Crim 29 Janvier 1921

impressionnante par la durée de la campagne (21 mois) et l'importance de la victoire, aussi bien en terme de vote (53% contre 46% à J Mac Cain, soit un écart de 8 millions d'électeurs sur un total de prés de 122 millions, que d'États (365 contre 173 soit 29 sur 50). PROBLEMATIQUE : *En quoi le président américain exerce- t-il un pouvoir prépondérant au sein du régime Présidentiel ? *Mais de quelles manières est- il systématiquement contrebalancé par des pouvoirs à la fois rivaux mais essentiels au

cours qui devait connaitre de tous différent d’un caractère international que les parties lui soumettront et qui donnera des avis consultatif. En 1920 : adopte un projet que l’assemble de l’ASDN adopte le 13 Déc. 1920, rentre en vigueur le 1/09/1921, cour mise en place en 1922 a la Haye, aujourd’hui est CIJ. 1924 – Politis publie « la justice international ». Mais cette juridiction international a commencé d’être critiqué ; « la cour est une institution inutile, peut être même dangereuse. »

qui ont pour objectifs la conquête par la violence. Se crée des corps paramilitaire pour défendre la population, ils vont devenir des milices qui réprimer les révoltes ouvrières sociales et communistes. Révolutions spartakiste: 1918/1919 Putsch: 1921/1923 Les alliés imposent à L'Allemagne des conditions de paix difficiles, et un refus d'armement. Tout cela crée la naissance du nazisme, d'un parti national socialiste et la montée en puissance d'Adolf Hitler. Revendication d'un espace vital

des proportions inédites. Elle connut de multiples crimes de guerre, qui ne furent l'apanage d'aucun camp, crimes s'insérant dans une violence militaire et policière d'une intensité et d'une profondeur inégalées. Elle vit également l'émergence à une échelle inconnue jusqu'alors de crimes de masse particulièrement atroces et pour certains sans précédents, tout particulièrement à l'instigation de l'Allemagne nazie et du Japon impérial. Parmi ces crimes figurent la déportation en camps de concentration

service public est objective et qu'elle résulte de la nature du service. Il y aurait des services publics par nature (note Hauriou sous CE, 7 avril 1916, Astruc, Rec.163, S 1916.3.49 : le théâtre n'est pas un service public par nature; TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain, Rec.91, D 1921.3.1. concl. Matter : certains services se rattachent par nature au fonctionnement de l'État, à la différence d'autres qui sont de nature privée; TC, 11 juillet 1933, Dame Mélinette,

Allemagne isolée ( révolution à Berlin le 9 nov ( Kaiser Guillaume II abdique et signe l’armistice le 11 nov à Rethondes près de Paris mais défaite mal perçue par la population car 5 traités qui redessinent les frontières de l’Europe de 1919 à 1921 Janvier 1919 : Conférence de la paix à Paris b) L’expérience combattante Guerre déshumanisante : malgré qques moments de fraternisation au début du conflit, régression des soldats, animalisation (de l’ennemi aussi vu comme un animal), brutalisation

Russie et l'anéantir. Les Allemands craignent plus la France que la Russie. Ce plan élaboré oblige cependant l’Allemagne de Guillaume II à prendre l’initiative des opérations militaires. De son côté, la France met sur pied à partir de 1913 le plan XVII[29] qui, respectant la neutralité belge, prévoit d’attaquer l’Allemagne par la Lorraine sur un terrain moins favorable que les plaines de Flandre. Enfin, les Britanniques sous l'impulsion de Henry Hughes Wilson, directeur des opérations militaires au Ministère

contrairement au procureur, est un juge du siège, donc inamovible. Il va être saisi par le procureur ou par la victime et qui va rechercher des éléments de preuve à charge et à décharge, c’est le juge d’instruction. Pour les infractions les plus graves (crimes, punis d’au moins 10 ans de réclusion) et pour les affaires complexes mal élucidées (délits), la phase judiciaire commence par une instruction. On cherche des personnes coupables. On l’appelle instruction préparatoire, c’est une recherche de preuves

comportement interdit, la réaction sociale peut être différente. Pour étudier cette contingence un auteur Italien « Garofalo » a fait une distinction entre : - les crimes naturels (ceux que l’on retrouve en toutes les épreuves et en tout lieux exemple : le meurtre appelé l’homicide volontaire en droit pénal) - et les crimes conventionnels ou artificiels (qui cette fois correspondent a ces sentiments évolutifs ceux qui vont varier dans le temps et dans l’espace : exemple : la criminalité informatique

et du protectorat en Afrique et Bismarck se désintéresse de la question, d’où le retard de l’Allemagne dans ce domaine (colonie) par rapport à la France et l’Angleterre. 2- La chute de Bismarck - 1888 : arrivée au pouvoir de Guillaume II, qui a 29 ans alors que Bismarck en a 73. → Il y aura donc confrontation de 2 personnalités. - Guillaume II veut jouer un rôle de Monarque éclairé ; au début, il veut une véritable politique sociale : surtout l’amélioration des conditions de travail. Or,