Criminelle 16 Janvier 1986

références 15.1 Notes 15.2 Références La peine de mort chez les Gaulois[modifier] Certains condamnés étaient conduits au lieu de supplice qui était le bord d'une falaise d'où ils étaient précipités. César rapporte que les criminels étaient exécutés à l'occasion de grandes fêtes propitiatoires au cours desquelles ils étaient enfermés dans de grands mannequins de paille auxquels on mettait le feu1. La peine de mort à l'époque gallo-romaine et sous le Bas-Empire[modifier]

ABREVIATIONS Art. : Article Bull. : Bulletin Cass. : Cassation C.E.R.A.O : Conférence Episcopale Régionale de l’Afrique de l’Ouest C.P.P. : Code de Procédure pénale C.R. Commission Rogatoire Crim. : Criminelle P.V. : Procès Verbal U.C.A.O. : Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest U.U.B. : Unité Universitaire à Bobo-Dioulasso O.P.J. : Officier de Police Judiciaire C.V. : Curriculum Vitae

des pensées et des opinions ne serait pas effective si le public auquel s’adressent les quotidiens n’était pas à même de disposer d’un nombre suffisant de publications de tendances et de caractères différents »[15]. Dans une décision du 18 septembre 1986 portant sur l’audiovisuel, le Conseil précisera : « Le pluralisme des courants d’expression socioculturels est en lui-même un objectif à valeur constitutionnelle ; le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie… ». Le troisième

politiques et Droit constitutionnel (10e éd., LGDJ, 1999). ROBERT BADINTER, professeur émérite à l’université Paris-I, est sénateur des Hauts-de-Seine et président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE. Il a été garde des Sceaux de 1981 à 1986 puis président du Conseil constitutionnel. OLIVIER BEAUD est professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas Paris-II ; a récemment publié Le Sang contaminé (PUF, 1999) et, avec J.-M. Blanquer (dir.), La Responsabilité des gouvernants (Descartes

la méthode de codification à droit constant: Sa mise en œuvre dans l'élaboration du nouveau code de commerce et ses conséquences sur le droit applicable en Polynésie française Yves-Louis Sage* La loi du 16 décembre 1999 a autorisé le gouvernement français à codifier par voie d'ordonnance dans un grand nombre de matières. Ainsi, l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que l'on a appelé le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la réforme entreprise

Il apparaît avec lui et disparaîtra avec lui. Dès l'origine la société a bien entendu chercher à lutter contre ce fléau sans jamais parvenir à le vaincre, à le résorber et une des raisons de cet échec est sans doute la quasi ignorance du phénomène criminel qui jusqu'à une époque récente n'avait pas fait l'objet d'étude scientifique. Seul l'empirisme guidait le législateur. Ce n'est donc que vers la fin du 19ème que vont apparaître les 1ères études sur la criminologie et qui constitueront le point de

et le Tribunal des conflits ont affirmé l’autonomie du droit administratif par rapport au droit privé, complétant ainsi le dualisme juridictionnel par un dualisme juridique. Deux textes essentiels fondent cette séparation : la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III. Le dualisme juridictionnel (issu des textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (fondé par la jurisprudence Blanco en 1873) caractérisent le régime administratif français : le droit administratif est mis en œuvre

de l'employeur au cours des discussions, notamment l'absence de proposition, ne peut caractériser le délit (Cass. crim., 4 oct. 1989, no 88-86.163, Bull. crim., no 341 ; voir note J. Savatier, Dr. soc. 1990, p. 154). Plus récemment, la chambre criminelle de la Cour semble avoir privilégié une interprétation plus large de la violation de l'article L. 132-27, alinéa 1er. Ainsi, elle considère que le refus d'inclure dans la négociation sur les salaires effectifs une catégorie professionnelle est sanctionné

a été effectué dans un secteur sensible et réputé pour être un lieu privilégié pour le trafic de stupéfiants » (CA Paris, 8 juin 1990 ) ou « vu le nombre de vols à la roulotte commis dans ce secteur » (CA Versailles, 12 nov. 1996), et la chambre criminelle a confirmé l'annulation d'un contrôle mené en un « lieu où la sécurité se trouve menacée en raison de nombreuses infractions », alors que la police avait pourtant aperçu un groupe d'individus dont l'un s'éloignait pour se soustraire à son contrôle

des grands criminels de guerre allemands et japonais au lendemain de second conflit mondial a été menée en dehors du système des Nations Unies par des tribunaux militaires internationaux mis en place par les Alliés. Néanmoins, en vue de pérenniser les principes des statuts de ces tribunaux ainsi que ceux dégagés par leurs décisions, l’Assemblée générale chargea la Commission du droit international de formuler sur cette base « les principes généraux de la responsabilité en matière criminelle » . La Commission