Criminelle 21 Juin 2011

CONCOURS DE LA RESISTANCE 2011 SOMMAIRE: Le processus de la répression de la Résistance de 1940 à 1945 2) Résistants et Résistance face à la répression 3) Bilan et exemple régional Partout en Europe l'occupation allemande provoquent l'émergence de mouvement de résistance. Des réseaux s'organisent et se développent dans la clandestinité. Des hommes et des femmes les rallient et prennent le maquis. En Allemagne même de petits groupes se forment pour s'opposer au nazisme et à Hitler

libertés » prévoit, en effet, que les données « sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées » (21) . La garantie du droit à l'oubli est renforcée par l'existence de plusieurs règles accessoires applicables à l'ensemble des fichiers. En premier lieu, l'article 30 de la loi du 6 janvier 1978 contraint l'auteur du fichier à préciser la durée de

La royauté va accroitre les pouvoirs des baillis et des sénéchaux qui sont des officiers de l’administration royale. C’est à partir de cette expérience qu’un ministère public est créé. Ordonnance de Blois 1579 et Coqueret et la grande ordonnance criminelle en 1670 (œuvre de Colbert) pour règlementer le déroulement du procès pénal. Le procureur du roi (dépendant du juge car c’est le juge qui dispose le pouvoir de mettre en mouvement la justice) pourra effectuer la dénonciation des crimes aux juges

consommation, la répression policière. Les syndicats (CGT) entrent ensuite en action, organisant une grève générale que les accords de Grenelle (hausse des salaires) ne parviennent à enrayer. Le Parlement dissout l‘Assemblée. Aux législatives de juin, les électeurs élisent une majorité fortement ancrée à droite. C'est donc un succès pour de Gaulle. Cependant, l'année suivante, il organise un référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation. Contre son attente, le « non » l'emporte (53%)

la peine de mort en France il faut tout d'abord savoir ce qu'est la peine de mort, ainsi nous nous sommes posé quelques questions avant de commencer l’exposé : 1) Qu'est-ce que la peine de mort ? La peine de mort est une peine subit par les criminelles, cette peine est basée sur le thème que si une personne enlève la vie d'une autre, elle ne mérite pas de vivre, ainsi les meurtriers écopaient d'une exécution qui se tournait sous différentes manières dont les deux principales étaient la décapitation

n’importe où dans le monde. Parmi ces mails, il y a ceux qui contiennent des logiciels criminels tels que les enregistreurs de frappe, les virus, les rootkits et les chevaux de Troie, les spam, ….les plus célèbres étant les scans nigérians. Ces mails qui vous sont envoyés contiennent des virus et que si vous les ouvrez, ils infectent votre ordinateur sans que vous vous en rendiez compte. Ce sont ces logiciels criminels qui vont permettre à ces nouveaux délinquants d’enregistrer vos mots de passe au moment

responsabilité par la théorie de la cause. Si elle est trop importante, elle porte atteinte à la cause du contrat. En l’exonérant de son obligation fondamentale, la clause limitative porte atteinte à la substance du contrat, à son essence. Ex : Civ 1e 22 juin 2004 : un transporteur ne saurait s’exonérer à l’avance de sa responsabilité en cas de retard excessif, sans porter atteinte à l’essence du contrat de transport. Affaire Chronopost : Com, 22 octobre 1996 : l’article 1131 est violé par une Cour

peuvent être laissés de côté. Sécurité, défense et justice sont, dans cet exemple, étroitement liées. Une approche globale des questions de sécurité passe aussi par une mise en perspective plus éclairante des constats sur l’évolution des phénomènes criminels ou l’activité des services de police et des unités de gendarmerie et les réponses pénales. C’est l’une des nouvelles missions qui a été confiée à l’Observatoire national de la délinquance devenue Observatoire national de la délinquance et des réponses

ABREVIATIONS Art. : Article Bull. : Bulletin Cass. : Cassation C.E.R.A.O : Conférence Episcopale Régionale de l’Afrique de l’Ouest C.P.P. : Code de Procédure pénale C.R. Commission Rogatoire Crim. : Criminelle P.V. : Procès Verbal U.C.A.O. : Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest U.U.B. : Unité Universitaire à Bobo-Dioulasso O.P.J. : Officier de Police Judiciaire C.V. : Curriculum Vitae

05/02/2013 Droit pénal Code pénal (autorisé aux examens)Manuel de droit pénal général Darralhd Renou édition paradigmeLe précis Dalloz Bernard BoulocXavier Pin DallozTraité de droit criminel édition Cujas Traité de droit pénal général Desportes et le Gunehec édition Economica Introduction « Le droit pénal est comme un de ces monuments célèbres que chacun croit connaître mais l’on n’a jamais visité». On pense toujours au juge pénal, car le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont