Crim 8 Janvier 2003 Complicité

ÉLÉMENTS DE RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DE LA COMMISSION AFRICAINE 5. La Présentation du bloc des rapports (3ème au 7ème) périodiques du Sénégal a eu lieu au cours des travaux de la 34ème Session de la Commission Africaine à Banjul du 6 au 20 novembre 2003. A cette occasion, votre Commission avait demandé aux autorités sénégalaises de lui fournir des informations complémentaires sur un certain nombre de questions. Plus spécifiquement, nous devions : fournir à la Commission africaine toutes les informations

Nations Unies du 20 décembre 1988. 3. Les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). 2.2 Le cadre légal européen. 1. La recommandation numéro R80 du Conseil de l’Europe du 27 juin 1980. 2. La convention numéro 141 du Conseil de l’Europe du 8 novembre 1990 entrée en vigueur le 1er Septembre 1993 3. La directive 91/308/CEE du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. 4. La directive 2001/97/CE du parlement européen et du

| SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. Rétrospective sur la RSE 4 1. Présentation du concept de RSE 4 2. Législation et documents de référence 6 3. Les objectifs de la RSE 8 4. Les enjeux de la RSE 9 5. Les acteurs de la RSE 10 II. Analyse et mise en place de la RSE 13 1. Ressources Humaines et RSE : liens et aspects positifs 13 2. Ressources Humaines et RSE : aspects négatifs 15 CONCLUSION 19

d'extorsion de fonds, analysés plus de 2000 écoutes téléphoniques et rencontrées 45 juges et 30 victimes. Le résultat est surprenant, en effet a Caserte, un entrepreneur victime de pizzo verse, 10 000 euros à la Camorra et à Naples le préjudice s'élève à 8 000 euros. Les plus lourdement rackettés sont les spécialistes du traitement des déchets, leurs « impôts» annuelle envers la mafia s'élève à 100 000 euros voire plus. Mais les mafias ont leurs préférences et cibles plus des secteurs d'activité comme

TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : LES ESSENTIELS 16 Section 1 : Le blanchiment

prévention, création d’une dynamique collective par des travailleurs sociaux pour limiter un certain comportement dans un quartier défavorisé,…). On ne parle alors pas de crime car il n’y a en effet pas de loi qui érige les comportements déviants en crimes. Illustration de cette possibilité d’alternative : les réactions institutionnelles à l’égard de l’usage de stupéfiants (comportement qui pose problème à la personne qui l’adopte mais aussi à son entourage et à la société) : Sanction pénale Sanction

exception : les lois expressément rétroactives : par exemple des accords passés en 2008 et en 2009 une loi passe cette loi peut s’appliquer sur les accords de 2008 s’il est noté : « la présente loi s’appliquera avec un effet rétroactif à partir du 1er Janvier 2000 ». Sous le régime de Pétain, il y a eu des lois expressément rétroactives, les partisans des droits de l’homme ont déclaré ces lois comme scélérates. Il n’y a jamais eu de loi rétroactive dans le domaine de l’économie en France, elle n’a jamais

: 50 000 personnes sont condamnés pour intelligence avec l’ennemi. - C. La résistance. Toute les forces politiques, notamment les gaulliste et les communistes fond de cette période une lecture héroïque. La mémoire officiel aborde très peu les crimes du régime de Vichy, en particulier la participation active de l’administration français a la déportation des juifs de France. En effet, toute la France est présenté comme résistante. II. L’éclatement des mémoires dans les années 1950. - A. La politisation

l'édifice était le terrain de jeu des agents du FSB, du ministère des affaires internes et du bureau du procureur. Quant à la base du système, criminels ordinaires et inspecteurs corrompus pouvaient y agir selon leur bon vouloir. Le tout avec la complicité des partis politiques et du Kremlin.   Triste tableau que l'ONG Transparency esquisse déjà régulièrement. En octobre dernier, elle classait la Russie parmi les 25 pays les plus corrompus du monde, à la 154e place sur 178. Soit au même niveau que

SOMMAIRE I. EUTHANASIE : DEFINITION , HISTOIRE, ET RELANCE DU DEBAT. 4 A- Euthanasie : définition 4 B- Euthanasie : histoire 5 C- Euthanasie : la relance du débat 6 II. L’EUTHANASIE FACE A LA LOI. 8 A- La France 8 B- Autres pays 8 III. EUTHANASIE ET RELIGIONS 12 A- Le bouddhisme 12 B- Le catholicisme 13 C- L’islam 14 D- Le judaïsme 14 E- L’orthodoxie 15 F- Le protestantisme 16 IV. FAUT-IL CHANGER LA LOI ? 17 A- Contre la légalisation de l’euthanasie