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 et l’ordonnance n° 95-11 du 25 février 1995, l’ordonnance n° 97-10 du 6 mars 1997, loi n° 01-09 du 26 Juin 2001, loi n° 04-15 du 10 novembre 2004, l’ordonnance n° 05-06 du 23 août 2005. 2

d’instruction, constitue une juridiction. D’une part, celui-ci est conduit à remplir des fonctions juridictionnelles et, d’autre part, des fonctions d’investigation. Et de la sorte mettre en place tous les actes de police judiciaire en ce qui concerne les crimes et délits, indispensables au déroulement de son rôle de magistrat instructeur . Toutefois, la qualité de partie à l’action de même que la décision sur le renvoi de l’intéressé en jugement ne lui sont pas reconnues. Le juge d’instruction a uniquement

l'article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JOCE, no C 364, 18 déc. 2000), l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. Ce principe est repris dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe du 20 octobre 2004 (JOUE, no C 310, 16 déc.), actuellement en cours de ratification, dont l'article I-3, paragraphe 3, dispose que l'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine

|  |76 communes ont fait l’objet |Tableau et carte sur | |rizières |d’ensablement des bas-fonds |606 communes sur 1 385 | | | |d’enquête en 2001 dans la |Perception de | |  |Superficie ensablée : 704 ha |(43,75%) considèrent | | | |région |l’importance du problème| |

rédaction du code civil, cette expression est consacrée officiellement ds art. 1371 et suivants du code civil. Néanmoins au 20°, ils ont été très critiqués par la doctrine et la jurisprudence en raison de l'ambigüité de l'expression sous prétexte qu'ou bien il y a contrat, ou bien il n'y pas contrat. Ils n'ont donc pas bcp été employés par la jurisprudence. C'est depuis 20 ou 30 ans qu'un regain d'intérêt est apparu, notamment pour 2 d'entre eux : la gestion d'affaire et l'action « de in rem verso »

recherche des infractions. Ils ne peuvent intervenir que sur réquisition du procureur de la République) 2. Les Agents de Police Judicaire. Ils sont placés sous les ordres des OPJ. Ils n’ont pas de pouvoir de contrainte. Distinction aux art 20 et 21 cpp entre agents supérieurs et inférieurs. Les agents supérieurs peuvent dresser des procès verbaux, qui auront une plus ou moins grande force probatoire. Les agents de degré inférieurs (fonctionnaires de police de rang inférieurs, agents de

laquelle appartient le juge ou par une déclaration qui est consignée par le secrétaire dans un procès-verbal. Les demandes adressées par lettres recommandées adressées au premier président d'une cour d'appel sont irrecevables (Cass. 2ème Chambre 1er février 2006, BICC n°640 du 15 mai 2006). En ce qui concerne les causes de récusation, on retiendra que ne contrevient pas aux exigences d'impartialité de l'article 6. 1 et n'est pas une cause légale de récusation le fait pour un conseiller prud'homme d'appartenir

catégories socio-professionnelles  Secteur primaire : en recul depuis 1850 : 1850 = 56% ; 2010 = 3%  Secteur secondaire : progression 1851-1962 mais baisse jusqu’à nos jours (1851 = 25% ; 2008 = 20%)  Du à cause de la désindustrialisation (fermeture des mines) + délocalisations  Secteur tertiaire : hausse : 1852 = 20% ; 2012 = 75% des actifs  On passe au XIXème d’une société agricole à une société industrielle puis au XXème à une économie tertiaire (c.à.d. le secteur tertiaire occupe une place grandissante)