Crime de lèse-majesté

établit que certaines affaires, parce qu'elles touchent directement à la monarchie, relèvent de la juridiction exclusive de la justice royale : ce sont les cas royaux, au nombre desquels on trouve par exemple la fabrication de fausse monnaie, le crime de lèse-majesté ou encore la corruption d'officiers royaux. Le but de la monarchie est en fait d'écraser complètement la justice féodale, contraire au but de reconstruction de l'État souverain. La mise en retrait des juridictions ecclésiastiques :

celui-ci. Les Furs de Valence et les Siete Partidas d'Alphonse X, nous renseignent bien sur cette orientation, qui apparaît liée à l'affirmation de la majesté royale. Dans les Furs de Valence, composés juste après la conquête de la ville en 1238, Jacques Ier traite le cas de ceux qui passent au service de l'armée ennemie dans un chapitre consacré au crime contre le roi. Aucune différence n'est faite entre ennemis musulmans et ennemis chrétiens. Dans les Siete Partidas, le terme de « dénaturé » ( desnaturado

Tzvetan Todorov pour cette dernière : Deux sens du mot, au moins, doivent être distingués : la véritéadéquation et le vérité-dévoilement, la première ne connaissant comme mesure que le tout et le rien, la seconde le plus et le moins. Que X ait commis un crime est vrai ou faux[1], quelles que soient par ailleurs les circonstances atténuantes ; et de même pour savoir si les juifs sont, oui ou non, partis en fumée par les cheminées d'Auschwitz. Si la question porte cependant sur les causes du nazisme ou sur

par les femmes eu des conséquences non négligeables. Dans un premier temps le roi d Angleterre accepta mais qq temps plus tard il revient sur sa décision ce qui fut l une des causes de la guerre de 100 ans: le roi d Angleterre s estimait avoir été lésé dans cette opération. Cette loi de masculinité est appelé loi salique depuis le moyen âge car a l époque reculée des francs saliens avait été promulgué par Clovis la loi des francs saliens. Dans une disposition de cette loi salique (titre 59 paragraphe

ce qu'il avait vu. Cette occasion se trouva bientôt. Un prisonnier d'état s'échappa; il passa sous les fenêtres de sa maison. On interrogea Zadig, il ne répondit rien; mais on lui prouva qu'il avait regardé par la fenêtre. Il fut condamné pour ce crime à cinq cents onces d'or, et il remercia ses juges de leur indulgence, selon la coutume de Babylone. Grand Dieu! dit−il en lui−même, qu'on est à plaindre quand on se promène dans un bois où la chienne de la reine et le cheval du roi ont passé! qu'il

qu'il avait vu. Cette occasion se trouva bientôt. Un prisonnier d'Etat s'échappa ; il passa sous les fenêtres de sa maison. On interrogea Zadig, il ne répondit rien ; mais on lui prouva qu'il avait regardé par la fenêtre. Il fut condamné pour ce crime à cinq cents onces d'or, et il remercia ses juges de leur indulgence, selon la coutume de Babylone. " Grand Dieu ! dit-il en lui-même, qu'on est à plaindre quand on se promène dans un bois où la chienne de la reine et le cheval du roi ont passé ! qu'il

à le monopole de la violence légitime » : il est le seul à utiliser la force . Sauf pour la légitime défense : autorisation implicitement accordée par l’Etat à un individus. Au 18ème siècle interdiction du duel qui est assimilé alors à un crime de lèse-majesté. La souveraineté un pouvoir indivisible et inaliénable : dès qu’elle existe on se trouve en présence d’un Etat et il n’y a plus d’Etat sitôt qu’elle disparaît. * Loyseau «  La souveraineté est du tout inséparable de l’Etat, duquel si

juge de proximité est compétent. S’il y a commission d’un délit, le tribunal correctionnel est compétent. Contravention ou délit : la personne mise en cause = le prévenu. Il n’est pas condamné à de la prison mais à une peine d’emprisonnement. Crime : la personne est jugée par une cour d’assises. La personne est considérée comme un accusé. On dit qu’elle encourt une peine de réclusion criminelle. Le droit pénal est le « droit armé » des autres droits : il permet dans certaines circonstances

ordre de subordination, qu'ils obéissent à l'un d'eux; mais il veut que ce soit par raison et avec mesure, et non pas aveuglément et sans réserve, afin que la créature ne s'arroge pas les droits du Créateur. Toute autre soumission est le véritable crime de l'idolâtrie. Fléchir le genou devant un homme ou devant une image n’est qu’une cérémonie extérieure, dont le vrai Dieu qui demande le cœur et l’esprit ne se souvient guère qu’il abandonne à l’institution des hommes pour en faire, comme il leur conviendra

procès ne s’ouvre que s’il existe un accusateur. Il existe des preuves rationnelles : l’aveu, le témoignage, l’écrit Il existe des preuves irrationnelles : le serment, un accusé peut se disculper en prêtant serment qu’il n a pas commis de crime mais il doit être assisté de cojureurs qui sont là pour témoigner de sa moralité, les ordalies (ou jugement de dieu), il s’agit d’épreuves physiques suivies soit par les parties soit par leurs champions après avoir prêté serment, et destinées à révéler