Crim 31 Octobre 2006

correspondent à un certain idéal moral très fort de solidarité familiale. Par exception, le non paiement d’une dette alimentaire (faute civile) est également une infraction pénale. Il s'agit du délit « d’abandon matériel de famille ». Durkheim disait des crimes qu’ils sont les comportements qui heurtent « les états forts de la conscience sociale ». Les infractions évoluent donc dans le temps, selon l’évolution de cette « conscience sociale ». Ainsi aujourd’hui, n’existe plus l’infraction « d’outrage aux

Heidegger Martin, Etre et Temps, Gallimard, 1986 Ibid. p. 126. 6 Gustave le Bon, Psychologie des foules, Presses Universitaires de France – PUF 2003 7 Sur l’antenne de France Inter, dans l’émission Libre Cours du 12 mars 2006 répondant à Anne Sinclair. 8 Ibid. 9 Libération, vendredi 21 octobre 2005. 10 Le Field Marshal Bernard Law Montgomery était un officier militaire britannique durant la Seconde Guerre mondiale, célèbre notamment pour sa victoire face à Rommel lors de la bataille d’El Alamein. 3

présenterai le Département Sécurité Financière et Lutte Anti-Blanchiment. 1) Direction Juridique et Conformité La réglementation bancaire relative au contrôle interne commande aux établissements de crédit de disposer, à compter du 1er janvier 2006, d’un système de contrôle des opérations et des procédures internes ayant notamment pour objet « de vérifier que les opérations traitées par l’entreprise, ainsi que l’organisation et les procédures internes sont conformes aux dispositions en vigueur

Document n° 1 : Mme de Brinvilliers[1] [pic][2] Source : DREVILLON (Hervé), La sorcière et le roi : l’affaire des poisons, in Les Collections de l’Histoire, n° 33, octobre-décembre 2006, p.21. Question : -Pose-toi trois questions sur ce document ci-dessus. Document n° 2 : correspondance de Mme de Sévigné[3]  à Madame de Grignan[4] |Paris, mercredi 29 avril 1676. | |« […] Mme

"wgPageContentLanguage":"fr","wgPageContentModel":"wikitext","wgSeparatorTransformTable":[",\t."," \t,"],"wgDigitTransformTable":["",""],"wgDefaultDateFormat":"dmy","wgMonthNames":["","janvier","février","mars","avril","mai","juin","juillet","août","septembre","octobre","novembre","décembre"],"wgMonthNamesShort":["","janv","fév","mars","avr","mai","juin","juil","août","sept","oct","nov","déc"],"wgRelevantPageName":"Seconde_Guerre_mondiale","wgRelevantArticleId":2757,"wgIsProbablyEditable":true,"wgRestrictionEdit":[]

34 SEANCE 4 La représentation collective I – les syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES

d'État avec à leur tête le général Joseph-Désiré Mobutu avec le soutien des États-Unis qui voient d'un mauvais oeil le socialisme de Lumumba. Ils annoncent la « neutralisation » de M. Kasa Vubu, du gouvernement Lumumba et des deux Chambres jusqu'au 31 décembre 1960. Le 19 septembre est créé le collège des commissaires, géré par l'armée. Lumumba, renvoyé par Kasa-Vubu, fut arrêté en décembre et transféré au Katanga où il se fait assassiner selon toute vraissemblance par les sbires de Mobutu. C'est

et étude des réactions).Ce testing est reconnue par le Code pénal comme preuve de la discrimination à l'embauche (art.225-3-1 du Code pénal). SOS Racisme a aussi proposé le CV anonyme, lequel est repris dans la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006. Mais le recours au CV anonyme n'est pas obligatoire. Cependant diverses entreprises voulant favoriser la mixité ethnique ou culturelle (surtout pour intégrer de nouvelles compétences jusque là laissées de coté, ou avoir des salariés en zones commerciales

assurée sans discriminations (Doc.11). La Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne évoque, pour sa part, les notions de «dignité» et de «non discrimination» comme complément du principe d’égalité (Doc.12). D’autres lois comme celle du 31 mars 2006 relative à l’égalité (Doc. 2), sont venues renforcer les pouvoirs de la HALDE dans le cadre de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Ou encore, celle du 27 mai 2008 (Doc. 3) portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire

Blais, A. (2013, 21 décembre). La prostitution ailleurs dans le monde. LaPresse. https://www.lapresse.ca/international/201312/21/01-4723114-la-prostitution-ailleurs-dans-le-monde.php Dubé, C. (2006, 15 décembre). Légaliser la prostitution, c'est ouvrir la porte au trafic international des humains . LeDevoir. https://www.ledevoir.com/opinion/idees/124940/legaliser-la-prostitution-c-est-ouvrir-la-porte-au-trafic-international-des-humains