Crim 20 Février 2001

19 III/ La prévention et éducation sur l’environnement 20 1) La prévention des déchets 20 a. Prévention de l'impact négatif des déchets 20 b. Promotion du recyclage des déchets 20 III/ La prévention et éducation sur l’environnement 21 1) La prévention des catastrophes naturelles 21 Conclusion 23 Annexes 23 Bibliographie 23 Introduction L’Union Européenne compte à ce jour 27 états membres, créée le 7 Février 1992 qui fut signée à Maastricht et entrée en vigueur

Investissements étrangers cumulés/tête (en dollars, 1989-2004) Salaire moyen mensuel brut (en dollars, 1er trimestre 2005) Indicateur de développement humain (2002) - valeur - rang Part du revenu ou de la consommation relative aux 20 % les plus défavorisés de la population (%, 2001 ou 2002) Hongrie 6,1(11) 0,853 36 622 2 847 118,8 50 80 108 6 232 65 77 - 0,6 12,702 45 100 1 330 30 15,646 Tallinn couronne Estonie Principaux indicateurs socio-économiques des pays d’Europe centrale et orientale

force, par les différentes parties. Au Tchad, au moins six cent (600) enfants soldats servaient au sein des forces gouvernementales et de celles de l’opposition et, toutes deux, auraient déployé des enfants soldats en République centrafricaine, entre 2001 et 2003. Depuis l’effondrement du gouvernement central en Somalie, en 1991, environ deux cent mille (200 000) enfants auraient détenu des armes à feu ou auraient été impliqués dans les activités des milices armées. De jeunes enfants ont également été

semestre Partie III : L’acte incriminé par la loi pénale : Chapitre I : L’infraction consommée : On va faire la classification des infractions. Section I : La classification des infractions selon la gravité : On va classer selon le schéma crimes / délits / contraventions (article 111-1 du Code Pénal). Paragraphe I : Le critère de la distinction : Le critère employé est la peine, c’est elle qui donne la qualification. On doit en cas de doute se référer à l’échelle des peines (art 131

tuée par leur mari ou leur compagnon. Un chiffre terrifiant, révélé par un rapport sur les violences conjugales. (Rapport Henrion, Février 2001) ➢ Au moins 2.000.000 de femmes victimes de violence conjugale en France 400 meurent sous les coups de leur conjoint chaque année, soit plus d’une femme par jour. (Droit de Savoir, mars 99, TF1) ➢ Une femme sur 20 environ a subi en 1999 une agression physique, coups à la tentative de meurtre (Enquête nationale Droits des femmes) ➢ 43,9 % des

Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES REPRESENTANTS SYNDICAUX Doc. 7 : Cass. Soc., 28 novembre 2012, n° 12-13628 Doc. 8 : Cass. Soc., 26 mai 2010, n°09-60278, Bull. civ. V, n°117 Doc. 9 : Cass. Soc., 20 juin 2012, n°11-60202 III. QUESTIONS 1°/ Comment la loi protège

précisions doivent être apportées aux lois existantes, c’est le rôle actuel de la jurisprudence d’apporter des réponses claires et précises. La liberté de la presse peut être limitée par le respect de la dignité de la humaine, ainsi dans un arrêt du 20 février 2001, la Cour de cassation relève que la liberté de communication des informations autorise la publication d’images des personnes impliquées dans un évènement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine. Par conséquent,

projet est proposé mais n'abouti pas. Les quatre lois portant réforme du Code pénal datent du 22 juillet 1992. La première loi réforme les dispositions générales du Code Pénal. Les trois autres lois portent réforme à la répression des crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. La loi du 16 décembre 1992, dite loi d'adaptation, aménage les textes et les Codes affectés par la réforme. Cette loi comporte 376 articles, elle a fixé la date d'entrée

pénal est une branche de droit ayant traditionnellement pour objet la prévention et la répression des infractions. Le droit pénal va donc définir les comportements, c’est-à-dire les actions et les abstentions, qui sont qualifiés d’infractionnels (crimes, délits ou contraventions) mais aussi les termes de la réponse à apporter à la personne qui commet cette infraction. Merle et Vitu propose la définition suivante : le droit pénal est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui organisent

obligatoire aux yeux de la loi. Ex : solidarité lorsque nous sommes en danger. Le fait de ne pas porter secours à une personne en danger est une infraction pénale : délit de non assistance à personne en danger) d’un individu (être humain qui commet des crimes et que l’on appelle le délinquant. Il y a une science qui étudie ce phénomène criminel : la criminologie) qui cause un trouble à l’ordre social (une infraction est un acte qui perturbe l’ordre social, qui trouble l’ordre public. Un crime est intolérable