Crime de lèse-majesté

ce qu'il avait vu. Cette occasion se trouva bientôt. Un prisonnier d'Etat s'échappa ; il passa sous les fenêtres de sa maison. On interrogea Zadig, il ne répondit rien ; mais on lui prouva qu'il avait regardé par la fenêtre. Il fut condamné pour ce crime à cinq cents onces d'or, et il remercia ses juges de leur indulgence, selon la coutume de Babylone. « Grand Dieu ! ditil en lui-même, qu'on est à plaindre quand on se promène dans un bois où la chienne de la reine et le cheval du roi ont passé ! qu'il

ce qu'il avait vu. Cette occasion se trouva bientôt. Un prisonnier d'Etat s'échappa; il passa sous les fenêtres de sa maison. On interrogea Zadig, il ne répondit rien; mais on lui prouva qu'il avait regardé par la fenêtre. Il fut condamné pour ce crime à cinq cents onces d'or, et il remercia ses juges de leur indulgence, selon la coutume de Babylone. «Grand Dieu ! dit-il en lui-même, qu'on est à plaindre quand on se promène dans un bois où la chienne de la reine et le cheval du roi ont passé ! qu'il

fils, et Lavaisse, à la roue, et la femme de Jean Calas au bucher. Sept autres plus modérés voulaient au moins qu'on examinât. Les débats furent réitérés et longs. Un des juges (Lassalle), convaincu de l'innocence des accusés et de l'impossibilité du crime, parla vivement en leur faveur: il opposa le zèle de l'humanité au zèle de la sévérité; il devint l'avocat public des Calas dans toutes les maisons de Toulouse, où les cris continuels de la religion abusée demandaient le sang de ces infortunés. Un

affaires courantes et sera remplacé par un centelier. > Le tribunal du palais est sous la présidence du roi et n’a pas de compétence fixe, mais le roi se réserve la connaissance de certaines affaires soir en raison de leur nature (trahison, lèse majesté, désertion), soit en raison des personnes en cause. Le tribunal du palais est aussi une solution de recours dans les cas de dénie de justice où lorsque le comte a violé la loi. > Il existe une justice ecclésiastique qui est rendu par les évêques

ils vont cependant garder une grande unité spirituelle. §2 : Sources et caractères du droit hébraïque C’est un droit religieux. Il est conçu comme étant d’origine divine, c'est-à-dire que Dieu est l’ultime source de règle et de sanction → tout crime est un péché, dont la communauté est responsable devant Dieu, et non devant un groupement humain. Ce qui est subtile, c’est que le Roi n’est pas Dieu mais il devient le représentant de Dieu par son onction qu’il reçoit : le sacre. Lors du sacre le

Edit de Thessalonique 380 : religion chrétienne, religion d’Etat. Ambroise, évêque, va intervenir dans la sphère temporelle. Massacre de Thessalonique en 390, Théodose va venger ce crime et va faire massacrer la population de Thessalonique. Ambroise va dire qu’il n’est pas possible même à l’empereur de commettre ce crime puisqu’il n’est pas au-dessus de la religion, mais il est dans le peuple chrétien, il est donc aussi soumis aux lois des chrétiens. Le pouvoir religieux peut donc indiquer au pouvoir

est motivée par les h d’église mais alors que la sorcellerie était jugée par les officialités ecclésiastiques (qui ne peuvent condamner à mort) au MA, elle tombe entre les mains de la justice laique de + en + puissante au 16e : considérée comme lèse-majesté divine, elle est jugée avec la plus grande sévérité. Les magistrats civils sont marqués par une mentalité de croisade : n’ayant pas encore le sens le l’impossible, ils croient fermement en l’existence de rites sataniques (sabbat), hérédité statut

= roi qui fait des miracles. Remis en cause au 16eme mais existera jusqu'à charles X(discretement dans un hopital). Roi miraculeux, qui se rattache au roi d'israel, le symbole a eu des csqc essentiels => dans l'ordre interne est apparu le crime de lèse majesté (attentat est puni de façon horrible). La personne du roi devient intouchable, le roi n'est pas responsable politiquement (regle d'irresponsabilité du monarche). => ordre international, le roi de france prcq seul sacré a le pas sur les autres

prédécesseur, aussi sanglante et aussi arbitraire. Rome mourrait de peur et de délation. Les procès pour lèse-majesté se multipliaient. Ceux qui ne périssaient pas craignaient pour leur vie ! L'aristocratie sénatoriale romaine était décimée ou s'inclinait devant le nouveau tout-puissant Préfet du Prétoire. Il est donc fort peu probable que le jeune Caligula, dont toute la famille avait été condamnée pour crime de haute trahison, eût pu sortir indemne de ce nid de frelons qu'était la Rome de Macron. Dans un

verges. On applique la même sanction à l'encontre des individus qui déplacent des récoltes par leurs enchantements ( v. Paul Huvelin, « Tablettes magiques », in Etudes d'Histoire du droit commercial romain, 1928, pp. 235-237 ; Eliane Massonneau, Le crime de magie et le droit romain, thèse, Paris, 1933, pp. 92 et suiv. ; pp. 136-150 ; Santi Di Paola, « La genesi storica del concetto di injuria », Annali del Sem. giur. dell' Università di Catania, 1947 ; Gabriel Lepointe, « L'occentatio de la loi des