Crim 24 Mars 2009

Enseignant-chercheur Année Académique: 2009-2010 Je dédie ce mémoire à tous les enfants victimes des conflits armés et également à ma défunte mère Fanta THIAM que je n’ai jamais connue, Maman je t’aime ! Ce mémoire est aussi dédié à : * Mon père Boubacar ISSOUFOU * Ma grand-mère

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FACULTÉ DE DROIT 2009-2010 PROFESSEURS : DRT 6800B – Droit civil avancé Thèmes choisis en droit des obligations comparé Benoît Moore (benoit.moore@umontreal.ca); (514) 343-7731; bur. 7456) Nadhir Ben Ammou (Université de Tunis) Philippe Brun (Université de Savoie) HORAIRE : Mercredi 9 septembre ; lundi 14 septembre ; mercredi 16 septembre ; lundi 21 septembre ; mercredi 23 septembre ; lundi 28 septembre ; mercredi 30 septembre ; lundi 5 octobre ; mercredi 7 octobre

été maintenue par la jurisprudence. C’est la loi du 9 septembre 2002 dite Perben I qui met définitivement fin au débat : elle modifie le premier alinéa de l’article 122-8 : les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation. Ici, le discernement est une condition de la RP

concernant les mineurs en France. o Loi du 10 juillet 1989 : Cette loi rend obligatoire l’affichage du « 119, allô enfance en danger » dans les lieux recevant des mineurs ; c’est un numéro d’urgence anonyme, gratuit fonctionnant 24 h sur 24 h. o Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance o Circulaire n° 97-175 du 26.08.1997 - BO hors série n° 5 du 04 septembre

peut être une peine mais peut aussi être prononcée par le préfet à titre de mesure administrative. Le critère est tiré de la volonté du législateur c’est-à-dire que la peine est une sanction qualifiée comme telle par le législateur. Ex : pour les crimes la réclusion, pour les délits l’emprisonnement. B) La détermination matérielle des infractions 1. Les comportements qui rentrent dans le champ du droit pénal Les comportements sont variables dans le temps et l’espace = un comportement

Titulaire: Joël Kotek Le Premier Génocide du XXᵉ Siècle UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES FACULTE DES SCIENCES SOCIALES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE ANNEE ACADEMIQUE 2009 – 2010 Table des matières Introduction p.3 Le colonialisme allemand

Madrid, le 11 mars 2004, qui ont tué 240 personnes et en ont blessé 1400 autres. Ceux-ci ont donné une nouvelle impulsion à la lutte contre le terrorisme en déclenchant la mise en œuvre anticipée de la clause de solidarité prévue par l’art. I-43 de la Constitution et en entraînant la création d’un coordinateur de la lutte antiterroriste. D’ailleurs la lutte contre ce phénomène est plus que jamais d’actualité pour l’UE, notamment suite aux attentats de Londres du 7 juillet 2005. Le 25 mars 2004, le

fraude, absence de représentation de l’employeur, …), mais encore avoir obtenu un score minimal de 10% « sur leur nom » aux dernières élections professionnelles. Cependant le tribunal d’instance de Brest à validé dans une décision en date du 27 octobre 2009 (N°11-09-000634) la désignation d’un délégué syndical par un syndicat n’ayant pas obtenu 10 % des suffrages, score inférieur que celui exigé par la loi du 20 Aout 2008. I. DESIGNATION AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE ET DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS :

convention le 30 Mars 2009, attestant de son engagement pour la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. Le Royaume du Maroc a en effet ratifié le 8 avril 2009, suite à la lettre Royale adressée au Conseil consultatif des droits de l’Homme, à l’occasion du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme correspondant au 10 décembre 2009. Ainsi l’organisation de la conférence internationale par le CCDH et Handicap international, le 14 MAI 2009 sur la mise

liberté d'expression. Néanmoins, la liberté d’expression n’est pas absolue puisqu’elle est soumise à des limites pour les garantir. Ces limites ont engendré la caractérisation de délits de presse. Ceux-ci désignent toutes les infractions aux lois (crimes, délits, contraventions) qui définissent la presse et sont passibles d’une peine correctionnelle. Ces écrits doivent faire l’objet d’une publication quel qu’en soit le support (presse, radio, télévision, communication en ligne), et être reproduits