Criminelle 21 Juin 2011

agressions sexuelles 16 II – Les atteintes sexuelles proprement dites 19 III – Les infractions à caractère sexuel sans contact physique 20 Chapitre 4 – Les atteintes involontaires à la vie et l’intégrité de la personne 21 Section 1 – Les comportements incriminés 21 Section 2 – Le résultat dommageable 22 I – Le principe : l’exigence d’un lien de causalité directe 23 II – L’exception : l’existence d’une faute qualifiée 23 Chapitre 5 – Les atteintes éventuelles à la vie ou l’intégrité

DE LA REGLE DE DROIT Cours de Droit Civil 1ère année Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2011/2012 TITRE 1 - LA REGLE DE DROIT CHAP. 3 L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT • SECTION 1. LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS • SECTION 2. LES CONFLITS DE SOURCES F. K. CAMARA Le conflit de lois dans le temps, 2011/2012 2 CHAP. 3 L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. LE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS • Le conflit de lois dans le temps naît lorsque

PROCEDURE PENALE Bibliographie : Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Annie Beziz, Ellipse, 2011 Coralie Ambroise Casterot et Philippe Bonfils, Procédure pénale, Buff, 2011 Philippe Conte et Patrick Dumaistre Chambon, Procédure pénale, Armand Collin, 2011 François Fourmant, Procédure pénale, Paradigme, 2012 Jean Pradel, Procédure pénale, 2010, Cujas Jacques Guinchard et Jacques Buisson, Procédure pénale, Litec, 2012 INTRODUCTION La procédure pénale est la matière juridique

des ordonnances du 25 juillet 1830 sont accusés par la chambre des députés puis condamnés par la chambre des Pairs le 21 décembre 1830, avant d'être amnistiés par Louis-Philippe en 1837 ; 2 l'ancien ministre Teste est condamné par la chambre des Pairs pour concussion le 17 juillet 1847 ; 3 l'ancien ministre Baïhaut est condamné par la cour d'assises de la Seine pour corruption le 21 mars 1893 ; 4 enfin, l'ancien ministre Malvy est condamné par le Sénat constitué en Haute Cour de justice le 6 août

frais de loyers, de nourriture etc. Et pour faire face à ses coûts les terroristes trouvent un moyen de financement dans le noircissement[16] d’argent. Cependant, il s’agit là d’une partie du terrorisme qui se sert des outils de la cybercriminalité. 21. Plusieurs facettes du cyberterrorisme répondant à divers objectifs. Mais peut-on dire que les enjeux du cyberterrorisme font défaut aux objectifs du terrorisme ? Lorsque l’on sait que le terrorisme utilise la mort comme vecteur idéologique, il est

................................................... 19 5.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 21 6 Enjeux globaux : les grands enjeux internationaux .................................................................................................... 22 6.1 Ordre mondial, grandes puissances et acteurs naissants ..............................

pénale est d'interprétation stricte ». D'entrée de jeu, le principe d'interprétation stricte de la loi pénale commande au juge de ne rien retirer ni de ne rien ajouter à la définition d'une infraction. Par exemple, un arrêt de la chambre criminelle en date du 14 mai 2003 devait juger si la définition de l'abus de biens sociaux, qui exigeait que l'auteur de cette infraction ait agi « dans son intérêt personnel », signifiait que celui qui avait également agit dans l'intérêt de son entreprise

l’entreprise. C’est dérangeant pour 2 choses : Le concept d’entreprise est étranger au droit. Par principe, le concept d’entreprise est étranger aux juristes. Aux pénalistes, pas totalement dans la mesure où le pénaliste va parler d’entreprise criminelle. Ce concept est davantage un concept économique qu’un concept juridique. La définition de l’entreprise est la suivante : l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers, organisés, structurés et mis en œuvre afin d’accomplir un objectif

évolutions du Code de 1810, qu’il s’agisse de la lutte contre la récidive ou les modalités de l’exécution des peines. Enfin, elle rend un hommage mérité, à la fécondité des différentes écoles de pensée qui ont fait porter leurs travaux sur le phénomène criminel. Animée par la volonté de restituer au visiteur une image documentée et vivante d’une législation qui a fait date, cette exposition devrait aussi inviter à s’interroger sur des questions aussi essentielles que le sens de la peine, la délinquance

qui touche 40 % des jeunes , contre la répression , contre la corruption , contre ce régime qui rejette la classe populaire . Les manifestations étaient de plus en plus violentes .338 personnes perdirent la vie , au nom de la liberté . le 16 Janvier 2011 ,Après deux mois de manifestations , de combats acharnés, un nouveau pouvoir est mis en place , les prisonniers d’opinion sont libérés , la censure est supprimée , la presse est libre, Mohamed Bouazizi est considéré comme le héros qui a libéré son