Crime de lèse-majesté

Paysans qui ne doivent pas combattre choisissent un champion généralement choisi dans la famille) possibilité de se battre contre le juge. XIII et XIV siècle : rois vont supprimer l’ordalie - Système de vengeance, Faïda vengeance privée. Rachat du crime, système d’amende, Vergeld. Compensation pécuniaire fixée selon nature de l’infraction et selon le statut social. Système juridique va souffrir de féodalité. Comtes vont rendre la justice de manière autonome. Juridiction seigneuriale : justice concédée

de Pompadour ; je ne sais de quoi est composé le rouge que je mets sur mes joues, et on m’embarrasserait fort si on me demandait comment on fait les bas de soie dont je suis chaussée. - C’est dommage, dit alors le duc de La Vallière, que Sa Majesté nous ait confisqué nos dictionnaires encyclopédiques, qui nous ont coûté chacun cent pistoles : nous y trouverions bien sûr la décision de toutes nos questions. » Le roi justifia sa confiscation : il avait été averti que les vingt et un volumes

milliers, les millions d'hommes qui perdront en un instant, par l'explosion terrible ou par ses contrecoups, tout ce qui faisait la consolation de leur vie, et peut-être leur unique moyen de la sustenter3, vous laisseront paisiblement jouir de votre crime ?   Contemplateurs stoïques des maux incalculables que cette catastrophe vomira sur la France, impassibles égoïstes qui pensez que ces convulsions du désespoir et de la misère passeront comme tant d'autres, et d'autant plus rapidement qu'elles seront

pour élargir le domaine d’intervention de leurs juridictions : * les cas royaux : affaires relevant par nature des tribunaux royaux. Pouvoir directement mis en cause, transposition des pratiques féodales sur le pouvoir royal. Qqs crimes : lèse-majesté (vs le roi/entourage), atteinte paix publique (bri-d’asseurement), viol des droits attachés au Roi (fabrication fausse monnaie). * La théorie de la prévention : justice royale interviendrait si justice seigneuriale dépasse les délais, fait

ne pouvons pas nous ôter la vie : personne n’a donc, concluent-ils, sur la terre un tel pouvoir. Le crime de lèse-majesté n’est autre chose, selon eux, que le crime que le plus faible commet contre le plus fort, en lui désobéissant, de quelque manière qu’il lui désobéisse. Aussi le peuple d’Angleterre, qui se trouva le plus fort contre un de leurs rois, déclara-til que c’était un crime de lèse-majesté à un prince de faire la guerre à ses sujets. Ils ont donc grande raison, quand ils disent que le précepte

village sont assassinés par les paysans. 23. Jeudi. La proclamation proposée par Lally-Tolendal le 20 est enfin adoptée, avec des amendements. Des députés des électeurs de la Commune demandent à l'Assemblée la création d'un tribunal pour les crimes de lèse-nation. La Fayette veut donner sa démission de commandant de la milice ; les districts le conjurent de rester. 24. Vendredi. Arrêt de l'assemblée générale des électeurs de la Commune : toute publication doit porter le nom de l'auteur ou de l'imprimeur

Préface de 1853 Il a été publié à Bruxelles une édition tronquée de ce livre, précédée des lignes que voici : « Le faux serment est un crime. » Le guet-apens est un crime. » La séquestration arbitraire est un crime. » La subornation de fonctionnaires publics est un crime. » La subornation de juges est un crime. » Le vol est un crime. » Le meurtre est un crime. » Ce sera un des plus douloureux étonnements de l'avenir que, dans de nobles pays qui, au milieu de la prostration de l'Europe, avaient

(Première partie) DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES ARTICLE PREMIER L’action pour l’application des peines n’appartient qu’aux fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. L’action en réparation du dommage causé par un crime, par un délit, ou par une contravention, peut être exercée par tous ceux qui ont souffert de ce dommage. Article 2 L'action publique pour l'application de la peine s'éteint par la mort du prévenu. L'action civile, pour la réparation

fois prêtre chef religieux suprême juge dirige l’ensemble des gens a la juridiction criminelle : l’exerce dans deux cas : lorsque un ou plusieurs individus vont contrevenir aux coutumes de la Gens. Ou bien, lorsqu’il est commis un délit ou un crime. Il a un échelon supérieur le « Jus Vitae necisqué » (droit de vie et de mort) et possède une prison privée dans laquelle il enferme ceux rendus coupables d’une atteinte. b. Les affaires externes à la Gens : Deux voies envisageables : voie de

Calas, son fils, et Lavaisse, à la roue, et la femme de Jean Calas au bûcher. Sept autres plus modérés voulaient au moins qu'on examinât. Les débats furent réitérés et longs. Un des juges, convaincu de l'innocence des accusés et de l'impossibilité du crime, parla vivement en leur faveur: il opposa le zèle de l'humanité au zèle de la sévérité; il devint l'avocat public des Calas dans toutes les maisons de Toulouse, où les cris continuels de la religion abusée demandaient le sang de ces infortunés. Un